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Déliberation - delib 24 2024 e332
Déliberation - delib 24 2024 e332
Déliberation - delib 18 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 18 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE PUÉ,:
2604728
A0240728-DELIB
18 24-DE
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus :
1
SEANCE
DU
VINGT-SIX
JUILLET
DEUX
MIL
VINGTE
QUATRE
Présents :
8
Représentés :
1
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 26 juillet
à
18
heures
Votants
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Absents
:
3
PÜUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Pour :
9
Contre
:
()
Etaient
présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Abstention
:
0
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mme
VIALE
Date
de
la convocation
: 22 juillet
Anne
Marie,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et
Mr
LOUIS
2024
Fabrice.
N°
18-2624
Etaient
excusés
:
Mr
DOLE
Franck,
Mme
DAUNIS
Sandrine
et Mme
CADOT
Martine
Mme
Martine
CADOT
a
donné
pouvoir
à
Mr
DUBET
Jean-Pierre Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Objet
: Vente
du
terrain
communal
à
Favereau
: Parcelle
AD
9p
Lot 3 :
Vu
la délibération
N°
13-2024
du
3/04/2024
fixant
le prix
de
vente
des
quatre
lots
situés
à Favereau
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
Monsieur
GARNAUD
Sébastien
et
Madame
MORIZE
Candy,
domiciliés
21
Le
Bourg
à 33230
LAGORCE,
se proposent
d’acheter
le
lot n°
3
de
1 140
m°
situé
à
Favereau
pour
un
montant
de
20
520
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
d'accepter
de
vendre
le
lot
n°
3
d’une
superficie
totale
de
1
140
m°
à
Monsieur
GARNAUD
Sébastien
et
Madame
MORIZE
Candy,
domiciliés
21
Le
Bourg
à
33230
LAGORCE
pour
la
somme
de
20
520
€
(vingt
mille
cinq
cent
vingt
euros).
de
mettre
à la charge
de
l’acquéreur
les
frais
d’acte.
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
et documents
relatifs
à la mise<
décision.
œuvre
de
cette
Los
MOULINIER