Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 n°005 Autorisation douverture dun debit tempo
Arrêté - 2024 n°053 Autorisation douverture dun debit tempo
Arrêté - 2024 N°042 Autorisation douverture dun debit tempo
Arrêté - 2024 N°040 Autorisation douverture dun debit tempo
Arrêté - 2024 N°050 Autorisation douverture dun debit tempo
Arrêté - 2024 N°048 Autorisation douverture dun debit tempo
Arrêté - 2024 N°047 Autorisation douverture dun debit tempo
Arrêté - 2024 n°004 Autorisation douverture dun debit tempo
Arrêté - 2024 N°055 Autorisation douverture dun debit tempo
Arrêté - 2024 N°054 Autorisation douverture dun debit tempo
Arrêté - 2024 N°057 Autorisation douverture dun debit temporaire de boissons
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 N°057 Autorisation douverture dun debit temporaire de boissons)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETÉ DU MAIRE
PRIS LE 0 5 DEC. 9924
Soisy SOUS-MONTMORENCY
Direction des affaires
culturelles
DB/CM
2024-n° OS+
OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit temporaire de boissons.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L.3335-4, D.3335-1 et D.3335-17 du Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Marcel FOUBERT., président de l'association « Confrérie d'Ile de France des Talmeliers du bon pain » tendant à obtenir l’autorisation de vendre et de distribuer des boissons des premier et troisième groupes dans la salle des fêtes de la ville de Soisy-sous-Montmorency (95230), dans le cadre de l'organisation d’un thé dansant.
ARRETE
Article 1 : L'association «Confrérie d'Ile de France des Talmeliers du bon pain» représentée par Monsieur Marcel
FOUBERT, sise 26 rue d’Andilly à Soisy-sous-Montmorency (95230), est autorisée à vendre, à distribuer pour consommer Sur place des boissons des premier et troisième groupes mentionnés à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à la salle des fêtes située au 16 avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Article 2 : L'autorisation est valable le dimanche 15 décembre 2024 de 09h00 jusqu'à minuit.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
* Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme.
* Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.
* Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre.
* Respecter la tranquillité du voisinage.
* Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
* Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre À disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
|
Mis en ligne et/ou notifié le : Ü 5 DEC 2024 Acte rendu
exécutoire en vertu des articles L'21310 et L 2131-2 du CGCT. Le ÿ 5 DEC. 2074
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.