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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2022-124
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2022 WA
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Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2022-11-17-00001 - Arrêté n°427/2022 du 17/11/2022 portant autorisation temporaire
de pêche no-kill ou de graciation sur la commune de CELLES SUR PLAINE (2 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2022-11-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉSIGNATION D’UN
RÉFÉRENT DÉPARTEMENTAL À LA GESTION DES CONSÉQUENCES DES
CATASTROPHES NATURELLES ET À LEUR INDEMNISATION (1 page) Page 6
Prefecture des Vosges / DCL
88-2022-11-17-00002 - Arrêté du 17 novembre 2022 portant mesures d’interdictions dans
le cadre du match de football du samedi 19 novembre 2022 à 17h00 opposant le SAS
Épinal au FC Metz dans le cadre de la coupe de France de football (3 pages) Page 8
88-2022-11-17-00003 - Arrêté du 17 novembre 2022 portant mesures d’interdictions dans
le cadre du match de football du samedi 19 novembre à 17h00 opposant l’ES Thaon
Football et le FC Sochaux Montbéliard dans le cadre de la coupe de France de football (3
pages) Page 12
2 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2022-11-17-00001
Arrêté n°427/2022 du 17/11/2022
portant autorisation temporaire de pêche no-kill ou de
graciation sur la commune de
CELLES SUR PLAINE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-11-17-00001 - Arrêté n°427/2022 du 17/11/2022 portant autorisation temporaire de pêche no-kill ou de graciation sur la commune de 3 E = PREFET
DES VOSGES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°427/2022 du 17/11/2022
portant autorisation temporaire de pêche no-kill ou de graciation sur la commune de CELLES SUR PLAINE
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de l'Environnement Livre II Titre III et notamment les articles R.432-6 à R.432-11 ;
Vu le Livre IV Titre III du Code de l'Environnement et notamment les articles L.436-9 et L.432-10 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 30 mars 2022
nommant M. Grégory BOINEL directeur départemental adjoint des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 394/2022 du 24 octobre 2022 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Grégory
BOINEL directeur départemental adjoint des territoires des Vosges
Vu la décision du 25 octobre 2022 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la
compétence d’ordonnateur secondaire ;
Vu la demande d'organisation de parcours NO-KILL et graciation sur la commune de
CELLES-SUR-PLAINE déposée le 23 septembre 2022 par M. Philippe SALERIO
Président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
de la Vallée de Celles-sur-Plaine
Vu l’avis favorable de M. Michel BALAY, Président de la Fédération Départementale
des Associations Agréées de la Pêche pour la Protection du Milieu Aquatique ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-11-17-00001 - Arrêté n°427/2022 du 17/11/2022 portant autorisation temporaire de pêche no-kill ou de graciation sur la commune de 4 Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires,
Arrête:
Article 1er : Sections de cours d’eau et périodes concernées.
Nom du cours d’eau LA PLAINE - Affluent de La Meurthe classé en 1ère catégorie piscicole du domaine public
Commune : CELLES-SUR-PLAINE
Limite AMONT : Point de repère : Vanne de la prise d’eau de la scierie de Hallière, Limite AVAL : Point de repère : Pont la Voie Verte à la Hallière,
A l’exception du canal usinier de la scierie de la Hallière.
Estimation du linéaire : 0,530km.
Périodes concernées :
- du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
Techniques de pêche autorisées :
Toutes techniques de pêches en première catégorie avec un seul hameçon sans ardillon ou un seul hameçon avec ardillon écrasé.
Les poissons pêchés seront remis à l’eau vivants.
Article 2 :
Tout poisson capturé devra immédiatement être remis à l’eau avec précaution après chaque capture, à l’exclusion des espèces visées à l’article R432-5 du Code de l’environnement susceptibles d’engendrer des déséquilibres biologiques ou n’appartenant pas aux espèces représentées dans les eaux libres françaises (arrêté ministériel du 17/12/1985).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental Adjoint des Territoires, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, les gardes-champêtres et gardes-pêches particuliers assermentés, les agents de développement de la Fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune concernée jusqu’à la fin de la manifestation.
Fait à Épinal, le 17/11/2022
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental adjoint des
territoires,
Le chef du service environnement et risques,
Signé
Alain LERCHER
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-11-17-00001 - Arrêté n°427/2022 du 17/11/2022 portant autorisation temporaire de pêche no-kill ou de graciation sur la commune de 5 Prefecture des Vosges
88-2022-11-16-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉSIGNATION
D’UN RÉFÉRENT DÉPARTEMENTAL À LA GESTION
DES CONSÉQUENCES DES CATASTROPHES
NATURELLES ET À LEUR INDEMNISATION
Prefecture des Vosges - 88-2022-11-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉPARTEMENTAL À LA GESTION DES CONSÉQUENCES DES CATASTROPHES NATURELLES ET À LEUR INDEMNISATION 6 Ex PREFET DES VOSGES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉPARTEMENTAL À LA GESTION DES CONSÉQUENCES DES CATASTROPHES NATURELLES ET À LEUR INDEMNISATION
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code des assurances, et notamment son article L.125-1-2 ;
VU la circulaire n°IOME2224091C du 24 octobre 2022 relative à la désignation de référents à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ;
VU le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame Valérie Michel-Moreaux en qualité de préfète des Vosges ;
sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER - M. Nicolas FINANCE, chef du bureau de la prévention des risques à la direction départementale des territoires, et Mme Jessica BARABAN, adjointe à la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles sont nommés référents départementaux à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation.
ARTICLE 2 - Une lettre de mission, précisant les attributions et les moyens des référents départementaux à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, sera adressée à M. Nicolas FINANCE et Mme Jessica BARABAN.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges, notifié aux intéressés et adressé pour information au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur.
Fait à Épinal, le 16 novembre 2022
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
1
Prefecture des Vosges - 88-2022-11-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉPARTEMENTAL À LA GESTION DES CONSÉQUENCES DES CATASTROPHES NATURELLES ET À LEUR INDEMNISATION 7 Prefecture des Vosges
88-2022-11-17-00002
Arrêté du 17 novembre 2022
portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de
football
du samedi 19 novembre 2022 à 17h00 opposant le SAS
Épinal au
FC Metz dans le cadre de la coupe de France de football
Prefecture des Vosges - 88-2022-11-17-00002 - Arrêté du 17 novembre 2022 portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de football 8 Ex PREFET DES VOSGES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 17 novembre 2022
portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de football du samedi 19 novembre 2022 à 17h00 opposant le SAS Épinal au FC Metz dans le cadre de la coupe de France de football
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2214-4 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame Valérie Michel-Moreaux en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que 150 supporters « ultras », connus pour troubles à l’ordre public, en provenance de Metz sont susceptibles d’être présents lors de cette rencontre et de porter atteinte à l’ordre et la tranquillité publics ; que ces supporters relèvent de deux Kops distincts d’idéologie totalement opposée, et que des rixes entre supporters messins ne sont pas à exclure ;
Considérant la présence, lors de cette rencontre, de familles avec enfants susceptibles d’êtres prises à partie dans des mouvements de foule entre ces individus ;
Considérant que l’utilisation d’engins pyrotechniques aux abords et à l’intérieur d’un stade de football est de nature à créer des désordres matériels et de porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Sécurité et Ordre Publics
Prefecture des Vosges - 88-2022-11-17-00002 - Arrêté du 17 novembre 2022 portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de football 9 Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus aux abords et à l’intérieur d’un stade de football est également de nature à créer des désordres matériels, tout autant qu’à porter atteinte à la santé et à la sécurité des personnes alcoolisées ;
Considérant que dans un objectif de santé et d’ordre publics, il y a lieu de décider l’interdiction d’utilisation d’engins pyrotechniques et de consommation d’alcool aux abords et à l’intérieur du stade de la Colombière à Épinal ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Vosges ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’utilisation et le transport d’engins pyrotechniques (fumigènes, feux d’artifices, etc) sont interdits le samedi 19 novembre 2022 de 14h00 à 22h00 sur la voie publique, dans un rayon de 200 mètres autour et à l’intérieur du stade de la Colombière à Épinal. (voir la carte du périmètre annexée au présent arrêté).
ARTICLE 2 : La consommation d’alcool est interdite le samedi 19 novembre 2022 de 14h00 à 22h00, sur la voie publique, dans un rayon de 200 mètres autour et à l’intérieur du stade de la Colombière à Épinal.
ARTICLE 3 : L’organisateur s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires pour que ces règles soient strictement respectées.
ARTICLE 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Vosges sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 17 novembre 2022
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La préfète,
SIGNÉ
Valérie Michel-Moraux
Prefecture des Vosges - 88-2022-11-17-00002 - Arrêté du 17 novembre 2022 portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de football 10 '
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Prefecture des Vosges - 88-2022-11-17-00002 - Arrêté du 17 novembre 2022 portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de football 11 Prefecture des Vosges
88-2022-11-17-00003
Arrêté du 17 novembre 2022
portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de
football
du samedi 19 novembre à 17h00 opposant l’ES Thaon
Football et le FC Sochaux Montbéliard
dans le cadre de la coupe de France de football
Prefecture des Vosges - 88-2022-11-17-00003 - Arrêté du 17 novembre 2022 portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de football 12 Ex PREFET DES VOSGES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 17 novembre 2022
portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de football du samedi 19 novembre à 17h00 opposant l’ES Thaon Football et le FC Sochaux Montbeliard dans le cadre de la coupe de France de football
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame Valérie Michel-Moreaux en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant la présence de supporters du FC Sochaux Montbeliard et leur probable utilisation d’engins pyrotechniques ;
Considérant la présence, lors de cette rencontre, de familles avec enfants susceptibles d’êtres prises à partie dans des mouvements de foule entre ces individus ;
Considérant que l’utilisation d’engins pyrotechniques aux abords et à l’intérieur d’un stade de football est de nature à créer des désordres matériels et de porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus aux abords et à l’intérieur d’un stade de football est également de nature à créer des désordres matériels, tout autant qu’à porter atteinte à la santé et à la sécurité des personnes alcoolisées ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Sécurité et Ordre Publics
Prefecture des Vosges - 88-2022-11-17-00003 - Arrêté du 17 novembre 2022 portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de football 13 Considérant que dans un objectif de santé et d’ordre publics, il y a lieu de décider l’interdiction d’utilisation d’engins pyrotechniques et de consommation d’alcool aux abords et à l’intérieur du stade Robert Sayer de Thaon les Vosges ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Vosges ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’utilisation et le transport d’engins pyrotechniques (fumigènes, feux d’artifices, etc) sont interdits le samedi 19 novembre 2022 de 14h00 à 22h00 sur la voie publique, dans un rayon de 200 mètres autour et à l’intérieur du stade Robert Sayer de Thaon les Vosges. (voir la carte du périmètre annexée au présent arrêté).
ARTICLE 2 : La consommation d’alcool est interdite le samedi 19 novembre 2022 de 14h00 à 22h00, sur la voie publique, dans un rayon de 200 mètres autour du stade Robert Sayer de Thaon les Vosges.
ARTICLE 3 : L’organisateur s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires pour que ces règles soient strictement respectées.
ARTICLE 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture et le colonel du groupement de gendarmerie départementale des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 17 novembre 2022
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La préfète,
SIGNÉ
Valérie Michel-Moraux
Prefecture des Vosges - 88-2022-11-17-00003 - Arrêté du 17 novembre 2022 portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de football 14 2)
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Prefecture des Vosges - 88-2022-11-17-00003 - Arrêté du 17 novembre 2022 portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de football 15