Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - EFS Stationnement Place Poulet Malassis le 10.
Acte - BIJ Stationnement Place Poulet Malassis le 03.05
Acte - BIJ Stationnement Place Poulet Malassis le 03.05
Acte - EFS Stationnement Place P. Malassis annee 2024
Acte - EFS Stationnement Place P. Malassis annee 2024
Acte - EFS Stationnement Place P. Malassis annee 2023
Acte - The dansant stationnement place Poulet Malassis
Acte - The dansant stationnement place Poulet Malassis
Acte - Cithem Festival le 27.08.2022 place Poulet Malas
Acte - Cithem Festival le 27.08.2022 place Poulet Malas
Acte - EFS Stationnement Place Poulet Malassis le 10.11.2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - EFS Stationnement Place Poulet Malassis le 10.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
Vi e Département Ressources
@ d AI e n ÇçO n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2ÉPARTEMENT DE CORRE ACTES REGLEMENTAIRES VILLE D'ALENÇON POLICE A0 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT a PLACE POULET MALASSIS AREGL/ARVA2023-115 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG - VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1% décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-237 du 7 décembre 2022 réglementant le stationnement Place Poulet Malassis pour l'Etablissement Français du Sang
CONSIDERANT :
m Que l'Etablissement Français du Sang (EFS) - Site d'Alençon - 25 rue de Fresnay - à ALENCON a modifié la date de la collecte de sang à la Halle aux Toiles à Alençon, m Que la collecte initialement programmée le vendredi 17 novembre 2023 a été avancée au vendredi 10 novembre 2023,
m Qu'afin de faciliter l’organisation de cette collecte, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules Place Poulet Malassis à Alençon.
ARRETE
Article 1° - Vendredi 10 Novembre 2023, de 13h30 à 21h, le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdit Place Poulet Malassis (coté pignon Halle aux Toiles), sur une surface équivalente à 5 places de stationnement.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Î Î JUIL 2023
Fait à Alençon, le
Publié le {1 1 JUIL. 2023
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
So La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)