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Arrêté - 2024 n°005 Autorisation douverture dun debit temporaire de boissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 n°005 Autorisation douverture dun debit temporaire de boissons)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETÉ DU MAIRE
PRIS LE 3 1 JAN. 2074
Service Culture
DB/CM
2024-n° 005
OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit temporaire de boissons.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L.3335-4, D.3335-1 et D.3335-17 du Code de
la Santé Publique,
CONSIDERANT la demande de Madame Sandrine DEMADE, présidente de l'association « Artisans Commerçants de Soisy » tendant à obtenir l'autorisation de vendre et de distribuer des boissons des premier et troisième groupes dans la salle des fêtes de la ville de Soisy-sous-Montmorency (95230), dans le cadre de l'organisation d’un loto.
ARRETE
Article4 : L'association « Artisans Commerçants de Soisy » représentée par Madame Sandrine DEMADE, sise 15 avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency (95230), est autorisée à vendre, à distribuer pour consommer sur place des boissons des premier et troisième groupes mentionnés à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à la salle des fêtes située au 16 avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-
Montmorency (95230).
Article 2 : L'autorisation est valable le dimanche 4 février 2024 de 13h30 à 18h00.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à :
* Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
* Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite
en état d’alcoolisme.
* Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour
mise en danger de la vie d'autrui.
* Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre.
+ Respecter la tranquillité du voisinage.
* Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
+ Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
h Article 4: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
emental,
Transmis-en-Sous-Préfecture de Sarcelles-le :
Mis en ligne et/ou notifié le : N 4
Acte rendu exécutoire en vertu | JA es 2024. et L 2131-2 du CGCT. Le 3 | Î JAN. 2074
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.