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Arrêté - daj 2022 078 lgrelier tamponne
Arrêté - daj 2022 074 echapleau tamponne
Arrêté - daj 2022 084 pcantin tamponne
Arrêté - daj 2022 070 avillier tamponne
Arrêté - daj 2022 092 yy biffe tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 092 yy biffe tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publiéle
20/10/202#==<
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ID : 085-200082139-20221018-DAJ
2022 092-AI
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
Sables
d'Olonne...
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2022-092
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À MONSIEUR
YANN-YVES
BIFFE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
ADJOINT
DU
PÔLE
SERVICES
A LA
POPULATION
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l’article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
que,
Monsieur
Yann-Yves
BIFFE
exerce
les
fonctions
de
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Services
à
la
Population
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
ce
domaine,
ARRÊTE
Article
1:
Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Monsieur
Yann-Yves
BIFFE,
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Services
à
la
Population,
pour
signer
les
documents
suivants
:
RESSOURCES
HUMAINES
En
1°
rang
pour :
-
les
ordres
de
mission
des
directeurs
et
chefs
de
service
du
Pôle
Services
à
la
Population En
2%"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
directeurs
des
services,
pour
:
- les
ordres
de
mission
des
agents
du
Pôle
Services
à
la
Population
PÔLE
SERVICES
A
LA
POPULATION
A
L'EXCEPTION
DE
L'ISO
En
2%%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
directeurs
compétents
pour
les
courriers
de
demande
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
DANS
LES
DOMAINES
DE
«
L'ÉTAT
CIVIL
»
et
«
RELATION
A
L'USAGER
»
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
élus
compétents,
pour
:
-
tout
courrier
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
En
2%"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
du
service
Relation
à
l'usager,
pour
:
-
les
attestations
d'accueil
-
les
certificats
d'affichage
-
les
documents
sociaux
des
commerçants
et
associations
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
orétecture
le
19/10/2023
mx
SH
Ken
ANUS
Publié
le
ID
: 665-200082139-202210918-DAJ
2022
092-AI
-
les
certificats
de
domiciliation
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
«
VIE
ASSOCIATIVE
»
Relation
avec
les
associations
à
l'exception
des
associations
sportives
et
culturelles
En
3“®rang
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’Adjoint
délégué
à
Olonne
sur
Mer
et
à
la
vie
associative
et
de
la
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
manifestations
associatives,
pour
:
-
tout
courrier
et
document
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire Manifestations
associatives
à
l'exception
des
associations
sportives
et
culturelles
En
3%
rang
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
la
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
manifestations
associatives
et
l'Adjoint
délégué
à
Olonne
sur
Mer
et
à
la
vie
associative,
pour :
-
tout
courrier
et
document
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire DANS
LE
DOMAINE
DE
L'«
ÉDUCATION
JEUNESSE
»
Éducation En
3*®rang
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’Adjointe
en
charge
de
l'éducation
et
du
Premier
Adjoint,
pour :
-
tout
courrier
et
document
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire Jeunesse En
3“®rang
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'Adjointe
en
charge
de
la
Jeunesse
et
du
premier
Adjoint,
pour :
-
tout
courrier
et
document
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
«
VIE
DES
QUARTIERS
En
3*®
rang
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'Adjointe
déléguée
aux
Sables
d'Olonne
et
à
la
Vie
des
quartiers
et
du
premier
Adjoint,
pour :
-
tout
courrier
et
document
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire DANS
LE
DOMAINE
DES
SPORTS
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
5°
adjoint,
délégué
au
Château
d'Olonne
et
aux
sports,
pour :
-
tout
document
relatif
à
la
gestion
de
l’utilisation
des
équipements
sportifs,
dont
notamment
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
matériel,
d'équipements,
et
de
salles Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
19/10/
Publié
le
ID
: 665-200082139-202210918-DAJ
2022
092-AI
POUR
L'ENSEMBLE
DU
PÔLE
SERVICES
A
LA
POPULATION
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
chef
de
service
compétent,
pour :
-
tout
courrier
de
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
COMMANDE
PUBLIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
«
VIE
ASSOCIATIVE
»
- jusqu'à
1
000€
HT :
En
3°
rang
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
de
la
vie
associative
et,
de
l’Adjointe
à
la
Directrice
de
la
Vie
associative,
pour
:tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
dans
le
domaine
de
la
vie
Associative
- de
1
000€
HTà
3
000€
HT :
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
de
la
vie
associative,
pour
:
tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
où
accord-cadre.
DANS
LE
DOMAINE
DE
L’«
ÉDUCATION
JEUNESSE
»
- de
1
000€
HTà
3
000€
HT :
En
2%%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
du
service
Éducation
Jeunesse,
pour
:
tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre. DANS
LES
DOMAINES
DE
«
L'ÉTAT
CIVIL
»
,
«
RELATION
A
L'USAGER
»,
DE
LA
«
VIE
DES
QUARTIERS
»
ET
«
DES
SPORTS
»
A
L'EXCEPTION
DE
L'ISO
- jusqu'à
3
000€
HT :
En
2*%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
directeurs
des
services
concernés,
pour
tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
PÔLE
SERVICES
A
LA
POPULATION
TOUS
DOMAINES
CONFONDUS
A
L'EXCEPTION
DE
L'ISO - De
3
000€
HT
à
7
000€
HT
En
1%
rang
pour,
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
pour
l'ensemble
du
Pôle
Service
à
la
Population
- supérieur
à
40
000€
HT,
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent
pour,
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés,
dont
notamment
:
les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure.
les
opérations
préalables
à
la
réception
.
_ Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié le
ee
ID
: 085-200082139-20221018-DAJ
2022
092-AI
Article
2
:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2021-U37
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Yann-Yves
BIFFE,
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Vivre
Ensemble,
en
date
du
21
septembre
2021.
Article
3:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
II
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
gt
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
geut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
siteAwww.telerecours.fr.
Fait
au
Sables
d'Olonne,
le
l'O
01!
ck
MOREAU