Procès Verbal - pv du 10.03.2022

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Procès Verbal - pv du 10.03.2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10.03.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2022

Ordre du jour :

- Vote du compte de gestion et du compte administratif 2021 (budget principal et budget eau)

- Vote du budget 2022 (budget principal et budget eau)

- Affectation du résultat de fonctionnement 2021

- Vote des taxes locales

- Revalorisation des loyers communaux

- Attribution du logement n° 4 Résidence du Bourg

- Attribution du logement n° 9 Bar à Thym

- Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 3 mars 2022, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le jeudi 10 mars 2022 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Alexandre BAUDET, Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Nicolas GIROD, Carole ETTORI, Béatrice TISSOT, Yanis ETHEVE, Marie TROUILLET, Marie-José GIUSTI, Rémi BESSERER, Aline SIMOES, Sébastien REY-GORREZ

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Céline GEORG (a donné pouvoir à Jérémie COURLET), Gaëlle MESSINA, André MORARD (a donné pouvoir à Marie-José GIUSTI)

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h30 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Marie TROUILLET

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du jeudi 10 février 2022.

DEL06_2022 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (BUDGET PRINCIPAL)

Monsieur le Maire s’étant retiré de la pièce au moment du vote, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marie-José GIUSTI, délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2021, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi (voir ci-après) ;

2°/Constate, que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°/ Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-après.

BUDGET PRINCIPAL :

Fonctionnement :

Dépenses :

Prévu : 1 140 011.00 €

Réalisé : 722 205.64 €

Recettes :Prévu : 1 140 011.00 €

Réalisé : 1 252 093.02 €

Investissement :

Dépenses :

Prévu : 1 417 024.42 €

Réalisé : 328 953.86 €

Recettes :

Prévu : 1 417 024.42 €

Réalisé : 659 116.04 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement : + 529 887.38 €

Investissement : + 960 522.48 €

Résultat global : + 1 188 211.42 €

DEL07_2022 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (BUDGET EAU)

Monsieur le Maire s’étant retiré de la pièce au moment du vote, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marie-José GIUSTI, délibérant sur le compte administratif du budget eau de l’exercice 2021, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi (voir ci-après) ;

2°/Constate, que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°/ Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-après.

BUDGET EAU :

Fonctionnement :

Dépenses :

Prévu : 124 880.42 €

Réalisé : 76 638.48 €

Recettes :

Prévu : 124 880.42 €

Réalisé : 99 875.79 €

Investissement :

Dépenses :

Prévu : 813 608.63 €

Réalisé : 224 772.72 €

Recettes :

Prévu : 813 608.63 €

Réalisé : 773 367.00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement : + 48 618.73 €

Investissement : + 573 678.91 €

Résultat global : + 622 297.64 €

DEL08_2022 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

(BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET EAU)

Le Conseil Municipal :Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Considérant que le compte de gestion :

1°/ statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°/ statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 (budget principal et budget de l’eau) en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°/ statue sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget principal et du budget de l’eau dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DEL09_2022 : VOTE DU BUDGET 2022 (BUDGET PRINCIPAL)

La commission finances présente sa proposition de budget (budget principal) pour l’année 2022. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget principal qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 1 232 773.00 €

Section d’investissement : dépenses et recettes : 1 576 425.86 €

DEL10_2022 : VOTE DU BUDGET 2022 (BUDGET EAU)

La commission finances présente sa proposition de budget (budget eau) pour l’année 2022. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget eau qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 142 618.73 €

Section d’investissement : dépenses et recettes : 771 926.91 €

DEL11_2022 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2021 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET EAU)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2021 du budget principal en totalité en investissement soit 529 887.38 € au compte 1068. Le résultat de fonctionnement de 2021 du budget de l’eau sera en partie maintenu en fonctionnement au compte 002, pour 28 618.73 €, et en partie affecté au compte 1068, pour 20 000.00 €.

DEL12_2022 : VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition de la commission finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2022, soient :Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 20.53 %,

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 36.70 %,

CFE : 22.03 %.

DEL13_2022 : REVALORISATION DES LOYERS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Christelle DEROBERT, adjointe en charge des appartements communaux. Elle indique au conseil municipal que :

- le taux de l’indice de référence des loyers de l’INSEE du 3ème trimestre 2021 s’élève à 0,83 %, - le taux de l’indice de référence des loyers commerciaux de l’INSEE du 3ème trimestre 2021 s’élève à 3.46 %,

- le taux de l’indice de référence des loyers des activités tertiaires de l’INSEE du 3ème trimestre 2021 s’élève à 2,96 %.

Avant les délibérations, Carole ETTORI et Béatrice TISSOT étant concernées par le sujet, sortent de la pièce.

Malgré le retrait de 2 conseillères, le quorum étant toujours respecté, Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir délibérer.

Après avoir délibéré, et au vu l’indice de référence, à savoir :

* des loyers de l’INSEE de + 0,83 %,

* des loyers commerciaux de l’INSEE de 3.46 %,

* des loyers des activités tertiaires de l’INSEE 2,96 %,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter les loyers à compter du 1er avril 2022 : * des appartements communaux de + 0.83 %

* des commerces de + 3.46 %

* des activités tertiaires de + 2.96 %

Et de réajuster les charges mensuelles de chaque locataire suivant les dépenses réelles de l’année.

DEL14_2022 : ATTRIBUTION DU LOGEMENT N° 4 RÉSIDENCE DU BOURG

Suite au départ de Madame CARRÉ Adeline , locataire de l’appartement communal n° 4 situé Résidence du Bourg, 15 route de L’Écule à Minzier, le 06 novembre 2021, Madame Christelle DEROBERT, Adjointe au Maire chargée des appartements communaux, propose au Conseil Municipal, après étude des dossiers par la commission, d’attribuer l’appartement n° 4 nommé ci- dessus à Madame MANZONI Cynthia et Monsieur OLIN Camille à compter du 1er avril 2022 pour un loyer mensuel de 843 €, des charges mensuelles de 75 € et le versement d’une caution de 843 €. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et prend acte de la location du logement n° 4 situé Résidence du Bourg, 15 route de L’Écule à Minzier, au profit de Madame MANZONI Cynthia et Monsieur OLIN Camille à compter du 1er avril 2022 pour un loyer mensuel de 843 €, des charges mensuelles de 75 € et le versement d’une caution de 843 €.

DEL15_2022 : ATTRIBUTION DU LOGEMENT N° 9 BAR A THYM

Madame Christelle DEROBERT, Adjointe au Maire chargée des appartements communaux, annonce au Conseil Municipal que Madame Mélanie DEVIN, locataire de l’appartement communal n° 9 situé Résidence du Bar à Thym, 1626 route de Frangy à Minzier, quitte son appartement le 23 mars 2022. Elle propose, suite à l’étude des dossiers par la commission, d’attribuer l’appartement n° 9 nommé ci-dessus à Madame MELIN Pascale à compter du 1er avril 2022 pour un loyer mensuel de 675 €, des charges mensuelles de 15 € et le versement d’une caution de 675 €. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et prend acte de la location du logement communal n°9 de la Résidence du Bar à Thym situé 1626 route de Frangy à Minzierau profit de Madame MELIN Pascale à compter du 1er avril 2022 pour un loyer mensuel de 675 €, des charges mensuelles de 15 € et le versement d’une caution de 675 €.

TOUR DES COMMISSIONS

Consultation : Christelle DEROBERT rappelle la visite de la maison CLERC ce samedi 12 mars de 10h à midi et demande à ce qu’un maximum d’élus soit présent.

Bâtiments : Christelle DEROBERT rappelle que les travaux de la salle des associations sont terminés mais qu’il reste l’aménagement du coin cuisine. Elle indique qu’elle a fait faire 2 devis : un chez LAPEYRE qui s’élève à 4 725 € et un chez LEROY MERLIN qui s’élève à 2 697 €. Le conseil municipal lui demande de valider celui de LEROY MERLIN.

Urbanisme : Sébastien REY-GORREZ, Maire Adjoint en charge de l’urbanisme, présente les dossiers :

DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Numéro Demandeur Adresse des travaux Nature des travaux Date et n° d’arrêté 07418421X0047 DETROZ-GABERT Hugo 115 route des hameaux Modification fenêtres Accord du 10.01.22 07418421X0049 GIROUD Didier 577 route de Prévy Pose de gabions Accord du 07.02.22 07418421X0045 JONIN PARENT Sylvie 434 G route des Baraques Clôture Accord du 07.02.22 07418422X0004 MENU Jacques 1130 route de Prévy Véranda Accord avec prescriptions du 04.03.22

07418422X0001 GIROD Thierry 470 route de Prévy Mur en enrochement Accord avec prescriptions du 10.03.22

PERMIS DE CONSTRUIRE

Numéro Demandeur Adresse des travaux Nature des travaux Décision 07418421X0019 VIALA Gabriel

/FRANCISCO Maëva

Imp de Luche Construction d’une maison

individuelle

Refus du 28.01.2022

07418421X0018 BRAT Clément 53 route des Devins agrandissement d’une maison individuelle

Accord du 07.02.2022

07418421X0020 KARATAS Ozgür et

Aylin

Route de Prévy Construction de 2 maisons

mitoyennes avec garage

Refus du 10.02.2022

07418420X0003M02 SCCV LES CLS DE

CRULLY – Mme

BERSAN

558 route de Prévy Modifications façades et toiture,

stationnement, espaces communs

Accord du 04.03.2022

07418421X0015 CLERGEOT Jean-

Baptiste et

CRAUSAZ Sophie

67 imp ; Sous La Ville Extension du sous-sol (garage)

extension du RDC (hall d’entrée) et

mise ne place d’un assainisst filière

compact 5 EH

Accord du 04.03.2022

QUESTIONS DIVERSES

Tenue du bureau de vote pour l’élection Présidentielle des 10 et 24 avril 2022 :

Dimanche 10 avril Dimanche 24 avril

De 8h à 10h30

- Béatrice TISSOT

- Christelle DEROBERT

- Aline SIMOES

- Béatrice TISSOT

- Christelle DEROBERT

- Nicolas GIROD

De 10h30 à 13h

- Sébastien REY-GORREZ

- Alexandre BAUDET

- Céline GEORG

- Sébastien REY-GORREZ

- Alexandre BAUDET

-De 13h à 15h30

- Marie TROUILLET

- Carole ETTORI

- Boris ETTORI

- Marie TROUILLET

-

-

De 15h30 à 18h

- Nicolas GIROD

- Rémi BESSERER

- Carole ETTORI

-

-

-

Monsieur le Maire indique que la vente de bois des communaux a rapporté 8 426 €.

Crèche et salle associative : Monsieur le Maire indique que les plis de l’appel d’offres ont été ouverts. Certains lots vont être attribués ou négociés et d’autres sont infructueux. Mais on remarque déjà dans l’appel une hausse des matériaux qui se répercutent à environ 10 % de l’estimation des marchés. Il est donc urgent de statuer afin de maintenir les coûts et garantir les délais de livraison.

Dépôt terre : le groupement Besson Bortoluzzi et Challansonnet (attributaire du marché de rénovation du réseau d’eau potable lot n° 1) a fait une demande pour déposer de la terre sur une parcelle derrière la fruitière, en accord avec l’exploitant-propriétaire et la chambre d’agriculture. Monsieur le Maire souhaite qu’une convention soit signée afin de définir une durée pour ce chantier, l’entretien des routes et la remise en état si nécessaire.

L’appel de fonds de la MJC du Vuache s’élève à 8 137 €. Il sera voté au prochain conseil municipal en même temps que les subventions aux associations.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion de travail aura lieu le 31 mars prochain afin d’échanger sur les projets à venir. Il demande qu’un maximum de conseillers soit présent.

Un évènement organisé par l’ONF autour de la forêt « Forêts en scène » aura lieu le samedi 19 mars 2022 de 14h à 17h à Chêne-en-Semine.

Monsieur le Maire en profite pour indiquer que deux classes de l’école du Triolet travaillent sur les arbres et la forêt avec l’aide de Jérôme RIESEN, l’agent ONF de notre secteur. Un projet est en cours d’élaboration pour que les enfants viennent replanter des arbres à la Pierre 33.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 22h45.

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Marie TROUILLET