Acte - 122 d1727878590328

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Acte - 122 d1727878590328 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 122 d1727878590328)Thèmes du document : Famille, Environnement, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 02/10/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20241001-138076-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 04/10/2024

certifié exact,

Séance du mardi 1 octobre

2024

D-2024/286

Aujourd'hui 1 octobre 2024, à 14h07,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17H18 à 17H32

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Myriam ECKERT présente jusqu'à 15H43

Excusés :

Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance.

Délégation de service public. Crèche Brazza (dénommée Elsa

Triolet). Choix du délégataire. Décision. Autorisation.

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D-2023/233 en date du 11 juillet 2023, le Conseil Municipal de la Ville a approuvé le principe d’une concession de services portant délégation de service public s’agissant de la gestion, l’exploitation et l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance Brazza, situé 7 rue de la Plaine à BORDEAUX (33000), d’une capacité d’accueil de 60 places, pour une mise à disposition des locaux fixée au 15 octobre 2024 et une période d’exploitation du 17 février au 31 juillet 2030 dans le but de :

 consolider la régie municipale dans un contexte de pénurie de professionnels ;

 diversifier les modes de gestion auxquels a recours la Ville pour l’accueil des enfants et

d’enrichir les pratiques professionnelles des divers gestionnaires grâce à des partages d’expériences ;

 permettre une complémentarité de l’offre proposée en régie ;

 transférer à un tiers des risques financiers liés à la gestion de la crèche et un gain

financier pour la collectivité.

Il ressort de ce projet de contrat que la collectivité reste propriétaire des installations, assure les travaux de gros entretien, verse une participation financière en compensation des contraintes de service public mises à la charge du Délégataire et conserve l’attribution des places.

Ce choix s’avère approprié dans la mesure où la Ville fait le choix de garder la maîtrise de l’attribution des places et de leur répartition sur le territoire communal et elle dispose d’un pouvoir de contrôle sur les actions menées par le Délégataire. En cas de non-respect de ses obligations, le Délégataire s’expose à des pénalités financières.

Le Délégataire a l’obligation de gérer le service, d’assurer la relation avec les usagers et de couvrir les charges de petit entretien et de renouvellement courant. Il se rémunère sur l’exploitation du service en percevant la totalité des recettes issues de cette exploitation, à savoir les participations financières des familles, les prestations de service et bonus versés par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ainsi que toute autre participation provenant de partenariats ou du mécénat. Il exploite le service à ses risques et périls.

En application de la délibération du 11 juillet 2023 précitée, un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP et au JOUE en juillet et août 2023 ainsi que dans le magazine "Les Métiers de la petite enfance" en août-septembre 2023.

Suite à cette publicité, deux candidats ont remis un pli dans le délai imparti :

 EPONYME Prime Enfance ;

 PEOPLE & BABY.Au regard des éléments fournis et sur la base du rapport d’analyse des candidatures, la commission de concessions a, le 16 novembre 2023, jugé recevable la seule candidature d’Eponyme Prime Enfance.

En conséquence, les offres de ce candidat ont été ouvertes pour être analysées. Le 23 janvier 2024, ladite commission a procédé à l’examen des offres et a émis un avis favorable à l’invitation de ce candidat aux négociations. Des négociations ont alors été engagées sous forme écrite et d’auditions menées le 11 mars et 4 juin 2024 sous ma présidence. Le candidat a ensuite remis une offre finale le 5 juillet 2024.

Le candidat Eponyme a remis une offre variante, en sus de son offre de base, portant sur l’utilisation de couches lavables et l’action de soutien à la parentalité, « Les Cercles des 1000 jours ».

Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, les offres finales ont été analysées et évaluées selon les critères définis à l’article 16.3 dudit règlement.

A l’issue de l’analyse des offres finales, il vous est proposé de retenir l’offre variante d’EPONYME PRIME ENFANCE.

Il ressort de l’analyse des offres qu’elles répondent à tous les critères définis dans le document de consultation et ce, de manière qualitative. Toutefois, l’offre variante de EPONYME Prime Enfance apparait la plus avantageuse et qualitative pour la Ville par application des critères d’analyse des offres en termes de :

 moyens humains : équipe qualitative et politique sociale et de rémunération avantageuse ;

 actions prévues pour inscrire la crèche dans le quartier et créer de la proximité avec le quartier : partenariats avec les écoles et les associations, actions de soutien à la parentalité pour les familles du quartier, etc.

 projet pédagogique qualitatif décliné en engagements, ateliers et actions et renforcé par l’organisation de temps dédié hors enfants (4 journées pédagogiques et une réunion tous les mois) ;

 actions en matière de transition écologique (économie circulaire, couches lavables, démarche zéro déchets), de promotion de l’égalité (programme Egali-crèche) et de santé environnementale ;

 investissements qualitatifs en lien avec le projet ;

 alimentation qualitative (80% bio minimum, efforts tout au long du contrat pour arriver au 100% bio, cuisine réalisée au sein d’une autre crèche municipale en gestion déléguée, circuits courts, lutte contre le gaspillage, labellisation Ecocert 3 carottes niveau excellence).

S’agissant de la valeur financière de l’offre variante, le montant de la participation demandée à la Ville est coûteux mais reste moins onéreux que celui d’une crèche en régie. Le montage financier est cohérent dans son ensemble, tant au niveau des investissements prévus que du plan de financement. A noter que le candidat ne prévoit aucune profitabilité sur l’exploitation, et n’intègre donc aucune marge de sécurité pour ne pas être en déficit.

Conformément aux dispositions réglementaires, vous trouverez joints à cette délibération :

 la copie des procès-verbaux de la Commission de concession ;

 le rapport détaillé d’analyse des offres ; une note exposant l’économie générale du contrat et les motifs du choix de la proposition

qui est soumise à votre délibération ;

 le projet de contrat de concession et ses annexes.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

 approuver le choix de la société EPONYME Prime Enfance, pour son offre variante pour

l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance Brazza (dénommée Elsa Triolet), situé rue de la Plaine ;

 approuver les termes du contrat et ses annexes, joints à la présente délibération ainsi que

le projet de règlement de fonctionnement ;

 autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet à signer, avec

la société EPONYME Prime Enfance le contrat de concession de services portant délégation de service public pour l’exploitation de l’établissement multi-accueil de la petite enfance Brazza (dénommée Elsa Triolet) et mettre en œuvre toutes les formalités utiles à sa prise d’effet au 15 octobre 2024, y compris à attribuer et à verser les sommes correspondantes et dont les montants seront inscrits aux budgets des exercices de la Ville correspondants, à l’article 62848.

ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 1 octobre 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGER