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Arrêté - 240924 615 ag Debit Boisson Tardif White HOP
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 240924 615 ag Debit Boisson Tardif White HOP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n° AG615EEB240924
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
AUTORISATION MUNICIPALE D'OUVERTURE TARDIVE D'UN DEBIT DE BOISSONS
au WHITE HOP - 42 rue des Sables — LES ESSARTS — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
Le Maire d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et
L 2542-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 22/CAB/940 du 23 décembre 2022 relatif à la police générale des débits de
boissons et notamment son article 5,
Vu la charte des débits de boissons signée du White Hop en date du 1° février 2023 pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance en Vendée,
Vu la charte de sécurité routière pour les employeurs publics en date du 2 février 2023,
Vu la demande en date du 27/08/2024 présentée par Monsieur DURET David, gérant, exploitant un
débit de boissons au White Hop au 42 rue des Sables -— Les Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE, en
vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture tardive de son établissement la nuit du 12 au 13 octobre 2024,
à l’occasion d’une soirée dansante jusqu’à 3 heures,
ARRETE
Article 1° : Monsieur David DURET, exploitant du débit de boissons le « White Hop » sis au 42 rue des
Sables aux Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE est autorisé à maintenir son établissement ouvert
tardivement jusqu’à 3 heures du matin :
- Ja nuit du 12 octobre au 13 octobre 2024, à l’occasion d’une soirée dansante.
Article 2 : A l'issue de cette prolongation d'ouverture exceptionnelle, l'exploitant devra respecter un
temps de fermeture de 2 heures minimum à compter de l'heure de fermeture fixée par la présente
autorisation avant de rouvrir son établissement.
Article 3: La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et
irrévocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits
portant atteinte à l’ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique et perd sa validité en cas de
changement de propriétaire.
Article 4 : l'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite :
- d'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute,
- de refuser l’accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse,
- de prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur
exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la
tranquillité du voisinage de jour comme de nuït,
- de ne pas vendre d'alcool aux mineurs conformément à l’article L 3353-3 du Code de la Santé
Publique.
Article 5 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la
Vendée, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’Essarts en Bocage sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Essarts-en-Bocage, le 24 septembre 2024
Pour le Maire,