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Arrêté - 2024 N°048 Autorisation douverture dun debit temporaire de boissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 N°048 Autorisation douverture dun debit temporaire de boissons)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
\ Soisy
SOUS-MONTMORENCY
ARRETÉ DU MAIRE
PRIS LE 2 6 NOV. 2924
Direction des affaires
culturelles
DB/CM
2024-n° OUR
OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit temporaire de boissons.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L.3335-4, D.3335-1 et D.3335-17 du Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT la demande de SARL J.Gobance, tendant à obtenir l'autorisation de vendre et de distribuer des boissons des premier et troisième groupe à l'Hippodrome d'Enghien-Soisy, place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency (95230), dans le cadre du « Salon Saveurs Terroir ».
ARRETE
Article 1 : L'exposant SARL J.Gobance, domicilié 2, chemin de la Petite Barbarie Villers Allerand (51500) est autorisé à
vendre, à distribuer pour consommer sur place des boissons des premier et troisième groupes mentionnés à l’article
L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à l'Hippodrome d'Enghien-Soisy, place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Article 2 : L'autorisation est valable le vendredi 6 décembre 2024 de 15h00 à 20h00 et le samedi 7 et dimanche 8 décembre 2024 de 10h00 à 18h00.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
* Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme.
* Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui. * Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre. * Respecter la tranquillité du voisinage.
* Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
+ Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné » mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution lu nrésent arrêté.
Mis en ligne et/ou notifié le: Ÿ b NOV. Acte rendu exécutoire en vertu des articles L Ar L2131-2 du CGCT. Le 2 6 NOV. 2024
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.