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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - CA2018 CC23052019 min
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - CA2018 CC23052019 min)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 07/06/2019
Communauté d’agglomération Reçu en préfecture le 07/06/2019
La Riviera du Levant Affiché le sec
ID : 971-200041507-20190523-2019CC3SDBR18-DE
Conseil communautaire du Jeudi 23 Mai 2019
DELIBERATION N° 2019-CC-3S-DBR-18
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Sainte-Anne, l'an deux mille dix-neuf, le 23 Mai,
Sur Convocation en date du 17 mai 2019
Sous la Présidence de Monsieur Philippe TROUPE, Vice-Président,
M. Francs BAPTISTE ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 42
Conseillers présents : 27
Conseillers représentés : 2
PRESENTS: MM. Christian BAPTISTE - Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Philippe TROUPE - Mmes Lydie PAVIOT ép. SELLIN - Marie-Flore DESIREE - Paulette LAPIN - MM. Christian THENARD - Jean-Claude CHRISTOPHE - Patrice PIERRE-JUSTIN - Mmes Maguy THOMAR - Roberte MERI - M. Cédric CORNET - Mmes Liliane MONTOUT - Sylvia LAPTES - M. Lucien GALVANI - Mmes Michelle MAXO - Valérie HUGUES - M. Duniere AGLAS - Mme Mariette MANDRET - MM. Eric LATCHOUMANIN - Jean FAHRASMANE — Jean DANARDIN - Mme Nathalie CHOURO ép. BRACAT - M. Raymond PARSHAD - Mme Christiane CLARA ép.DELANNAY -— M. René NOEL.
EXCUSES : MM. Laurent BERNIER -— Jean-Claude PIOCHE — Jocelyn CUIRASSIER (Procuration à Francs BAPTISTE) - Solaire COCO - Mmes Ghislaine GISORS - Nadia CELINI - M. José SEVERIEN — Mmes Félicienne GANTOIS - Olivia JEAN ép. RAMOUTAR BADAL - Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR (Procuration à Teddy MARY) - Diana PERRAN
- M. Jean-Luc PERIAN — Mme Cynthia DINANE.
ABSENTS : M. Jean-Pierre DUPONT - Mme Alix OURTOU ép. HUYGHUES BEAUFOND.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n°2018-CC-5S-DBR-28 portant approbation compte de gestion 2018 du comptable public ;
Vu le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances/Ressources Humaines du 14 mai 2019 ;
Considérant la concordance du compte administratif 2018 avec le compte de gestion du
comptable pour l’exercice 2018 ;
Conseil communautaire du 23 mai 2019 1/3 Envoyé en préfecture le 07/06/2019
Reçu en préfecture le 07/06/2019
Communauté d'agglomération . Affiché le
La Riviera du Levant _— ven mi = | ID :971-200041507-20190523-2019CC3SDBR18-DE
Rapport,
Le compte administratif de l’exercice 2018 qui vous a été remis est conforme aux instructions
budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget
intercommunal de l’exercice écoulé du 1° janvier au 31 décembre 2018 et fait apparaître les
résultats à la clôture de l’exercice. Ces derniers sont concordants avec le compte de gestion du
comptable qui vous a été présenté.
L’exécution du budget 2018 s’est réalisée comme suit :
Section d’investissement — Dépenses
Le total des dépenses d’investissement (dépenses réelles) s’élève à 969 094,09 € soit :
- Chapitre 20- Immobilisations incorporelles 124 938,13 €
- Chapitre 21- Immobilisations corporelles 388 230,08 €
- _ Opérations d’investissement 455 925,88 €
Section d’investissement — Recettes
Le total des recettes est de 2 539 377,13€ dont :
e Les recettes réelles d’investissement d’un montant de 2 057 957,68€ essentiellement
constituées par l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068).
e Les recettes d’ordre d’investissement d’un montant de 481 419,45€ relatives aux
opérations patrimoniales.
Section de fonctionnement - Dépenses
Le total des dépenses de fonctionnement réalisées est de 29 085 078,76€ dont :
e Les dépenses réelles qui s’élèvent à 28 603 659,31 € incluant les charges rattachées d’un
montant de 1 083 279,71 €. Soit:
- Chapitre 011-Charges à caractère général 17 594 731,49 €
- _ Chapitre 012-Charges de personnel 4 513 663,34 €
- Chapitre 014-Atténuations de produits 5 075 761,84 €
- Chapitre 65-Autres charges de gestion courante 1 299 994,28 €
- Chapitre 67-Charges exceptionnelles 119 508,36€
e Les dépenses d’ordre de 481 419,45€ (chapitre 042-opération de transfert entre section)
Section de fonctionnement — Recettes
Le total des recettes de fonctionnement (recettes réelles) de 30 042 929,48 € incluant les
recettes rattachées d’un montant de 1 720 181,73 €, se répartit comme suit :
- Chapitre 013-Atténuation de charges 67 209,91 €
- Chapitre 70-Produits services, domaines 685 458,17€
- Chapitre 73-Impôts et taxes 23 972 446,20 €
- Chapitre 74-Dotations et participations 5 129 825,68 €
- Chapitre 77-Produits exceptionnels 187 989,52 €
Conseil communautaire du
23 Mai 2019 213 Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant Affiché le
Envoyé en préfecture le 07/06/2019
Reçu en préfecture le 07/06/2019
se
—{ ID :971-200041507-20190523-2019CC3SDBR18-DE
En conclusion, il est proposé aux élus communautaires d’approuver le résultat déterminé de la
manière suivante :
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat N-1 report 1935 027,54 u = 5056 057,62 1935 027,54 5056 057,62
Réalisation de l'exercice 969 094,09 2539377,13 29 085 078,76 30 042 929,48 30054172,85 32 582 306,61
TOTAUX 2 904 121,63 2539377,13 29 085 078,76 35 098 987,10 31 989 200,39 37 638 364,23
Résultat de l'exercice - 1570 283,04 - 957 850,72 - 2528 133,76
Résultat de clôture 364 744,50 : = 6013 908,34 364 744,50 6013 908,34
Restes à réaliser 36 950,69 975 571,00 # = 36 950,69 975 571,00
Total réalisés+RAR 2 941 072,32 3514 948,13 29 085 078,76 35 098 987,10 32 026 151,08 38 613 935,23
RESULTATS DU CA 2018 ë 573 875,81 : 6013 908,34 > 6587 784,15
Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le
Président quitte la séance, ne prenant pas part au vote, et Monsieur Philippe TROUPE est élu
président de séance.
DELIBERE
ARTICLE 1% : Approuve le compte administratif 2018 de la communauté d’agglomération
pour un résultat de 6 587 784,15€ conformément à la vue d’ensemble suivante ;
Résultat à la
clôture de
Part affectée à Résultat
l'investissement comptable de
Résultat de
clôture de
Dépenses
engagées non
mandatées en
Recettes
engagées non compte
mandatées en | administratif
Résultat du
l'année 2017 en 2018 l'exercice 2018 | l'exercice 2018 2018 2018 2018
Investissement |-_ 1935 027,54 157028304 |- 3647450 36 950,69 975 571,00 573 87581
Fonctionnement | 6 697 284,53 1641 22691 957 850,72 6013 908,34 6013 908,34
TOTAL 4762256,99 |1641226,91 | 2528133,76 | 5 649 163,84 36950,69 | 975571,00 | 6587 784,15
Acte rendu exécutoire après
envoi en Préfecture le,
Et publication ou notification
le,
Conseil communautaire du
23 Mai 2019
LE VICE-PRESIDENT DE LA COMMAUNAUTE
D’AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT
3/3