Compte-Rendu - CR N°8 DU 09 JUILLET 2021

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Compte-Rendu - CR N°8 DU 09 JUILLET 2021 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Visan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR N°8 DU 09 JUILLET 2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille, Ville de Visan

Mandature 2020-2026

Procès-Verbal valant compte-rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL N°8

du 9 Juillet 2021

Date de convocation : 5 Juillet 2021

L'an deux mille vingt un et neuf juillet à onze heures, sous la présidence de Madame Corinne T'estud-

Robert, Maire, k Conseil Municipal de V'isan, légalement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit

par la loi, à PEspace Gérard Sautel pour respecter les gestes barrières préconisés et notamment la

distanciation physique et éviter la propagation du virus Covid-19.

Présents : Corinne TESTUD-ROBERT, Jean-Noël ARRIGONI, Marie-Françoise

MONIER, Nathalie MICHEL, Jean-François ARROYO, Maurice PROST, Lina

DAUPHIN, Vincent BOYER, Sylvie LOEGEL, Grégory ROLLAND, Romain

LAGET, Jean PREVOST, Bernard RACANIERE, Françoise DELORD

Excusés : Pascal TOURNIAYRE ayant donné procuration à Jean-Noël ARRIGONI,

Elodie CHENAL ayant donné procuration à Vincent BOYER, Séverine NICOLAS

ayant donné procuration à Sylvie LOEGEL et Josette SABOLY ayant donné

procuration à Jean PREVOST, Marie-Isabelle MANTHEY-GRAF ayant donné procuration à Corinne TESTUD-ROBERT.

Secrétaire de séance : M. Romain LAGET a été désigné(e) secrétaire à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4

AVRIL 2021Madame le Maire demande à assemblée si elle a des observations à formuler sur le

compte rendu du conseil municipal n° 7 du 4 avril 2021.

MM. Jean PREVOST, Bernard RACANIERE, Mmes Françoise DELORD n'ayant

pas participé à la séance du 4 avril 2021 s’abstiennent.

Sans observations, le compte-rendu est approuvé à la majorité.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les élus du groupe d'opposition « Union pour

VZsan » ont demandé à ce que la question inscrite à l'ordre du jour de ce conseil soit votée à bulletin

secret. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour un vote à bulletin secret.

15 contre 4 pour (]. Prevost (2), B. Racanière, F. Delord)

A la majorité des membres, le Conseil Municipal décide de ne pas voter à bulletin secret, la question

sera donc votée à main levée.

DELIBERATION _- 2021/08/74 — ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE — RENTREE

2021-2022

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de

la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en janvier, lors d’un conseil d’école,

l’équipe enseignante s’était positionnée sur un retour de la semaine scolaire à 4 jours

et avait souhaité l’organisation d’une enquête auprès des parents d’élèves afin qu’ils

se positionnent également. Cette enquête mise en œuvre conjointement par l’équipe

enseignante et les parents d’élèves délégués avait donné un résultat majoritairement

pour l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.

Le temps scolaire actuel est organisé ainsi pour l’école maternelle et l’école élémentaire :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h 45 et de 13h45 à 16h. (ouverture des

portes 8h35 et 13h35)

Mercredi de 8h45 à 11h45

L'équipe enseignante a proposé l'organisation suivante pour la matemelle et

élémentaire :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 (ouverture des

portes à 8h20 et 13h50)

Les parents d'élèves et enseignants ont souhaité mettre en place cette modification à

la rentrée 2021, la commune à toutefois, souhaité réaliser un sondage auprès des

parents pour ne pas que des enfants soient potentiellement « oubliés » dans cette

modification et solliciter association du FREP dans léventualité où un besoin serait

exprimé par les familles. Le sondage réalisé a mis en avant le besoin d’un mode de

garde le mercredi.La procédure pour une modification des rythmes scolaires veut que le conseil municipal

de la commune se prononce sur cette modification afin qu’une demande conjointe du

conseil d’école et de la commune soit adressée à la Direction Académique de Vaucluse.

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette réorganisation.

B. Racanière : le Groupe Union pour Visan soubaîte aire une déclaration avant de sonmetire cette

question au vote du Conseil et nous souhaitons que cette déclaration soit inscrit au procès-verbal :

« En mai 2018, la commune avait organisé une réunion publique sur le thème des rythmes scolaires

et avait invité François TESTUD, chercheur spécialiste des rythmes solaires.

Nous défendions l'idée que la semaine de 5 matinées présentait de réels avantages contrairement à la

semaine dite de 4 jours qui est la « casse » des enfants les plus fragiles et les plus vulnérables.

Nous savons qu'un certain nombre de parents et d'enseignants sont favorables à la semaine de 4 jours

pour des raisons « personnelles » en ce qui concerne les parents, pour des raisons carborafistes en ce qui

concerne Les enseignants. La continuité de la semaine résultant de la semaine de 9 demi-journées est

bénéfique pour l'enfant, ce dernier ayant besoin de régularité pour ses apprentissages.

Des préconisations scientifiques l'ont prouvé, en particulier à travers tous les chronobiologistes mais

suriout l'Académie de médecine demandant en 2010 « l'organisation de de saine scolaire ser ne

core dans a jen des pars européens, », mais encore par les études de Georges FOTINOS,

Chercheur associé à l'Observatoire des rythmes et des temps de vie des enfants ef des jeunes (ORTE))

confirmant que «ia semaine de À join est part nlèremenr vefatre Dour fes ENT éféjarorisés où

cle rofistitson.

La coupure de la semaine est unique an monde ; elle ne relève pas d'un moment de rebos des élèves mais ;

une obligation à l'époque (jeudi puis mervredi) pour permettre aux élèves d'aller au catéchisme ; nous

sommes loin du respect des rythmes biologiques des enfants.

Nous voterons donc contre l'approbation de cette délibération proposée au conseil municipal car :

© El va à l'encontre de l'intérêt des élèves pour satisfaire des intérêts particuliers de certains adultes, les enseignants en particulier

© Elle remet en cause tout le travail énorme fait par le FREP qui gère depuis de nombreuses années

les activités post et périscolaires. »

Par ailleurs, nous souhaitons savoir si la commission scolaire s'est réunie car nous en sommes anembres et nous n'avons jamais été invités. Normalement, on doit réunir l'ensemble des membres.

N. Michel : effectivement vous avez raïson et il s'agit certainement d'un oubli, cela ne se rebroduira

plus.

J Prévost : on sait que pour les enfants la semaine de 4.5 jours est plus bénéfique. La commune et

Les élus doivent agir dans l'intérêt des enfants et non des enseignants qui préfèrent travailler sur 4

Jours.

JUN. Arrigoni : 4] doit y avoir des études qui prouvent le contraire. Comme souvent dans tous les

domaines, on trouve des études qui se contredisent.

J. Prévost: à l'époque, j'avais proposé aux enseignants de nous faire part d'une étude contraire qui

nous permettrait d'en discuter et ils ne nous ont pas fourni d'étude qui prouvait l'inverse.NN. Michel : ce ne sont pas seulement les enseignants mais ce sont surtout les parents qui ont été entendus

J. Prévost : c'est l'intérêt des enfants qui doit primer non celui des parents.

NN. Michel : on a connu les 4 jours ou les 4.5 jours, il y a des avantages et des inconvénients dans les deux SySÉÈTES.

C. Testud-Robert : nous vous rappelons que la commune n'a pas pris part au vote lorsque la question a été soumise au conseil d'école. Ce sont les parents qui se sont exprimés, certains préfèrent garder leurs enfants car ils ne travaillent pas. I] y à eu un fort pourcentage de parents favorables aux 4 jours et c'est la démocraïie que d'écouter aussi l'avis des parents. Peut-être que dans 3 ans ily aura un avis différent.

Pour ma part, je trouve que ce domaine ne devrait pas être du ressort du conseil municipal, cela nous met dans une position difficile, il est regrettable que l'on demande aux communes de se positionner sur ane question de portée nationale qui ne devrait pas relever d'une commune mais exclusivement de l'Etat. Oz n'a pas souhaité se positionner sur cette question et ce sont les parents majoritairement qui se sont prononcés en faveur des 4 jours.

En janvier, des parents étaient plutôt favorables par l'effet peut-être du confinement et du télétravail Si les parents peuvent s'occuper de leurs enfants le mercredi c'est tant mieux. Maïs il y a aussi, les autres qui sont obligés de travailler et dont les enfants sont obligés de se lever même le mercredi.

Aussi, certains se sont posifionnés contre la modification du temps scolaire et on a souhaïté trouver une alternative par un mode d'accueil pour ces enfants-là. Le FREP a été solkicité mais c'était trop juste pour eux de mettre en place ce service pour la rentrée et cela leur paraît un peu prématuré, ils ont souhaité se laisser un trimestre de recul pour se rendre compte du besoin effectif et surtout de la fréquentation du service et pouvoir travailler sur l projet éducatif. Nous nous sommes rapprochés d'AGC Loisirs à Valréas, tout à fait qualifiée pour s'occuper de cet accueil. Des animateurs énterviendraient donc sur Visan le 1° trimestre de 7h30 à 12h30 ensuite pour l'après-midi, nous maintenons la navefte pour un transfert vers le Centre de Loisirs sur V/alréas, comme c'était le cas

jusqu'à présent. La commune prendra en charge le coût des animateurs qui se déblaceront sur site avec leur matériel et les familles païeront leur forfait centre de loisirs (journée avec rebas ou demi-journée) en fonction du quotient familial.

B. Racanière : quand tu étais élue avec nous, toi aussi tu l'étais positionnée sur l'intérêt des enfants.

Est-ce vraiment la démocratie que de se préoccuper de l'intérêt des parents ?

C'est incohérent de rallonger les maïinées et de dire on enlève le mercredi alors qu'il s'agissait d'un enseignement le mercredi en matinée ce qui est favorable aux enfants.

G. Rolland : on rallonge le tensps de la journée d'école, ce n’est pas bon pour les enfants. I] faut penser aussi que dans certaines familles, l mercredi, quand les parents qui travaillent, n'ont pas la possibilité de faire garder leurs enfants, ce sont souvent les frères ou sœurs qui gardent les plus petits. Pour ma pari, je pense que ce n'est pas une bonne chose de rallonger la durée sur la journée alors que les enfants sont déjà fatigués.

LV. Boyer : ce n'est pas immuable, la question a été posée, est-ce qu'il fallait la poser ? je n'en sais rien. Maïs à partir du moment où la question a été posée, àl faut bien y répondre et la majorité « écrasante » a fait qu'on l'a fait dans ce sens. La majorité des écoles sont sur 4 jours et je ne pense pas, heureusement, que la majorité des enfants soient crétins, je ne crois pas que les parents soient crétins non plus pas plus que les enseignants. I] n’y a pas de bien ou de mal d'un côté ou de l'autre. On cherche le mieux pour nos enfants et à litre personnel, mercredi malin si mes enfants peuvent rester au Ut ils y restent. Quand on travaille, les enfants sont levés tous les jours de la semaine parfois même le week-end et vivent au rythme des familles. Ce n'est pas l'élu qui détient la réponse à tour, ici les familles se sont expriméeset on nous demande de nous positionner. Bien que je sois d'accord avec de fait que ça ne devrait pas

être à nous de nous positionner Sur ces questions.

B. Raranière : A Grillon depuis 2013, l'ensemble des partenaires sont d'accord pour dire que Le temps

scolaire sur 4.5 jours c’est un bon fonctionnement. Si aujourd'hui en tant qu'élus, nous nous opposons,

cela mettra un frin à cette nouvelle organisation du temps scolaire car elle ne pourra être sise en place

sÀ le conseil municipal vote contre, aussi, dans l'intérêt des enfants, nous appelons ensemble des

conseillers à voter contre.

Si la nouvelle organisation était mise en place, il faudra réécrire ke Projet Edncatif Territorial et nous

souhaitons y être associés avec le FREP et les autres assaciañions concernées.

NN. Michel : oui nous ferons cela début septembre et vous serez associés.

F. Delord : on pourrait avoir les comptes-rendus des dernières commissions ?

IN. Michel : ont je vous les transmettrai.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

-donne son accord pour la nouvelle organisation du temps scolaire sur 4 jours à savoir :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 (ouverture des

portes à 8h20 et 13h50)

-donne tout pouvoir au Maire pour l'application de ces rythmes scolaires à la rentrée 2021-2022

15 pour 4 contre (]. Prévost (2), B. Racanière, F. Delord)

C. Testud-Robert :je vous remercie chacun a ps s'exprimer de façon constructive et c'était bien d'ouvrir

ce débat. Les enseignants changent, les parents changent et cette question pourra certainement être

débattue à nouveau. Un courrier sera adressé aux farnilles par l'intermédiaire de l'école afin de les

informer sur la mise en place du service d'accueil le mercrei.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 45.

Le secrétaire de séance /:/ | Le Maire

Romain LAGET | \=2"/7/ Corinne TESTUD-ROBERT