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Procès Verbal - pv du 21.09 2023 2 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21.09 2023 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2023

Ordre du jour :

- Finances : Passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024

- Modification du tableau des emplois au 01/11/2023

- Servitude de passage des canalisations eaux usées parcelle B1662

- Changement locataire appartement 5 – Résidence du Bourg

- Devis modification AEP

- Changement du forfait de raccordement au réseau eau potable

- Présentation et validation du projet parc de jeux

- Lancement d’une consultation de bureau d’études pour la sécurisation du hameau des Baraques

- Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 12 septembre 2023, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le jeudi 21 septembre 2023 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Nicolas GIROD, Sébastien REY- GORREZ, Béatrice TISSOT, André MORARD, Céline GEORG, Gaëlle MESSINA, Carole ETTORI, Rémi BESSERER

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Alexandre BAUDET (a donné pouvoir à REY-GORREZ Sébastien), Marie TROUILLET, Aline SIMOES, Jacques VUICHARD

Absent : Yanis ETHEVE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h00 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Christelle DEROBERT

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du jeudi 13 juillet 2023.

Mme GIUSTI Marie-José, conseillère municipale, a transmis à Monsieur le Maire sa démission en date du 11.09.2023. Sa démission a été transmise au Sous-Préfet.

En cas de démission, c'est la prochaine personne présente sur la même liste que le conseiller démissionnaire qui sera invitée à rejoindre le conseil municipal. Il s'agit de Monsieur Jacques VUICHARD. Il a été convoqué à cette réunion de conseil mais a donné ce jour sa démission. Le conseiller municipal suivant est Mme LEGENDRE Véronique qui sera convoquée au prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire transmettra dès demain la démission de M. VUICHARD au Sous-Préfet afin de l'officialiser.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour du Conseil Municipal : Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEL33_2023 : MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATIONSUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Suite à la publication du décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret de 2013 relatif au champ d’application de la Taxe sur les Logements Vacants, Monsieur le Maire indique que la commune de Minzier est rentrée dans le champ d’application de cette taxe.

La commune a donc la possibilité d’instaurer une majoration du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Le conseil peut décider d’appliquer un taux de majoration allant de 5 à 60 %. Pour ce faire, le conseil doit délibérer avant le 1er octobre 2023 pour une application au 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire présente l’outil de simulation proposé par la DGFIP. En moyenne sur Minzier, une majoration de 5 % signifierait une augmentation de 25 € de la TH pour le contribuable et une majoration de 60 % reviendrait à une augmentation de 300 €.

Monsieur le Maire indique que d’après la DGFIP, il y aurait 90 résidences secondaires dont 14 logements vacants sur Minzier. Des doublons seraient possibles. Le fichier sera étudié plus précisément dès que la DGFIP lui aura transmis.

L’objectif de ce dispositif est de :

- Permettre de régulariser la situation de personne habitant Minzier à l’année mais se déclarant en résidence secondaire pour échapper au régime fiscal français ;

- Pallier au manque de logements les secteurs tendus en matière de logement ; - Inciter à louer ou à vendre ces biens secondaires.

Monsieur le Maire rappelle que le taux de TH est actuellement de 14.05 % et propose d’instaurer ce taux de majoration.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer cette majoration de la THRS. Puis propose de fixer le taux à 10 % ou 20 %. Résultat : 4 voix à 10 % et 5 voix à 20 %. Le conseil municipal décide donc de fixer à 20 % le taux de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale à compter du 1er janvier 2024.

DEL34_2023 : FINANCES : PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2024

La commune a été informée par la DDFIP de la généralisation d’un nouveau référentiel budgétaire et comptable, le référentiel M57, au 01/01/2024. Sa particularité est de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales avec des règles comptables assouplies. Vu l’engagement de la commune à passer à la nomenclature M57 au 01/01/2024, Vu l’avis du 04/08/2023 du comptable public sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL35_2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/11/2023

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adoptés par le conseil municipal le 7 juillet 2022, Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe permanent à temps non complet à 25/35ème pour faire face à la charge de travail grandissant du service administratif,Considérant la volonté de l’agent en place d’augmenter son temps de travail au sein d’une même collectivité,

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

FONCTIONNAIRES :

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe, permanent à temps complet à 25/35ème ;

- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe, permanent à temps complet à 17.5/35ème, sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 novembre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter, à compter du 1er novembre 2023, les modifications du tableau des emplois ainsi proposées :

Tableau des emplois permanents à temps complet

Emplois Nombre Grade

- Service administratif

Secrétaire de mairie 1 Cadre d’emplois : rédacteur territorial Grade : rédacteur principal 1ère classe

- Service technique

Agent polyvalent –

responsable du service

technique

1 Cadre d’emplois : agent de maîtrise Grade : agent de maîtrise

Agent polyvalent 1

Cadre d’emplois : adjoint technique

territorial

Grade : adjoint technique territorial

Tableau des emplois permanents à temps non complet

Emplois Nombre Grade

- Service administratif

Assistante de gestion

administrative 1

Cadre d’emplois : adjoint administratif

territorial

Grade : adjoint administratif principal 1ère

classe – 25/35ème

- Service technique

Agent d’entretien des locaux 1

Cadre d’emplois : adjoint technique

territorial

Grade : adjoint technique – 5/35ème

Tableau des emplois non permanents à temps non complet

Emplois Nombre Grade

- Service technique

Agent polyvalent 1

Cadre d’emplois : adjoint technique

territorial

Grade : adjoint technique territorial –

17.5/35ème

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

DEL36_2023 : SERVITUDE DE PASSAGE DES CANALISATIONS EAUX USÉES PARCELLE B1662

Arrivée de M. BESSERER Rémi à 20h30.Monsieur le Maire expose qu’aux termes d’un acte reçu par Me CHATAGNIER, Notaire à FRANGY, le 31 mai 2017, a été constituée une servitude de passage de canalisation des eaux usées, au profit de la propriété de Mesdames Cyndie DEFER et Leila DEMMENE DEBBIH, cadastrées section B, numéro 1611 (124 chemin de Ballon), et passant notamment sur les parcelles cadastrées section B numéro 1662 appartenant à M. et Mme Aurélien FIAMMANTE (48 impasse Coquati) et section B numéro 1353, appartenant à la Commune.

Lors de l’acquisition par M. et Mme FIAMMANTE, il a été constaté qu’une partie de l’assiette de cette servitude a été déplacée. L’emplacement du nouveau tracé figure sous trait rouge sur le plan transmis par le Notaire.

La nouvelle emprise doit donc faire l’objet d’un acte modificatif, et l’intervention de la Commune est nécessaire pour cette modification, quand bien même cette modification ne s’applique pas à la partie communale et que la compétence assainissement a été transférée depuis le 1er janvier 2017 à la Communauté de Communes.

Le conseil donne en conséquence tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet d’intervenir à l’acte à recevoir par Me CHATAGNIER pour constater le nouveau tracé de cette canalisation.

DEL37_2023 : CHANGEMENT DE LOCATAIRE

APPARTEMENT N° 5 – RÉSIDENCE DU BOURG

Suite au départ de Monsieur RUNDSTADLER Tony et Madame Jessica DUVAL , locataires de l’appartement communal n°5 situé Résidence du Bourg, 15 route de l’Écule à Minzier, le 04 août 2023, Madame Christelle DEROBERT, Adjointe au Maire chargée des appartements communaux, annonce au Conseil Municipal que, après étude des dossiers par la commission, l’appartement n° 5 nommé ci-dessus a été attribué à Madame DEFER Cyndie à compter du 1er septembre 2023 pour un loyer de 868 € par mois, des charges mensuelles de 90 € et le versement d’une caution de 868 €. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision et prend acte de la location du logement communal n°5 de la Résidence du Bourg située 15 route de l’Écule à Minzier au profit de Madame DEFER Cyndie à compter du 1er septembre 2023 pour un loyer mensuel de 868 €, des charges mensuelles de 90 € et le versement d’une caution de 868 €.

DEVIS MODIFICATION AEP

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un devis pour la modification de branchement d’eau potable sur le bas du hameau de Prévy. En effet, il est nécessaire de déposer une chambre de branchement car le branchement actuel n’est pas adapté au raccordement d’autres logements plus tard. La commune profite de l’opportunité de réaliser des travaux dans ce secteur.

Pour info, le devis de l’entreprise CHALLANSONNET se monte à 9 821 € HT, la réfection de l’enrobé est comprise.

DEL38_2023 : CHANGEMENT DU FORFAIT DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU EAU POTABLE

Arrivée de Gaëlle MESSINA à 20h41.

Actuellement un forfait de raccordement au réseau d’eau potable communal est fixé à 400 € par logement depuis le 20/08/2004 et les travaux de raccordement sont réalisés par le demandeur avec l’entreprise qu’il a missionné et en respectant plus ou moins les instructions de la commune. La commission travaux travaille depuis plusieurs mois sur un nouveau forfait de branchement basé sur le prix moyen de pose d’une chambre de raccordement, soit 14 350 € TTC. Ces travaux comprennent : la pose de la chambre + 4 branchements et 7m de colonne + la réfection des enrobés. Ce qui correspondrait à 3 587.50 € par branchement (14 350 / 4).Le but étant d’avoir un réseau homogène sur tout le territoire de la commune mais également de créer une équité entre les demandeurs. Les travaux seront réalisés par une entreprise missionnée par la commune et avec des chambres de branchement positionnées à des endroits stratégiques et correspondant au cahier des charges de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de la commission et décide de fixer le tarif de branchement au réseau d’eau potable à 3 500 € par logement. Ce tarif comprendra donc le branchement en lui-même, la pose du compteur d’eau et les travaux sur le réseau public jusqu’en limite de propriété.

DEL39_2023 : PRÉSENTATION ET VALIDATION DU PROJET PARC DE JEUX

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré l’entreprise KOMPAN qui propose un projet différent de l’entreprise MEFRAN. Il propose d’abandonner : la tyrolienne car trop bruyante dans ce secteur (pour rappel, parc de la bibliothèque) et l’araignée car utilisatrice de trop de place et impossibilité de conserver le terrain avec les cages et la table de ping-pong. Monsieur le Maire présente le projet qui s’intègre très bien dans le site et permet de conserver tous les arbres existants. Le projet comprend un parcours d’agilité, un pont suspendu et un hamac double pour un montant de 21 829.98 € HT. Le sol existant est conservé car la hauteur de chute de la structure est à moins de 60cm du sol. Juste une bande d’herbe synthétique est prévu sous les éléments pour un meilleur entretien et éviter les dégradations prématurées dues à la tonte.

Monsieur le Maire indique que ce projet a obtenu une subvention de 50 % du Département. Il rappelle que la proposition de l’entreprise MEFRAN s’élevait à 33 979.00 €HT + du terrassement pour 2 890.00 € HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis de l’entreprise KOMPAN pour un montant HT de 21 829.98 € et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

DEL40_2023 : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE BUREAU D’ÉTUDES POUR LA SÉCURISATION DU HAMEAU DES BARAQUES

Monsieur le Maire rappelle :

- la réalisation avec la commune de Jonzier-Épagny d’un terrain multi-sports à la sortie du hameau des Baraques et visant une population jeune et se déplaçant à pied ou en vélo ;

- la nécessité de créer des arrêts de bus sécurisés sur ce hameau.

Il propose au conseil de lancer une consultation de bureau d’études pour la réalisation de la sécurisation du hameau des Baraques.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise Monsieur le Maire a lancé cette consultation selon la procédure adaptée.

TOUR DES COMMISSIONS

Travaux : Nicolas GIROD indique que les travaux d’eaux pluviales sur le hameau de Prévy sont terminés pour la 1ère tranche. Les enrobés seront fait fin septembre.

Pour les travaux d’eau potable aux Rippes, la dernière tranche devrait commencer sous peu mais le placement de la commune en vigilance sécheresse par le Préfet impose de modifier la configuration des travaux qui prévoyait initialement la traversée du Fornant dans son lit et qui maintenant nous interdit de le creuser. Le maître d’œuvre a donc proposé la traversée en aérien : pose d’IPN au-dessus du Fornant à 2m. L’entreprise BORTOLUZZI a commandé les matériaux et la réception de ceux-ci devraient avoir lieu le 28.09, les travaux démarreront après.

Environnement : Nicolas indique qu’il a fait le tour avec la CCUR pour la mise en place des nouveaux containers. Tous les points de collecte ont été validés. Les travaux devraient intervenir en fin d’année ou début d’année 2024.La CCUR nous a également informé de la mise en place d’un container pour récolter les gros cartons marrons sur chaque site de tri.

L’ONF coupera des arbres à la friche à Molinie dans le but de les stocker et les vendre à un administré. L’ONF préparera les affiches pour trouver une personne intéressée par cette coupe.

Barbecue citoyen : Carole ETTORI indique que le barbecue citoyen s’est bien passé malgré le mauvais temps. 110 repas ont été vendus.

SIVU du Triolet : le SIVU est toujours en attente de l’APD de l’architecte et du chiffrage.

Crèche : Béatrice TISSOT demande des nouvelles du chantier de la crèche. Monsieur le Maire indique que les travaux sont interrompus car l’entreprise de plomberie est en faillite. Redémarrage des travaux d’ici peu et dès la reprise du marché par une autre entreprise.

Réunion publique : le conseil municipal fera une réunion publique de mi-mandat le jeudi 19 octobre 2023 à 20h00 dans la salle des fêtes. La préparation de cette réunion aura lieu le 9 octobre 2023 à 19h00 en mairie.

Bâtiments : Christelle DEROBERT indique que le changement de la VMC de l’Écule en VMC hygroréglable sur les conseils du SYANE afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Dans la même optique, un devis est en cours pour le remplacement des radiateurs électriques des appartements du Bar à Thym.

Urbanisme : Sébastien REY-GORREZ, Maire Adjoint en charge de l’urbanisme, présente les dossiers :

DÉCLARATION PRÉALABLE

Numéro Demandeur Adresse des

travaux

Nature des travaux Décision

07418423X0026 LEBRUN Wendie et

HERBELOT Virgile

128 chemin des biches Modification de façade et

toiture

Arrêté de non

opposition avec

prescriptions du

20.07.2023 n°35/2023

07418423X0029 ROUX Marie-Madeleine Prés de la Mouille Abattage d’un arbre Arrêté de non opposition avec

prescriptions du

20.07.2023 n°37/2023

07418423X0025 GIROD Mathieu 280 B Route de Prévy Pergola bioclimatique Arrêté de non- opposition du

24.07.2023 n°38/2023

07418423X0030 BAU Flavien 2227 Route des hameaux Transformer une fenêtre en porte-fenêtre

Arrêté de non-

opposition avec

prescriptions du

24.07.2023 n°39/2023

07418423X0027 Alpes Solaire Energies 163 Route de Prévy Installation de panneaux photovoltaïques

Arrêté de non-

opposition avec

prescriptions du

03.08.2023 n°40/2023

07418423X0031 SAÏD Yasmine 686 Route des Baraques Fenêtre de toit Arrêté de non- opposition avec

prescriptions du

18.08.2023 n°41/2023

07418423X0028 HORVATH Robert 710 Route des Baraques Réfection de toiture Arrêté de non- opposition avec

prescriptions du

21.08.2023 n°42/2023

07418423X0033 COMBES Cyrille 871 Route des Baraques Modification ouvertures (en façade et toiture)

Arrêté de non-

opposition avec

prescriptions du

21.08.2023 n°43/2023

07418423X0034 YVAN Tatiana 434 F Route des Baraques Création d’une fenêtre Arrêté de non- opposition avec

prescriptions du

21.08.2023 n°44/202307418423X0012 BAU Flavien 2227 Route des hameaux Changt de deux fenêtres en portes-fenêtres

Décision tacite

d’opposition du

18.08.2023

07418423X0032 ZAWODNIK Astrid 380 chemin de

Compostelle

Rafraîchissement façade

+ création de 2

ouvertures

Arrêté de non-

opposition avec

prescriptions du

21.08.2023 n°45/2023

PERMIS D’AMÉNAGER

Numéro Demandeur Adresse des

travaux

Nature des travaux Décision

07418423X0001 DURET Karine et

GAILLARD Anne-Marie

Les Baraques Lotissement de 8 lots Arrêté d’autorisation n° 35/2023 du

20.07.2023

Sébastien indique que suite à l’augmentation du temps de travail de Magali, les réunions de la commission urbanisme auront lieu tous les jeudis à 19h00 en mairie.

SIVU du foot : Sébastien REY-GORREZ indique que l’étude géotechnique et de faisabilité du 2e terrain ont été faites et payées par le SIVU. Le Président du SIVU a rencontré Cyril PELLEVAT pour lui présenter le club de foot et le projet, et un courrier a également été envoyé à Martial SADDIER afin de trouver des financeurs.

Il rappelle que le club compte 270 licenciés pour l’année 2023-2024 ce qui le classe dans les 150 premiers clubs de la ligue Auvergne Rhône-Alpes en termes de nombre de licenciés (134/1600). Mais que le club n’a pas les infrastructures pour accueillir tous ces licenciés. Il est donc nécessaire de créer un 2e terrain et de le jumeler avec la réfection du terrain actuel.

Toutefois le SIVU ne souhaite pas augmenter les participations des communes et cherche donc un compromis acceptable pour le club et les communes.

QUESTIONS DIVERSES

Terrain de M. DESCOMBAZ – DEL41_2023 : Monsieur le Maire rappelle qu’il a été sollicité par M. DESCOMBAZ pour l’achat de ses parcelles de bois par la commune afin de les préserver. Il s’agit des parcelles C 236 d’une contenance de 9a10ca et C 242 d’une contenance de 77a28ca au lieudit Champs Liaudets et présentant un intérêt pour la faune.

M. DESCOMBAZ souhaitait les vendre au prix forfaitaire de 4 500 €. La commune a demandé à l’ONF une évaluation de ces parcelles. L’ONF estime ces parcelles au prix forfaitaire de 2 781.44 €. Après discussion avec M. DESCOMBAZ, Monsieur le Maire est arrivé à un accord avec ce dernier au prix forfaitaire de 3 000 €. Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir délibérer quant à l’achat de ces deux parcelles.

Après avoir délibéré, à 9 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide de se porter acquéreur des parcelles C236 et C242 au lieudit Champs Liaudets appartenant à M. DESCOMBAZ au prix forfaitaire de 3 000 €.

CCUR : des réunions publiques de mi-mandat sont prévues les mardis 26/09 à Seyssel, 5/10 à Frangy et 17/10 à Eloise à 20h00.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Christelle DEROBERT