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Compte-Rendu - CR N°5 du 19 JANVIER 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Visan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR N°5 du 19 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ville de Visan
Mandature 2020-2026
Procès-Verbal valant compte-rendu de séance
CONSEIL MUNICIPAL N°5
du 19 Janvier 2021
Date de de convocation : 15 Janvier 2021
L'an deux mille vingt un et le dix-neuf Janvier à dix-sept heures, sous la présidence de Madame
Corinne Testud-Robert, Maire, le Conseil Municipal de Visan, légalement convoqué, s'est réuni en
nombre prescrit par la loi, à l'Espace Gérard Sautel. Sur demande de Madame le Maire, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, a donné son accord, à l'unanimité, sur k déplacement du lieu
babituel de ses séances, afin de respecter les gestes barrières préconisées et éviter la propagafion du virus
de Covid-19.
Présents : Corinne TESTUD-ROBERT, Jean-Noël ARRIGONI, Marie-Françoise
MONIER, Pascal TOURNIAYRE, Nathalie MICHEL, Jean-François ARROYO),
Maurice PROST, Lina DAUPHIN, Marie-Isabelle MANTHEY-GRAF, Sylvie
LOEGEL, Vincent BOYER, Séverine NICOLAS, Romain LAGET, Elodie
CHENAL, Josette SABOLY, Jean PREVOST, Françoise DELORD.
Excusés : Grégory ROLLAND ayant donné procuration à Jean-Noël ARRIGONI,
Bernard RACANIERE ayant donné procuration à Jean PREVOST.
Secrétaire de séance : M. Romain LAGET a été désigné(e) secrétaire à l'unanimité.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
OCTOBRE 2020
Madame le Maire demande à l'assemblée si elle a des observations à formuler sur le
compte rendu du conseil municipal n° 4 du 20 octobre 2020. Sans observations, le
compte-rendu est approuvé à l'unanimité. DELIBERATION - 2021/05/43 — DECISISON MODIFICATIVE
RAPPORTEUR : Jean-Noël ARRIGONI
Le Conseil Municipal est informé des mouvements de crédits de comptes suivants :
La participation de la commune au FPIC (Fonds National de Péréquation
Intercommunales et Communales) avait été budgétisée à 15 000 € pour 2020. La
notification reçue fin octobre 2020 fait état d’une participation totale de 16 534 €, les
crédits prévus au budget sont donc insuffisants.
Il convient d’augmenter les crédits du compte 739223 pour un montant de 1.535 euros et
une diminution du compte 6745 du même montant.
Il en résulte donc une Décision modificative N° 2 comme suit :
Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
6745 subv aux pers.droit 1 535,00
privé
Total - D 67 1535,00 €
739223 FPIC 1 535,00
Total D - 014 1 535,00
IN. Arrigoni : il faut savoir que nous aurons cefte année, un meilleur résultat sur Budget Prévisionnel
que nous d'avions prévu, c'est une année exceptionnelle compte tenu des conditions sanitaires. Nous avions
effectivement volontairement sous-évaluée le montant de la compensation de la perte de la taxe additionnelle
sur les droits de mutation (60 000 €) ef nous avons finalement été agréablement surpris du montant
reversé (116 633.16 €) Je souhaitais répondre à M. Prévost et notamment au mail que vous nous avez
adressé au mois d'août par lequel vous nous reprochiez de vous avoir fait voter des chiffres qui ne
correspondaïent pas aux chiffres inscrits sur le BP adressé au contrôle de légalité et à la trésorerie de
Valréas.
J. Prévost : j'ai dit que les chiffres que vous avez annoncés ne correspondaïent effectivement pas à ceux qui
étaient inscrits dans le BP, ce qui est vrai.
IN. Arrigoni : je vous rappelle que dans le BP, les remboursements d'emprunt ne sont pas des dépenses
réelles d'investissement, comme les opérations d'ordre qui effectivement n'ont bas d'intérêt. Vous avez
pinaillé sur des détails, je vous informe l'objectif de la note de synthèse, elle est là pour nous éclairer
simplement mais pas pour voter sur les chiffres. Le Budget a été validé par le contrôle de légalité.
J. Prévost : quand je vote, je souhaite savoir sur quoi je vote, lorsque nous étions élus nous vous présentions
des chiffres et ils correspondaient à ceux inscrits sur le Budget envoyé en préfecture. La dernière fois les
chiffres des indemnités des élus sur le compte-rendu ne correspondaient pas à ceux sur lesquels nous avons
voté donc maintenant effectivement, je veux connaître le détail des chiffres avant de voter.
JN. Arrigoni : je vous trouve très suffisant ef arrogant maïs vous ne savez pas à quoi sert une note de
synthèse, j'en ai fait beaucoup plus que vous et contrairement à vous, je connais très bien mon domaine.
La note est une simple note explicative et elle n'est pas obligatoire pour une commune comme V'isan de
moins de 3 500 habitants et comme vous n'y comprenez rien, vous serez punis, je n'en ferai plus. Myne le
Maire en décidera mais pour ma part, je proposerais de ne plus en faire.
J. Prévost : lorsque nous étions élus, nous travaillions en transparence, si nous devions changer un chiffre,
la directrice des services prenait la peine de vous informer et de recueillir votre validation avant envoi en
préfecture. On ne vous a bas attaqué sur les chiffres que vous avez annoncé en conseil el nous avons
d'ailleurs voté pour. Ce sur quoi nous ne sommes pas d'accord sur le fait de ne pas présenter les bons chiffres
sur lesquels nous votons.
P. Tourniayre : on va reprendre l'ordre du jour et arrêter de « pinailler » sur des détails.
JN. Arrigoni : la décision modificative correspond au montant pour le FPIC dont le montant est
calculé savamment pas les services de l'état et qu'il est difficile de comprendre et que je suis bien incapable
de vous expliquer. On avait donc inscrit un montant différent de celui qui nous a été réclamé et nous
devons augmenter cette écriture de 1 535 €
J Prevost : pour ma part, je voterai contre car je ne peux voter une Décision Modificarive sans que
nous ayons eu une présentation claire des chiffres sur lesquels nous devons voter.
Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil municipal :
Approuve cette décision modificative et donne tout pouvoir à Madame le Maire ou en
cas d’empêchement à l’'adjoint délégué pour signer toute pièce et effectuer toute
démarche nécessaire pour sa mise en œuvre.
(17 voix pour, 2 contre (]. Prévost (2))
Fait et délibéré les jout, mois et an susdits.
DELIBERATION - 2021/05/44 — AUTORISATION DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2021
RAPPORTEUR : Jean-Noël ARRIGONI
Il est rappelé les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI #°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art, 37 (VD)
Et l’article 232-1 du Code des juridictions financières,
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autotisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au temboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lots
de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres
de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses dans la limite de 25% des crédits d’investissement votés au
budget primitif 2020, (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
autorise Madame Maire à engager, liquider et mandater les dépenses listées ci- dessous : Affectation des crédits et montants pouvant être engagés
Chapitre et libellé Crédits ouverts en 2020 Montant autorisé avant
le vote du BP 2021
20 — Immobilisations 16 668.00 4167.00
incorporelles
21 — Immobilisations 719 441.00 179 860.00
corporelles
23 — Immobilisations en
couts
Total des dépenses 736 109.00 184 027.00
d'investissement hors
dette
- donne tout pouvoir à Madame le Maire ou en cas d’empêchement à ladjoint délégué,
pouf signet toutes pièces et effectuer toute démarche nécessaire pour engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants listés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
DELIBERATION - 2021/05/45 -- DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
RAPPORTEUR : Madame le Maire
La professionnalisation des armées et la fin de la conscription a amené le gouvernement à reformuler les liens entre la société française et sa défense.
Une série d’actions à donc été entreprise destinée à renforcer ces liens par notamment le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne.
Ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret et la pérennité, s’appuyer sur une dimension locale forte. Depuis 2001, il a donc été décidé d’instaurer au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller mumicipal en charge des questions de défense.
Ce conseiller à vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera
destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle
réserve citoyenne et de s’occuper du recensement du service national.
M. Romain LAGET se porte candidat à cette fonction.
J. Prévost : cela existait déjà auparavant ? tu dis que c'est nouveau mais ça existe depuis longtemps, Alain
MARCOT l'était au début du mandat précédent et je l'ai été moi-même à sa suite.
C. Testud-Robert : oui je sais et je n'ai pas dit que c'était nouveau, vela existe depuis 2001.
Après en avoir délibéré et à lunanimité, le Conseil Municipal désigne M. Romain LAGET, Correspondant Défense de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. DELIBERATION - 2021/05/46 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE JEUNESSE SPORTIVE
VISANAISE
RAPPORTEUR : Nathalie MICHEL
L'association « Jeunesse Sportive Visanaise » a sollicité la commune pour des travaux
de peinture des locaux qu’elle occupe au stade.
Il a été proposé à l'association la prise en charge par la commune, de la peinture et du matériel nécessaire (pinceaux...) et la réalisation des travaux par l'association.
L'association ayant avancé les frais d’achat de matériel pour un montant de 300 €, il est
proposé de leur verser une subvention exceptionnelle.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
donne son accord pour le versement de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €
donne tout pouvoir à Madame le Maire ou en cas d’empêchement à l’adjoint délégué pour signer toute pièce et effectuer toute démarche nécessaire à son versement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
DELIBERATION - 2021/05/47 — ASSOCIATION F.R.E.P. — ACOMPTE SUR SUBVENTION
2021
RAPPORTEUR : Nathalie MICHEL
Il est rappelé la bonne qualité des relations entre la mairie et le F.R.E.P. ainsi que la
qualité du travail réalisé par l’association dans le cadre de ses missions auprès des
enfants, de la bonne gestion de la restauration scolaire pour laquelle association
s'attache à proposer une nourriture saine et équilibrée en privilégiant les circuits courts
pour son approvisionnement mais également pour toutes les activités proposées aux
visanais.
Il faut souligner la réactivité et le professionnalisme de toute l’équipe dans la mise en
œuvre des protocoles successifs imposés par l'Etat dans le contexte pandémique que
nous connaissons.
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec l'administration et du décret d'application du 6 juin 2001, il convient de
rappeler qu’une convention s'impose lorsqu'une association perçoit des subventions
supérieures à 23 000 € par an,
Vu la convention signée avec le FREP au 1° janvier 2016 pour une durée de 3 ans et
renouvelée au 1° janvier 2019,
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales (C.G.C.T.) qui pose les modalités de
contrôle des collectivités face aux associations subventionnées,
Vu la demande formulée par le F.R.E.P. pour faire face à leurs dépenses en attendant
le vote du budget communal pour l'attribution de leur subvention annuelle,
Le Conseil Municipal est informé dans le souci d'éviter des problèmes de trésorerie
que le FREP pourait rencontrer d’ici au vote du budget primitif 2021, il est proposé
de lui verser un acompte sur la subvention qui sera allouée pour 2021
Considérant que cet acompte ne présage en rien du montant définitif qui sera alloué au
FREP sur 2021 et sur lequel le présent acompte viendra en déduction, Vu Pinstruction comptable M14,
C. Testud-Robert : il faut rappeler le travail de grande qualité que réalise F.R.E.P. malgré les conditions
difficiles en ce moment. Que toute l'équipe en soit remerciée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité Madame Françoise DELORD,
siégeant au Conseil d'Administration du FREP, ne prend pas part au vote) :
- _ Décide d'attribuer au FREP, un acompte sur la subvention 2021 d’un montant de 15 000 €
- Autorise Madame le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint délégué, à signer toute pièce
et effectuer toute démarche nécessaire à son versement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
DELIBERATION - 2021/05/48 — BAUX COMMERCIAUX — REMISE GRACIEUSE DES LOYERS
RAPPORTEUR : Madame le Maire
Il est rappelé au conseil municipal, la délibération n° 2020/02/20 du 2 Juillet 2020 par laquelle,
le conseil avait consenti une remise gracieuse des loyers des baux commerciaux dont la
commune est propriétaire pour deux commerces de restauration pour une période de 3 mois.
Or, devant la propagation du virus, le gouvernement avait décidé de renouveler la fermeture
de certains commerces dont les bats et restaurants à compter du 29 octobre 2020.
Le Conseil Municipal est également informé des difficultés pour les gérants de l’épicerie
d’assurer des horaires d’ouverture normaux durant ces derniers mois pour cause de santé. Aussi par solidarité et pour le maintien et la dynamique du tissu commercial, il est proposé de renouveler ce geste de solidarité par une remise gracieuse des loyers à compter du 1” novembre 2020 pour les 3 commerces dont la commune est propriétaire et ce jusqu’à la reprise d’une activité économique « normale ».
J. Prévost : Où en est-on de l'augmentation des loyers des restaurants ?
C. Testud-Robert : il n°y a pas d'angmentation, le bail est à la rédaction et il n'y a pas d'augmentation prévue
J. Prévost : l'épicerie est concernée aussi par cette exonération ?
C. Testud-Robert : oui l'épicerie est aussi concernée par l'exonération des loyers.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Donne son accord pour la remise gracieuse des loyers à compter du 1” novembre 2020 pour
les 3 baux des locaux commerciaux dont elle est propriétaire et ce, jusqu’à la reprise d’une
activité économique normale.
Dit que le remboursement des loyers sur 2020 seront inscrits au compte 6745
Autorise Madame le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint délégué à signer toute pièce
et effectuer toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
DELIBERATION - 2021/05/49 — CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES
TRAVAUX DE VOIRIE - APPROBATION
RAPPORTEUR : Jean-Noël ARRIGONI
Vu le Code Général des Collectivités Tertitoriales
Vu le Code des marchés Publics, Afin d’assurer une gestion optimale des travaux de voirie sur le territoire Enclave des Papes - Pays de Grignan, la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan il est proposé au Conseil Municipal de créer un groupement de commandes tel que visé aux article L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande publique afin d'obtenir une offre économiquement plus avantageuse que si elles procédaient individuellement à une consultation pour les travaux de voirie.
La présente convention a pour objet de définir l’objet et les modalités de fonctionnement dudit
groupement.
La présente convention a pour objet la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord cadre à bons de commande relatif à un marché de travaux de voirie.
La procédure ne fera pas l’objet d’un allotissement.
Le groupement de commandes a pour objet de permettre la désignation commune d’un ou plusieurs prestataires pour le marché de travaux tel que précisé à l’article 10 ci-après. La désignation du ou des prestataires s’effectuera dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande publique.
La durée du groupement correspond à la période comprise entre la date de signature de la présente convention par les parties et la date d’échéance du marché à conclure. Le marché est prévu pour une durée de 21 mois.
La Communauté de Communes Enclave des Papes — Pays de Grignan est désignée comme
Coordonnateur du groupement chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des
opérations de sélection d’un (ou plusieurs) titulaire(s) de l'accord cadre à bons de commande,
dans les règles prévues par le Code de la Commande publique.
La mission de coordonnateut de la Communauté de Communes sera rémunérée sur la
base d’un forfait de 2 210 € réparti entre chaque commune, soit une participation de
170 € pour chaque collectivité.
Il est proposé de conventionner pour un montant minimum de 100 000 € et un
montant maximum de 300 000 € sur la durée du marché.
JN. Arrigoni : Normalement la commune de V/alréas aurait dA se joindre à nous, ce qui aurait
permis encore une meilleure offre mais elle avait déjà lancé son marché.
L! faut savoir que la mutualisation a conduit à des économies entre 15 et 20 ‘Vo par rapport aux
marchés habituels des communes. Je sais que certaines communes ont bénéficié directement des mêmes
tarifs qu'avait bénéficié l'intercommunalité. Dans ce marché, sont comprises plusieurs communes de la
communauté dont la CCEPPG.
J. Prévost : on peut connaître les communes qui ont choisi de ne pas mutualiser ?
JN. Arrigoni : Chantemerle les Grignan, Grillon, Montjoyer, St Pantaléon-les-V'ignes, Salles-sous-
Bois, Taulignan et V'alréas.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour e groupement de commandes à hauteur des montants
minimum et maximum précisés ci-dessus
- Autorise Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention
avec la communauté de Communes et les communes intéressées et effectuer toute
démarche nécessaire à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Relevé des décisions du Maire prises dans le cadre de vos délégations consenties par le Conseil Municipal (art.
L 2121-22 et L 2121-23 du CGCT) :
2020-01 — demande de subvention aire végétalisé (ancien jardin Bonnefoy) au Conseil Départemental — annulée car les aires de stationnement ne rentrent pas dans le dispositif « voirie » du Conseil Départemental
2020-02 -Vente de concession familiale au cimetière Claron — Mme MARTINEZ
2020-03 — Renouvellement concession cimetière Claron — M. SABLOS
2020-04 -demande de subvention au CD 84 pour une aire végétalisée — Fonds départemental
pout Pamélioration du Cadre de vie — Travaux 30 250.08 € - subvention demandée 20 000 €
2020-05 — demande de subvention au titre du F.R.AT (Fonds Régional pour l'Aménagement des Territoires) pour l'aménagement de la place Coconnière pour un montant de 200 000 €
Questions diverses :
- Questions déposées par la liste de l'opposition « Union pour Visan » :
1- Lors du dernier Conseil Municipal vous nous avez indiqué être à la recherche d'un médecin pour
Visan. Où en êtes-vous de vos recherches, et du devenir de l'ancien local du Crédit Agricole ?
Réponse de Myne le Maire nous n'avons pas de médecins pour l'instant, mais nous avons des pistes, nous
sommes en attente de rébonse mais j'ai bon espoir. Mais de toute façon si médecin, il y a, il ne s'installera
pas dans ce local, il s'installera à Jean MOULIN avec les autres professions médicales. L'association du
Jème âge va être transféré à l'ancien local de la poste. Le président est d'accord et a été associé à cette décision.
J. Prévost : ce local sera loué ou vous allez le vendre ?
JN A : ce local, déjà, on n'aurait pas dû l'acheter.
J. Prévost : je ne parlais pas de l'ancien Crédit Agricole mais de la salle] MOULIN.
Me le Maire : non 21 sera loué.
2 - Vaccination des personnes de + de 75 ans. Envisagez-vous de venir en aide aux personnes intéressées pour la prise de rendez-vous et est-il envisageable de mettre en place une navette pour celles et ceux qui n'ont pas de moyen de transport.
Réponse de Me le Maire : Une centaine de personnes se sont inscrites sur les 196 interrogées. En termes d'organisation, ce n'est pas possible de mettre en place une navette puisque c'est sur rendez-vous mais des membres du CCAS sont à la disposition des personnes pour les accompagner. Pour la prise de RDY/, l'agent communal en charge du CCAS on un membre peut les y aider.
3- Notre ASVP, M. Laurent Chapus, a fait part de son départ prochain de la commune. Est ce exact, si oui quand sa mission sur Visan prendra fin ? qu'envisagez-vous pour son remplacement ?
Réponse de Mme le Maire : c'est exact, à] a demandé sa mutation pour V'alréas où il a eu une proposition
de recrutement pour intégrer de service technique. 1 est bien prévu de le remplacer, nous avons recu des
candidats déjà.
J. Prévost : je vous pose la question car j'ai regardé sur le site des emplois territoriaux et l'annonce
n'apparait pas. Mme le Maire : elle a pourtant été diffusée mais sur un temps déterminé.
IN. Arrigoni : j'ai une question sur la réfection du mur de l'école et le mur de Me Marchand au niveau
de l'ancien silo. I] y a un devis qui a été étabh en 2019 par une entreprise de Bollène. Y a-fil eu un autre
devis demandé ?
J. Prévost : de mémoire, il me semble qu'il y avait eu un autre devis de l'entreprise MATARAZZO mais
plus ancien et plus élevé.
JAN. Arrigoni : nous n'avons pas trouvé d'autre devis ?
J. Prévost : pourtant il me semble bien qu'il y en a eu un autre maïs il était beaucoup plus ancien.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h45. Mme le Maire remercie la présence ] P P
de la presse.
Le secrétaire de séance Le Maire
Romain LAGET — Corinne TESTUD-ROBER
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