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unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2200327
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2200327)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
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025-242504355-D_2026 084-DE
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DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 20 mai 2026
mercredi 20 mai 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 30,
les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 12 mai
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents: 31
Ayant pris par au vote : 33
Absent.s Excusé.s : 2
Pouvoir(s): 2
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BARTHOD Didier, BAULARD Anne, BLÆ Sylvie,
CAMENSULI Guillaume, CELEBI Cihan, CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, EL NIESS Valérie, FEUVRIER Annabelle, FEUVRIER Miriam, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, JACQUOT Jean-Pascal, LIGIER Valérie, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PARRENIN Bernard, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, PONCET Edith, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absent.e.s / excusé.e.s: MAUGAIN Grégory, VIVOT Damien suppléé par JACQUOT
Jean-Pascal
Sont_absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: FEUVRIER Eric représenté par CERUTTI Charlène,
VIENNET Hervé représenté par PAGNOT Valérie
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur RONDOT Dominique, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il
(elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
Élection des représentants au sein des organismes extérieurs :
DECSNES PTCE YAKA
YAKA est le Pôle territorial de coopération économique du Haut-Doubs. Il vise à faire émerger et Date de transmission de l'acte: 28/05/2026 |
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
025-242504355-D 2026 084-DE
AGEDI
accompagner des porteurs de projets développant des activités économiques pérennes à partir de ressources locales. Pour la CCPR, cette représentation présente un intérêt direct au regard des
enjeux de développement économique local, d'économie circulaire, de transition écologique et
d'innovation territoriale.
il revient à la CCPR de désigner un représentant titulaire de la CCPR et un représentant suppléant de la CCPR au sein du PTCE YAKA.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il est procédé à une nomination ou à une présentation, sauf si le
Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à cette élection à main levée.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
e _Élit Mme Annabelle FEUVRIER en qualité de représentante titulaire et Mme Valérie LIGIER en
qualité de représentante suppléante de la CCPR au sein du PTCE YAKA.
Résultat du vote: Pour :33, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations
examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de la CCPR le 12/05/2026.
Délibération affichée le : Z g/oS [76