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unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180975
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180975)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
Come MINI
025-242504355-BF 2026_005-BF
AGEDI |
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
mercredi 22 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 avril
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 26
Ayant pris par au vote : 31
Absent.s Excusé.s : 4
Pouvoir(s) : 5
Supplé.e.s. : 1
Sont _présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BAULARD Anne, BLÆ Sylvie, CAMENSULI Guillaume,
CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé,
VIVOT Damien, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absent.e.s / excusé.e.s: BARTHOD Didier, FEUVRIER Miriam, PARRENIN Bernard, RENAUD
Jérôme suppléé par PERSONENI Christian
Sont _absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: CELEBI Cihan représenté par CÉLEBI Elise, EL
NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle représentée par CLEMENCE Eric, FEUVRIER Eric représenté par VIENNET Hervé, PONCET Edith représentée par HARRY Sandrine
Secrétaire de séance: || a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur PERSONENI Christian, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il (elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026 051 Budget annexe assainissement collectif : robation du budget
primitif 2026 et délibération relative à la fongibilité des crédits
relevant de la nomenclature M49 Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
025-242504355-BF_ 2026 _005-BF
_AGEDI
Madame la Présidente soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe Assainissement collectif tel que présenté ci-dessous.
« Assainissement collectif : Dépenses Recettes Résultat
Exploitation 998 821 € 1 590 953 € + 592 132 €
Investissement 1 947 889 € 2 460 374,26 € + 512 485,26 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
° _ Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe Assainissement Collectif.
e Autorise la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans une
limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections, pour l'exercice 2026.
Résultat du vote: Pour :31, Contre : 0, Abstention : O0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de
la CCPR le 23/04/2026.
Délibération affichée le : Zelo4 126
Transmission en Sous-Préfecture le: 2/04 126