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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - PTI min
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - PTI min)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Justice et droit,
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du Jeudi 23 Mai 2019
DÉLIBÉRATION N° 2019-CC-3S-DPV-27
ADOPTION DU PACTE TERRITORIAL ADOSSÉ AU PLAN DÉPARTEMENTAL DE L’INSERTION
Conseil communautaire du 23 mai 2019 1/2
Sainte-Anne, l'an deux mille dix-neuf, le 23 Mai,
Sur Convocation en date du 17 mai 2019
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT Président,
M. Francs BAPTISTE ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 42
Conseillers présents : 27
Conseillers représentés : 2
PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Philippe TROUPE - Mmes Lydie PAVIOT ép. SELLIN - Marie-Flore DESIREE - Paulette LAPIN - MM. Christian THENARD - Jean-Claude CHRISTOPHE - Patrice PIERRE-JUSTIN - Mmes Maguy THOMAR - Roberte MERI - M. Cédric CORNET - Mmes Liliane MONTOUT - Sylvia LAPTES – Michelle MAXO - Valérie HUGUES - M. Duniere AGLAS - Mme Mariette MANDRET - MM. Eric LATCHOUMANIN - Jean FAHRASMANE – Jean DAIJARDIN - Mme Nathalie CHOURO ép. BRACAT - M. Raymond PARSHAD - Mme Christiane CLARA ép.DELANNAY – M. René NOEL.
EXCUSES : MM. Laurent BERNIER – Jean-Claude PIOCHE – Jocelyn CUIRASSIER (Procuration à Francs BAPTISTE) - Solaire COCO - Mmes Ghislaine GISORS - Nadia CELINI - M. José SEVERIEN – Mme Félicienne GANTOIS - M. Lucien GALVANI - Mmes Olivia JEAN ép. RAMOUTAR BADAL - Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR (Procuration à Teddy MARY) - Diana PERRAN - M. Jean-Luc PERIAN – Mme Cynthia DINANE.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2008-1-249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité (RSA) ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu l’article L 2633-2.al1 du Code de l’Action Sociale et des Familles précisant l’obligation faite à la
Collectivité départementale de mettre en place un Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) ;
Vu la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant (CARL) ; Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant ;
Vu l’avis favorable de la commission mixte Politique de la ville/ Action Sociale du 02 Mai 2019 ;
Considérant que l’action s’inscrit dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire de la CARL en
matière de politique de la ville ;
Rapport,
La loi n°2008-1-249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les
politiques d’insertion confirme le rôle de chef de file du Département dans la définition et la conduite des politiques Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du
23 Mai 2019 2/2
d’insertion et de cohésion sociale. Elle invite par ailleurs, l’ensemble des acteurs de l’insertion, de l’emploi et de la
formation à articuler leurs interventions pour l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA.
A ce titre, adossé au Programme Départemental d’Insertion (PDI), un Pacte territorial pour l’Insertion (PTI) a été
élaboré avec l’ensemble des partenaires, dont la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant (CARL).
Ce PTI 12019-2021 intervient à la suite du PTI 2016-2018, pour lequel les actions affichées par chacune des
collectivités signataires ont connu des degrés divers de réalisation. Plusieurs engagements du PTI précédents sont
reportés dans ce nouveau PTI ; c’est également le cas de la CARL, qui ne disposait de moyens humains dédiés à la
mise en œuvre de ce pacte jusqu’à 2018.
Le PTI s’articule autour de 3 axes stratégiques :
- Renforcer l’accompagnement socioprofessionnel des BRSA par une action accrue des antennes locales d’insertion
- Construire des parcours d’insertion cohérents en optimisant l’utilisation des outils d’insertion
- Dynamiser le territoire en soutenant le secteur de l’ESS en Guadeloupe.
En cohérence avec ces objectifs stratégiques, les cosignataires du PTI s’engagent à développer une politique
d’insertion déclinée autour des objectifs suivants :
- Favoriser des sorties positives vers l’emploi en développant les partenariats avec tous les acteurs économiques
susceptibles d’accompagner ou d’employer des bénéficiaires
- Renforcer l’insertion par un accompagnement social partenarial et mutualisé.
C’est dans ce cadre que la CARL s’est engagée à :
- Mettre en place un PLIE avant 2021 pour lever les freins à l’accès à l’emploi des BRSA et des demandeurs
d’emplois de longue durée.
- Soutenir l’insertion par l’action économique
Par 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la majorité requise des suffrages étant atteinte,
DELIBERE
ARTICLE 1er : Approuve le projet de Pacte Territorial d’Insertion 2019-2021 annexé à la Présente délibération.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Président à signer le Pacte Territorial d’Insertion et tout autre document y relatif.
Acte rendu exécutoire après
envoi en Préfecture le,
Et publication ou notification
le,