Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Mardi 21 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2023-125

PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2023Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations des Vosges /

88-2023-11-06-00017 - Récépissé de refus d'inscription d'un organisme de services à la

personne à REMIREMONT (2 pages) Page 3

88-2023-11-13-00012 - Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de services à la

personne à LE BOULAY (2 pages) Page 6

Direction départementale des territoires des Vosges / SUH

88-2023-11-16-00003 - Arrêté n° 187/2023 du 16/11/2023 portant renouvellement de la

Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des Vosges (3 pages) Page 9

Prefecture des Vosges / Cabinet

88-2023-11-21-00001 - Arrêté autorisation la captation, l’enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 13

2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2023-11-06-00017

Récépissé de refus d'inscription d'un organisme de services

à la personne à REMIREMONT

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-11-06-00017 - Récépissé de refus d'inscription d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT 3PREFECTURE DES VOSGES

Décision portant refus d’inscription

d’un organisme de services à la personne

REFERENCES,

Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral 2023/123 en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 6 novembre 2023, par Monsieur Sébastien GALMICHE, dont le siège est situé au 11 place de Mesdames 88200 Remiremont

CONSIDERANT,

Que Monsieur Sébastien GALMICHE ne respecte pas la clause d’exclusivité,

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-11-06-00017 - Récépissé de refus d'inscription d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT 4DECIDE,

Le refus d’inscription en tant qu’organisme de services à la personne de Monsieur Sébastien GALMICHE,, sis 11 place de Mesdames 88200 Remiremont

Le présent refus sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 6 novembre 2023

Pour la Préfete des Vosges et par

subdélégation,

Pour le Directeur,

La Responsable des services Mutation

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement de

l’activité,

Politique transversales et contractuelles

Angélique FRANCOIS

Voies de recours

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,

- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGIS- Mission des services à la personne – 6 rue Louise Weiss – Teledoc 315 – 75703 PARIS CEDEX 13)

- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex).

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-11-06-00017 - Récépissé de refus d'inscription d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT 5Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2023-11-13-00012

Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de

services à la personne à LE BOULAY

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-11-13-00012 - Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à LE BOULAY 6PREFECTURE DES VOSGES

DIRECCTE GRAND EST

Unité Départementale des Vosges

DECISION

Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne

REFERENCES,

Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral 2023/123 en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 29 avril 2018, par Monsieur Bernard BOULIER, dont le siège est situé au 9 rue des grèves, 88600 LE BOULAY

Considérant

- Le courriel de Monsieur Bernard BOULIER daté du 26 octobre 2023 indiquant l’arrêt de son entreprise de services à la personne.

La Préfete des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-11-13-00012 - Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à LE BOULAY 7DECIDE :

Le retrait de déclaration de Monsieur Bernard BOULIER dont le siège social est situé 9 rue des grèves, 88600 LE BOULAY, enregistrée le sous le n° SAP 502 772 916

Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Monsieur BOULIER en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.

A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur BOULIER sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions

Fait à Epinal, le 13 novembre 2023

Pour la Préfète des Vosges et par

subdélégation,

Pour le Directeur,

La Responsable des services Mutation

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement de

l’activité,

Politique transversales et contractuelles

Angélique FRANCOIS

Voies de recours

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,

- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.

- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-11-13-00012 - Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à LE BOULAY 8Direction départementale des territoires des Vosges

88-2023-11-16-00003

Arrêté n° 187/2023 du 16/11/2023 portant renouvellement

de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des

Vosges

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-11-16-00003 - Arrêté n° 187/2023 du 16/11/2023 portant renouvellement de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des Vosges 9Délégation locale des Vosges

Arrêté n° 187/2023 du 16/11/2023

portant renouvellement de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat des

Vosges

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Déléguée de l'Agence Nationale de l’Habitat dans le département des Vosges,

Vu l’article R-321-10 du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n°2017-831 du 05/05/2017 relatif à l’organisation et aux aides de l’Agence

Nationale de l’Habitat ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète

des Vosges ;

Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, déléguée de l'Anah dans le département des

Vosges, en vertu des dispositions de l'article L 321-1 du Code de la Construction et de

l'Habitation .

Sur proposition du délégué adjoint de l’Agence dans le département des Vosges ;

Arrête :

Article 1 - La commission locale d'amélioration de l'habitat des Vosges est constituée

ainsi qu'il suit :

1- Membre de droit :

Madame la préfète des Vosges, déléguée de l'agence, présidente ou son représentant .

2- Membres désignés pour une période de trois ans :

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-11-16-00003 - Arrêté n° 187/2023 du 16/11/2023 portant renouvellement de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des Vosges 102-1 – Représentants des propriétaires,

Membre de la Fédération Nationale de

l’Immobilier

Titulaire : M. Régis MORENO

9, 11 rue Lormont

88000 EPINAL

Membre de l'union Nationale de la

Propriété Immobilière

Suppléant : M. Loïc FLESCHEN

26 rue des Haies

88000 EPINAL

2-2–Représentants des locataires, membres de l’Association Force Ouvrière

Consommateurs des Vosges

Titulaire : Mme Nathalie KASZUBIAK

2 rue des Magiciens

88000 EPINAL

Suppléant : M. Patrick HUSSON

12 rue des Forges

88600 BROUVELIEURES

2-3 – Représentant de personne qualifiée pour leurs compétences dans le domaine du

logement

Titulaire : M. Philippe ROLIN

DDETSPP

4, rue du Rose Poirier

BP 61029

88050 EPINAL Cedex

Suppléant: Mme Cécile CRISTINA

DDETSPP

4, rue du Rose Poirier

BP 61029

88050 EPINAL Cedex

2-4 – Représentants de personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine

social

Titulaire : M. Bertrand BROQUE

CD des Vosges

Service Insertion-logement

8, rue de la Préfecture

88000 EPINAL

Suppléant : Mme Christine BAILLY

CD des Vosges

Service Insertion-logement

8, rue de la Préfecture

88000 EPINAL

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-11-16-00003 - Arrêté n° 187/2023 du 16/11/2023 portant renouvellement de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des Vosges 11Titulaire : M. Thibault PARMENT

CAF des Vosges

TSA 50586

88060 EPINAL CEDEX 9

Suppléant : Mme Chantal JOB

CAF des Vosges

TSA 50586

88060 EPINAL CEDEX 9

2-5 – Représentants des associés collecteurs de l'Union d'Économie Sociale du

Logement

Titulaire : Mme Delphine LAVIGNE

Action Logement Services

2 place Saint Martin

57000 METZ

Suppléant : Mme Nolwenn

JOUQUAND

Action Logement Services

8 rue de la colonne

CS 20132

67028 STRASBOURG

Article 2 - La durée du mandat des membres de la CLAH est fixée à trois ans à

compter de la signature du présent arrêté.

Article 3 - L’arrêté n° 206/2020/DDT du 10 août 2020 est abrogé.

Article 4 - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture du département.

Fait à Epinal, le 16/11/2023 La préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-11-16-00003 - Arrêté n° 187/2023 du 16/11/2023 portant renouvellement de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des Vosges 12Prefecture des Vosges

88-2023-11-21-00001

Arrêté autorisation la captation, l’enregistrement et la

transmission d’images au moyen de caméras installées sur

des aéronefs

Prefecture des Vosges - 88-2023-11-21-00001 - Arrêté autorisation la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13Arrêté autorisation la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

LA PRÉFÈTE DES VOSGES

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète des Vosges, Madame Valérie MICHEL-MOREAUX ;

VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

VU l’exercice de sécurité civile NOVI en date du 23 novembre 2023 ;

VU la demande en date du 17 novembre 2023 formée par l’antenne RAID 54, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de 1 caméra installée sur un drone aux fins d’assurer la prise d’images dans le cadre de l’exercice NOVI prévu l e 23 novembre 2023 ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 sus-visé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que l’objet de l’exercice prévoit un acte terroriste et qu’il est nécessaire de capter les images dans ce type de situation ;

Considérant qu’il apparaît nécessaire de recourir aux caméras aéroportées ;

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 Courriel : prefecture@vosges.gouv.fr

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89

1/2

Cabinet

Direction des Sécurités

Service interministériel de défense et de

protection civiles

Prefecture des Vosges - 88-2023-11-21-00001 - Arrêté autorisation la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 14Considérant que, dans le cadre d’un exercice de préparation opérationnelle, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public prévus dans le présent scénario, de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;

Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée de l’exercice ; que les lieux surveillés sont strictement limités au lieu de l’exercice et ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée de l’exercice ; qu’au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;

Considérant le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur les réseaux sociaux de la préfecture prévue dans le cadre de l’exercice, que de même, une information spécifique sera apportée sur les lieux de l’exercice de sécurité civile au cours duquel les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées, au moyen de panneaux, messages sonores, information aux organisateurs ; que ces moyens d’information sont adaptés ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète des Vosges,

ARRÊTE

Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par l’antenne RAID 54, est autorisée au titre de la sécurité et de la préparation opérationnelle de l’exercice NOVI sur le parking et le gymnase du lycée VIVIANI à EPINAL.

Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1 (drone DJIMAVIC 3T).

Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.

Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l’exercice, soit de 9h15 à 12h15 le jeudi 23 novembre 2023.

Article 5 : L’information du public est assurée par des publications sur les réseaux sociaux prévues dans le cadre de l’exercice.

Article 6 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département à l’issue de l’exercice.

Article 7 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique du département des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges.

Fait à Épinal le 21 novembre 2023

Pour la préfète et par délégation,

La directrice de cabinet,

SIGNÉ

Virginie MARTINEZ

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2023-11-21-00001 - Arrêté autorisation la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 15