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Compte-Rendu - cr cm 18 mars 2022
Déliberation - delib 18 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 18 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
ID
: 093-218304728-20220708-DELIS
18
2022-DE
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRATT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
1
Présents
:
11
Représentés
:
0
Votants
:
09
Absents
:
2
Pour
:
09
Contre :
0
Abstention
:
0
Date
de
la convocation
: 28
juin
2022
N°
18
- 2022
SEANCE
DU
HUIT
JUILLET
DEUX
MIL
VINGT
DEUX L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
8 juillet
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et
Mme
VIALE
Anne
Marie.
Étaient
absents
excusés:
Mr
DOLE
Franck
et
Mme
DAUNIS
Sandrine
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Obiet
: Projet
de
voyage
culturel
du
collèse
de
Lussac
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
par
délibération
n°21-2021,
il avait
été acté
de
verser
une
subvention
de
200
€
au
Collège
de
Lussac
pour
financer
le
voyage
pédagogique
de
3 jours
à Nantes
pour
deux
enfants
de
la commune.
Madame
la Gestionnaire
du
collège
vient
d'informer
que
le
coût
du
voyage
n’est
que
de
90.51
€
par
enfant
et qu’il
convient
de
modifier
Le montant
de
la subvention
à 90.51
x 2=
181.02
€.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DECIDE
:
- de
verser
une
subvention
de
90.51
€ par
enfant
soit
la somme
de
181.02
euros.