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Arrêté - daj 2022 100 deleg sign dir sports d dupouey tampo
Arrêté - daj 2022 062 delegation signature msorin dgstampon
Arrêté - daj 2023 054 delegation david dupouey
Arrêté - daj 2022 105 deleg fonc signature s lopez tamponne
Arrêté - daj 2022 157 delegation de signature biffe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 157 delegation de signature biffe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2023
Publiéle03/01/2027
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20230103-DAJ 2022_157-AI
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
@.:
onne...
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2022-157
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
A MONSIEUR
YANN-YVES
BIFFE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
ADJOINT
DU
PÔLE
SERVICES
À LA
POPULATION
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
que,
Monsieur
Yann-Yves
BIFFE
exerce
les
fonctions
de
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Services
à
la
Population
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
ce
domaine,
ARRÊTE
Article
1:
Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Monsieur
Yann-Yves
BIFFE,
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Services
à
la
Population,
pour
signer
les
documents
suivants :
RESSOURCES
HUMAINES
En
1°
rang
pour
:
-
les
ordres
de
mission
des
directeurs
et
chefs
de
service
du
Pôle
Services
à
la
Population En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
directeurs
des
services,
pour :
- les
ordres
de
mission
des
agents
du
Pôle
Services
à
la
Population
-
Les
demandes
d'aide
sociale
en
faveur
des
agents
du
service
Éducation
Jeunesse
et
de
leur
famille.
PÔLE
SERVICES
A
LA
POPULATION
A
L'EXCEPTION
DE
L'ISO
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
directeurs
compétents
pour
les
courriers
de
demande
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
DANS
LES
DOMAINES
DE
«
L'ÉTAT
CIVIL
»
et
«
RELATION
A
L'USAGER
»
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
élus
compétents,
pour
:
-
tout
courrier
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
du
service
Relation
à
l'usager,
pour
:
-
les
attestations
d'accueil
1/A Envoyé
en
préfecture
le 93/01/2023
Reçu
en
gréfecture
le
03/01/2
RE
LUE
2
Ne
AT
7
Publié
le
ID
: 665-200082139-20230103-DAJ
2022
157-AI
-
les
certificats
d'affichage
-
les
documents
sociaux
des
commerçants
et
associations
-
les
certificats
de
domiciliation
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
«
VIE
ASSOCIATIVE
»
Relation
avec
les
associations
à
l'exception
des
associations
sportives
et
culturelles
En
3“®rang
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'Adjoint
délégué
à
Olonne
sur
Mer
et
à
la
vie
associative
et
de
la
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
manifestations
associatives,
pour
:
-
tout
courrier
et
document
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire Manifestations
associatives
à
l'exception
des
associations
sportives
et
culturelles
En
3%
rang
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
manifestations
associatives
et
l’Adjoint
délégué
à
Olonne
sur
Mer
et
à
la
vie
associative,
pour
:
-
tout
courrier
et
document
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire DANS
LE
DOMAINE
DE
L'«
ÉDUCATION
JEUNESSE
»
Éducation En
3%rang
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’Adjointe
en
charge
de
l'éducation
et
du
Premier
Adjoint,
pour :
-
tout
courrier
et
document
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire Jeunesse En
3"rang
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’Adjointe
en
charge
de
la
Jeunesse
et
du
premier
Adjoint,
pour :
-
tout
courrier
et
document
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
«
VIE
DES
QUARTIERS
En
3%%
rang
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
l'Adjointe
déléguée
aux
Sables
d'Olonne
et
à
la
Vie
des
quartiers
et
du
premier
Adjoint,
pour
:
-
tout
courrier
et
document
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire DANS
LE
DOMAINE
DES
SPORTS
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
5°
adjoint,
délégué
au
Château
d'Olonne
et
aux
sports,
pour
:
-
tout
document
relatif
à
la
gestion
de
l’utilisation
des
équipements
sportifs,
dont
notamment
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
matériel,
d'équipements,
et
de
salles Envoyé
en
préfecture
le 93/01/2023
Reçu
en
gréfecture
le
03/01/26
SUR
Re
RS
ban
ANA
ET
Pubiié
le
ID : 085-200082189-20280108.DAJ
2022
157-AI
POUR
L'ENSEMBLE
DU
PÔLE
SERVICES
A
LA
POPULATION
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
chef
de
service
compétent,
pour
:
-
tout
courrier
de
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
COMMANDE
PUBLIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
«
VIE
ASSOCIATIVE
»
- jusqu'à
3
000€
HT :
En
2%"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
de
la
vie
associative,
pour :
tous
les
documents,
du
lancement
jusqu’à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre.
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'«
ÉDUCATION
JEUNESSE
»
- de
1
000€
HT
à
3
000€
HT
:
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
du
service
Éducation
Jeunesse,
pour
:
tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre, DANS
LES
DOMAINES
DE
«
L'ÉTAT
CIVIL
»
,
«
RELATION
A
L'USAGER
»,
DE
LA
«
VIE
DES
QUARTIERS
»
ET
«
DES
SPORTS
»
A
L'EXCEPTION
DE
L'ISO
- jusqu'à
3
000€
HT
:
En
2£"®
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
directeurs
des
services
concernés,
pour
tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
PÔLE
SERVICES
A
LA
POPULATION
TOUS
DOMAINES
CONFONDUS
A
L'EXCEPTION
DE
L'ISO - De
3
000€
HT
à
7
000€
HT
En
1%
rang
pour,
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
pour
l'ensemble
du
Pôle
Service
à
la
Population
- supérieur
à
40
000€
HT,
En
2%%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent
pour,
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés,
dont
notamment
:
les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure,
les
opérations
préalables
à
la
réception,
à
l'exclusion
des
PV
de
réception
et
des
décomptes
généraux
et
définitifs. Article
2
:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2022-092
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Yann-Yves
BIFFE,
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Services
à
la
Population,
en
date
du
18
octobre
2022. Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2023
Publié
le
Te
——
ID
: 085-200082139-20230103-DAJ
2022
157-AI
Article
3:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pouf
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
941
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et/de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
pelt
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
bles
d'Olonne,
le
La
an
7992