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unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180979
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180979)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Date de transmission de l'acte: 30/04/2026 |
| Date de reception de l'AR: 30/04/2026
025-242504355-BF_ 2026 _009-BF
AGEDI
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
mercredi 22 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 avril
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents: 26
Ayant pris par au vote : 31
Absent.s Excusé.s : 4
Pouvoir(s): 5
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BAULARD Anne, BLÆE Sylvie, CAMENSULI Guillaume,
CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLÉMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé,
VIVOT Damien, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absent.e.s / excusé.e.s: BARTHOD Didier, FEUVRIER Miriam, PARRENIN Bernard, RENAUD
Jérôme suppléé par PERSONENI Christian
Sont _absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: CELEBI Cihan représenté par CELEBI Elise, EL NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri FEUVRIER Annabelle représentée par CLEMENCE Eric, FEUVRIER Eric représenté par VIENNET Hervé, PONCET Edith représentée par HARRY Sandrine
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le conseil Monsieur PERSONENI Christian, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il (elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026_054 Budget annexe Chaufferie Bois du Russey : Affectation des
résultats Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026 |
Cam “4
# UNE. 025-242504355-BF_2026 009-BF
AGEDI CU
Le Conseil Communautaire, après avoir examiné le Compte Financier Unique —- CFU 2025 du
budget annexe Chaufferie Bois du Russey, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice.
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
*_ Un excédent d'exploitation de : 281 393 ,83 €
+ Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
A. Rétultat dé l'exercice précédé du signe + (excédent) où - (déficit) 1RATTAG€ dontb, Plus values pertes de cession d'éléments d'actife 02e
e. Resnitats antérieurs de l'exercice
D 002 du compte admensstratuf (si déBcit)
R. 002 du compte administræif (si excédent)
Kévalrar à affecter : d. = 4. + c. (1) 281 333.83 € (S d. est négatif report du déficit ligne D 002 ci-dessons)
Solde d'exécution de La section d'investisseinent
262 010.07 €
e. Soke d'exécupon cms d'investissement 13383 08 €
É Solde des postes à réakser dinveshesement -2 500 00 €
Besoin de financement = e. À 16 S5IDE €
AFFECTATION {3} = d, 201 332.83 €
Ej Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le inontant cles 9-00 € phes values nertes de cession d'actifs (correspond oblgaioirement au
snoutant de b.)
1} Affectation en reserves R 1065 en mvestissement (au ménisomen pois 15392.06 € la converture du besoin de Énancement diminne de 1j
3 Report en exploitation R 002 2€5 AO.TI € Montaar éventuellement et excepñonnellement reverse à La collectivite
de rastachement (D 6536) :
DEFICIT REPORTE D Gi: (31
Résultat du vote: Pour :31, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT | Date de transmission de l'acte: 30/04/2026 |
Date de reception de l'AR: 30/04/2026 |
025-242504355-BF_2026_009-BF
AGEDI
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations
examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de
la CCPR le 23/04/2026.
Délibération affichée le : 26104 [2€
Transmission en Sous-Préfecture le: Ze /ou [2€