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Déliberation - 99 DE 221205 05 Autorisation dengager de liquider et de mandater avant vote du budget primitif 2023
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 221205 05 Autorisation dengager de liquider et de mandater avant vote du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Autorisation
d’engager de liquider
et de mandater des
dépenses
d’investissement, des
subventions de
fonctionnement et
des participations
dans l’attente du vote
du budget primitif
2023
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 5 décembre 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 novembre 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Jean-Claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nicole BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Justine ADENIS, Monique FRENEL, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Hervé DROILLARD - Didier IGLESIAS à Jean- Claude GALAN
SABI Fatima à Alexandre BOURIGAULT - Nathalie BIJOUX à Vincent BUNEL
Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Kamel MEHERZI à Nadine GRENOUILLEAU
Cédric JUIF à Andrée COLLIN - Nicolas CALT à Jonathan SINSOU Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
M. Olivier SAILHAN a été nommé secrétaire de séance.
____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé, conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Page 2 sur 3
Il est entendu que les opérations faisant l’objet d’autorisations de programmes disposent de crédits de paiement 2023 régulièrement votés.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L2311-7 ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 16 novembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement des subventions suivantes :
Centre communal d’action sociale 1 200 000 €
Club municipal de Floirac 150 000€
Centre social 100 000 €
Grand projet de Ville (GIPGPV) 15 025 €
Total 1 465 025 €
AUTORISE, dans l’attente du vote du budget primitif pour 2023 l’ouverture en section d’investissement des crédits suivants : Page 3 sur 3
Libellé Description BP 2022 + DM (Hors RAR) Crédits ouverts dans l'attente du BP 2023
TOTAL 5 012 897,51 1 253 224,38
20 Immobilisations incorporelles 296 221,25 74 055,31
2031 Frais d'études 296 221,25 74 055,31
2031 Frais d'études 527 500,00 131 875,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 498 303,08 124 575,77 2315 Installations, matériel et outillage techniques 5 058,77 1 264,69 204 Subventions d'équipement versées 729 993,96 182 498,49
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 14 537,00 3 634,25
204172 Bâtiments et installations 82 000,00 20 500,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 741,96 185,49
20422 Bâtiments et installations 15 000,00 3 750,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 617 715,00 154 428,75 21 Immobilisations corporelles 3 976 290,75 994 072,69
2128 Autres agencements et aménagements 579 658,29 144 914,57 21311 Hôtel de ville 99 844,24 24 961,06
21312 Bâtiments scolaires 219 796,38 54 949,10
21316 Equipements du cimetière 5 000,00 1 250,00
21318 Autres bâtiments publics 1 328 188,35 332 047,09
2135 Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
493 278,59 123 319,65
2151 Réseaux de voirie 42 990,58 10 747,65
2152 Installations de voirie 214 514,45 53 628,61
21538 Autres réseaux 282 716,33 70 679,08
21568 Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 99 202,54 24 800,64 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 60 169,82 15 042,46 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 13 031,84 3 257,96 2184 Mobilier 133 542,12 33 385,53
2188 Autres immobilisations corporelles 288 010,06 72 002,52
2031 Frais d'études 20 000,00 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 30 000,00 7 500,00
23 Immobilisations en cours 10 391,55 2 597,89
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 10 391,55 2 597,89
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder aux engagements, liquidations et mandatements des dépenses correspondantes en fonction des nécessités rencontrées en début d’exercice
DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2023 en section d’investissement aux comptes récapitulés dans le tableau ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 6 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :