Procès Verbal - pv du 09.02 2026

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Procès Verbal - pv du 09.02 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09.02 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FÉVRIER 2026

Ordre du jour :

- Délibération relative à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable applicable au 1er janvier 2026

- Vote du CFU 2025 du budget principal et du budget eau

- Vote du budget 2026 – budget principal et budget eau

- Affectation du résultat d’exploitation du budget principal et du budget eau - Travaux de renforcement des conduites des sources de la Chèvrerie et des Fontaines : choix de l’organisme bancaire

- Chemin rural lieudit « Epanezet » : Décision d’aliénation suite à enquête publique - Subvention association La Fouine pour le BBQ citoyen

- Local commercial au Bar à Thym

- Arrêt réseau télécommunication cuivre

- Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 3 février 2026, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le lundi 9 février 2026 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Jérémie COURLET, Nicolas GIROD, Alexandre BAUDET, Véronique LEGENDRE, Sébastien REY-GORREZ, Christophe VADON, André MORARD, Gaëlle MESSINA, Christelle DEROBERT, Marie TROUILLET

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Carole ETTORI (a donné pouvoir à Jérémie COURLET), Celine GEORG (a donné pouvoir à Marie TROUILLET), Aline SIMOES

Absents : Rémi BESSERER, Yanis ETHEVE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h00 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Christelle DEROBERT.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du lundi 12 janvier 2026.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter les points suivants à l’ordre du jour du Conseil Municipal : Vote des taxes locales et Réseau d’eaux pluviales aux Baraques. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEL04_2026 : DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2026

Monsieur le Maire rappelle que les redevances de l’Agence de l’eau ont été reformées en 2025. Il précise que la redevance pour consommation d’eau potable a été conservée et que son taux est notifié à la commune par l’Agence de l’eau. Pour 2026, ce taux sera de 0.39 €/m3 d’eau consommé. Seule l’activité d’élevage est exonérée de cette redevance sous réserve de comptage spécifique. Il poursuit en indiquant que la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable doit, quant à elle, faire l’objet d’une délibération de la commune à chaque fin d’année civile. Il en présente les caractéristiques :• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ; • Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ; • Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

• L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau.

Il termine en proposant de fixer à 0.041 €/m3 la contrevaleur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2026 selon la formule : 0.06 (taux voté par le Comité de bassin de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse) X 0.69 (coefficient de modulation).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12- 4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n°2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ; Considérant que le supplément de prix pour la redevance pour performance « des réseaux d’eau potable » n’est pas notifié par l’agence de l’eau mais calculé par la collectivité selon la formule : Taux voté par le Comité de bassin de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse X coefficient de modulation ;

Considérant que le Comité de bassin de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,06 €/m3 pour l’année 2026 ; Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation de la commune est fixé à 0,69 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à sept voix pour, deux voix contre et trois abstentions et à mains levées :

• Décide de fixer à 0,041 €/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2026.DEL05_2026 : VOTE DU CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE) 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le CFU (Compte Financier Unique) est la nouvelle présentation des comptes locaux. Il est la fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public.

Vu le Compte Financier Unique du budget principal de la commune de Minzier, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,

Sur cette présentation, le doyen de l’assemblée, M. MORARD André, demande au conseil de délibérer.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, le conseil municipal valide le CFU 2025 du budget principal tel que présenté.

DEL06_2026 : VOTE DU CFU 2025 DU BUDGET EAU

Monsieur le Maire rappelle que le CFU (Compte Financier Unique) est la nouvelle présentation des comptes locaux. Il est la fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public.

Vu le Compte Financier Unique du budget principal de la commune de Minzier, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,Sur cette présentation, le doyen de l’assemblée, M. MORARD André, demande au conseil de délibérer.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, le conseil municipal valide le CFU 2025 du budget eau tel que présenté.

DEL07_2026 : VOTE DU BUDGET 2026 - BUDGET PRINCIPAL

La commission finances présente sa proposition de budget (budget principal) pour l’année 2026. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget principal qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 1 369 307.00 €

Section d’investissement : dépenses et recettes : 1 773 287.98 €

DEL08_2026 : VOTE DU BUDGET 2026 – BUDGET EAU

La commission finances présente sa proposition de budget (budget eau) pour l’année 2026. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à 11 voix pour et une abstention, le budget eau qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 179 795.99 €

Section d’investissement : dépenses et recettes : 360 781.93 €

DEL09_2026 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET EAU

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2025 du budget principal en totalité en investissement soit 546 059.95 € au compte 1068.

Le résultat de fonctionnement de 2025 du budget eau sera maintenu en totalité en fonctionnement au compte 002, pour 48 466.98 €.

DEL10_2026 : VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition de la commission finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2026, soient : Taxe d’habitation (TH) : 14.05 %,

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 20.53 %,

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 36.70 %.DEL11_2026 : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES CONDUITES DES SOURCES DE LA CHÈVRERIE ET DES FONTAINES : CHOIX DE L’ORGANISME BANCAIRE

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 150 000,00 EUR. Il présente toutes les offres reçues par les organismes bancaires.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différentes offres de financement, et après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de retenir l’offre de La Banque Postale avec les conditions générales version CG-LBP-2025-15 attachées,

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A Montant du contrat de prêt : 150 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les travaux de renforcement des conduites des sources de la Chèvrerie et des Fontaines

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/05/2046

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 150 000,00 EUR Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 02/04/2026, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,95 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d'engagement : 200,00 EUR

Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

CHEMIN RURAL LIEUDIT « EPANEZET » : DÉCISION D’ALIÉNATION SUITE A ENQUÊTE PUBLIQUE

DEL12_2026 : DÉCISION D’ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL LIEUDIT « EPANEZET » :

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu l'avis du Service des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques du 28 février 2024,

Vu la délibération n°41/2024 en date du 11 juillet 2024 mentionnant l’accord de principe du Conseil Municipal pour la vente partielle du chemin rural au profit de M et Mme PASTOR et M et Mme BELO, propriétaires riverains et enquête publique pour désaffectation du chemin rural lieudit « Epanezet »,

Vu la délibération n°38/2025 en date du 08 septembre 2025 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu la délibération n°39/2025 en date du 08 septembre 2025 décidant de lancer la procédure de cession du chemin rural lieudit « Epanezet » entre les parcelles A 509 et 510 prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;Vu l'arrêté municipal n°53/2025 en date du 23 octobre 2025, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 novembre au 1er décembre 2025 Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que les deux portions de l’ancien chemin ne sont assurément plus empruntées par le public et par voie de conséquence, ont cessé d'être affectées à l'usage du public par, notamment, l’existence de constructions sur l’emprise du chemin (telles que abri, terrasse et portail de part et d’autres du chemin réalisés par les propriétaires riverains) Considérant que l’aliénation de ce chemin ne provoque pas l’enclavement de parcelles contiguës, dès lors qu’une servitude perpétuelle de passage à pied est instituée sur la future parcelle cadastrée section A 1135 prévue d’être aliénée au profit de la parcelle A507 par délibération n°48/2025 du 13 octobre 2025,

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l'aliénation du chemin rural, sis lieudit « Epanezet ».

DEL13_2026 : VENTE DU CHEMIN RURAL LIEUDIT « EPANEZET » ENTRE LES PARCELLES A509 ET A510 :

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; Vu l'avis du Service des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques du 28 février 2024,

Vu la délibération n°39/2025 en date du 08 septembre 2025 décidant de lancer la procédure de cession du chemin rural lieudit « Epanezet » entre les parcelles A 509 et 510 prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal n°53/2025 en date du 23 octobre 2025, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 novembre au 1er décembre 2025 Vu la délibération n°04/2026 en date du 09 février 2026 décidant d'approuver l'aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Considérant que le Service des domaines a estimé la valeur du chemin rural sis entre les parcelles A 509 et 510 Lieudit « Epanezet » à UN euro le m² ;

Considérant l’offre faite par, savoir :

- Monsieur PHILIPPE Jérémy et Madame RAYNAUD Inès, propriétaires riverains, d’acquérir 39 m² de ce chemin rural situé en zone N (zone naturelle) du Plui au prix de 1 € le m² ; - et celle faite par Madame Hélène TISSOT, Madame Carole TISSOT et Monsieur François TISSOT, propriétaires riverains, d’acquérir 41 m² de ce chemin rural situé en zone N (zone naturelle) du Plui au prix de 1 € le m²

telles que mentionnées dans la délibération susvisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à UN euro le mètre carré

Décide la vente du chemin rural lieudit « Epanezet » entre les parcelles A 509 et 510 à : - Monsieur PHILIPPE Jérémy et Madame RAYNAUD Inès, au prix total de 39 euros. - Madame Hélène TISSOT, Madame Carole TISSOT et Monsieur François au prix total de 41 euros ; Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés et tous documents afférents au présent projet ; Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de la Commune.DEL14_2026 : SUBVENTION ASSOCIATION LA FOUINE POUR LE BBQ CITOYEN

Monsieur le Maire indique que pour équilibrer les comptes du BBQ citoyen organisé par la municipalité (recettes 1345 € ; dépenses 1653.89 €), il y a lieu de faire une subvention exceptionnelle à l’association La Fouine d’un montant de 308.89 €.

Le conseil municipal accepte cette proposition et accorde une subvention exceptionnelle de 308.89 € à l’association la Fouine.

LOCAL COMMERCIAL AU BAR A THYM

Christelle DEROBERT rappelle le départ de la coiffeuse de son local dans le bâtiment du Bar à Thym fin avril 2026. Elle explique que le local a déjà été visité par Julien COURTOIS, entreprise CROQ EN PATES (boulanger). Son projet pourrait intégrer ce local mais des aménagements seraient à réaliser, notamment mise aux normes quant à l’extraction des fumées et autres normes de sécurité dues à la mise en place d’un four à bois.

Avant de s’engager, le conseil municipal souhaite faire un appel à candidatures et rencontrer à nouveau M. COURTOIS pour faire un point sur son projet.

DEL15_2026 : RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES AUX BARAQUES

Suite aux intempéries de ces dernières semaines, il est apparu qu’une partie du réseau d’eaux pluviales des Baraques est obsolète.

De ce fait, des devis ont été demandés pour la réfection de ce réseau sur 120 ml. Monsieur le Maire donne lecture des devis.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise SER SEMINE pour 38 605 € HT ; et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et commander les travaux sans délai.

ARRÊT DU RÉSEAU TÉLÉCOMMUNICATION CUIVRE

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu l’entreprise CIRCET qui s’occupe du réseau fibre pour le compte du SYANE. Ce dernier a indiqué que la commune de Minzier est raccordable à 100 % à la fibre. De ce fait, le réseau cuivre ne sera plus utilisable fin 2027.

A ce jour, 70 % des foyers de Minzier sont déjà raccordés à la fibre mais pour éviter un « embouteillage » des demandes de raccordement fin 2027, une campagne de communication va être menée sur la commune avec une permanence à la bibliothèque tenue par l’entreprise CIRCET fin avril 2026 (date à confirmer).

TOUR DES COMMISSIONS

Travaux : * Sécurisation des Baraques : l’entreprise va commencer dès demain les travaux vers la fruitière pour profiter des 15 jours de vacances scolaires. Si les conditions météorologiques le permettent, la route sera barrée une journée pour permettre le goudronnage. *Forêt communale : Nicolas GIROD présente le programme de travaux 2026 proposé par l’ONF : dégagement des arbres replantés pour 1 740 € HT ; entretien des limites cadastrales pour 5 650 € HT ; 2 lignes suivantes peuvent être activées si besoin : en cas d’évènements climatiques imprévus (par exemple tempête), mise à disposition d’un ou 2 ouvriers pour 1 220 € HT ; en cas de nouvelle attaque du scolyte, remis en état des chemins et parcelles pour 3 590 € HT.

Le conseil municipal donne son accord pour ce programme 2026.

*Canalisation eau potable Pont Fornant : une riveraine nous a alerté sur le dévoiement de la canalisation d’eau potable au-dessus du Fornant. Après visite sur place avec l’entreprise qui avaitréalisé les travaux et le bureau d’études, ceci serait dû à des mouvements de terrain. 2 solutions pourraient être envisagées : recréer cette canalisation avec 2 IPN (au lieu d’un seul actuellement) afin de mieux stabiliser la structure ; mettre en place cette canalisation sous la rivière (c’était cette solution qui avait été retenue en 2023 mais qui n’a pas pu être réalisée à cause des préconisations du service eau-environnement de la DDT liées à la sécheresse).

De plus, une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assureur GROUPAMA. A suivre.

Urbanisme :

DÉCLARATIONS PRÉALABLES DE TRAVAUX

N° DE DOSSIER DEMANDEUR ADRESSE

DES

TRAVAUX

NATURE DES TRAVAUX DATE ET N° D’ARRÊTÉ

07418425X0042 LAUZY Gilles 42 imp. Du

Chenevier

Pompe à chaleur Accord avec prescriptions

n°02/2026 du 22.01.2026

07418425X0039 LELIEVRE

Théo

780 route

des

Baraques

Portail + portillon Accord n°03/2026 du 22.01.2026

PERMIS DE CONSTRUIRE

DOSSIER DEMANDEUR(S) ADRESSE DES TRAVAUX TRAVAUX DECISION 07418425X0009 C ET V HABITAT Route des Baraques Construction d’un ensemble de 9 villas R +

1

Refus n°04/2026

du 26.01.2026

07418425X0011 SAULÉ Jérôme 55 impasse de Roget Rénovation de l’habitation existante et

agrandissement

Accord

n°05/2026 du

29.01.2026

QUESTIONS DIVERSES

Local des associations sous l’Écule : Alexandre BAUDET prend la parole et rappelle que certaines associations entreposent leur matériel dans le garage sous le préau de l’Écule. La volonté du conseil était de créer des locaux de rangement indépendants pour les associations. Alexandre BAUDET présente le devis de l’entreprise MDTP pour des travaux d’accès extérieur et la création d’ouvertures dans le mur existant afin que chaque local ait une entrée indépendante. Le devis s’élève à 6 140 € HT. Le devis de l’entreprise CARRAZ METALLERIE pour les portes métalliques sur mesure s’élève à 4 611 € HT.

Alexandre explique également que le local est actuellement dépourvu d’électricité et de lumière. Des devis ont également été demandés pour installer l’électricité dans ces locaux mais le coût paraît trop important par rapport à l’utilisation. Pour pallier à cela, il propose d’installer des luminaires solaires. Le conseil est favorable à cette proposition. Il demande à Monsieur le Maire de commander les travaux en essayant de coordonner au mieux l’intervention des entreprises.

4 locaux seraient créés pour les associations suivantes : la Fouine, l’ACAP, l’APE et l’Union bouliste.

Assemblée Générale des associations :

ACAP le 23.02.2026 à 19h30

Union bouliste le 27.02.2026 à 19h30

Anciens combattants le 28.02.2026 à 10h00 à Chaumont

Souvenir français le 07.03.2026 à 10h30 à Contamine-Sarzin.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 22h40.

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Christelle DEROBERT