Arrêté - AR 260323 0176 Délégation de fonctions Laurence BLANC tampon

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Arrêté - AR 260323 0176 Délégation de fonctions Laurence BLANC tampon Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Arrêté - AR 260323 0176 Délégation de fonctions Laurence BLANC tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 24/03/2026

ID : 081-218102713-20260323-AR2603230176-AR ON

n

SE TNT 11e ER

Département du TARN

Arrondissement de CASTRES

ARRETE N° AR-260323-0177

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

A Mme Laurence BLANC

(Institutions et vie politique)

Monsieur le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn),

- Vu l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un où plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;

- Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales permettant au maire de subdéléguer une partie des attributions déléguées par le conseil municipal ; - Vules articles L. 2122-31 et L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales qui attribuent au maire et aux adjoints la qualité d'officier de police judiciaire et d'officier d'état civil ;

- Vu l'article L. 3213-2 du Code de la santé publique relatif à l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public ;

- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire du 21 mars 2026 ;

- Vu la délibération n° DL-260321-023 du 21 mars 2026 fixant à 7 le nombre d'adjoints ;

- Vu le procès-verbal de l'élection des Adjoints du 21 mars 2026 ;

- Vu la délibération n° DL-260321-025 du 21 mars 2026 intitulée « Délégations du Conseil municipal au Maire »;

- Considérant que pour assurer une gestion efficace des affaires communales et la parfaite continuité du service public, il importe que le Maire puisse être effectivement assisté dans certaines fonctions par les adjoints ;

ARRETE

Article 1 : A compter du 25 mars 2026, Mme Laurence BLANC, 3è"® Adjointe au Maire, exerce par délégation les attributions dévolues au Maire dans les domaines suivants :

Action sociale et lutte contre les exclusions,

Centre Communal d'Action Sociale,

EHPAD et Maison de retraite,

Santé,

Habitat et politique du logement (logement insalubre),

Relation avec les institutions de santé et les institutions sociales,

3ème âges, vieillissement et dépendance,

Lien intergénérationnel : relation aux associations dédiées,

Relation foyer et club des ainés,

Mutuelle communale,

Mise en place du conseil consultatif des Sages,

Égalité des chances,

Politique du handicap dans la Ville. VYVVYVYVYVYNYVYNNNYV

Article 2: Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes relatifs aux domaines définis à l’article 1 du présent arrêté.

Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE

Tél. : 05.63.40.22.00 / Email : mairie@bville-saint-sulpice-81.fr

Page 1/2 ArrêtéEnvoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 24/03/2026

ID : 081-218102713-20260323-AR26032301 76-AR

Article 3 : Mme Laurence BLANC reçoit délégation de signature pour prendre, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, les décisions déléguées par délibération du Conseil municipal n° DL-260321-025 du 21 mars 2026 intitulée « Délégations du Conseil municipal au Maire ».

Article 4 : Mme Laurece BLANC reçoit délégation de signature pour prendre, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, ou de l’adjoint occupant un rang précédent, les mesures provisoires nécessaires en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes.

Article 5 : La présente délégation étant consentie par M. le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à M. le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 6 : La signature par Mme Laurence BLANC des pièces, actes et documents cités aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante “Par délégation du Maire”.

Article 7 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressée. Une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et M. le Comptable Public.

Saint-Sulpice-la-Pointe, le 23 mars 2026

Le Maire,

Raphaël BERNARDI

Notifié à l'intéressée :

#28 Jo5|22C

Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE

Tél. : 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

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