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Déliberation - dcm2020010601 autorisation dengager de liquider et de mandater des depenses dinv avant le vote du budget primitif 2020
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020010601 autorisation dengager de liquider et de mandater des depenses dinv avant le vote du budget primitif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200106_01
Séance du 6 janvier 2020
L’an deux mil vingt, le six janvier à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater
des dépenses d’investissement avant le vote
du budget primitif 2020
Lorsque que le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de
l’exercice auquel il s’applique, le maire peut sur autorisation du
conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Selon ce principe, M. le Maire propose au conseil municipal, qui
l’approuve à l’unanimité, l’autorisation suivante :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
30 décembre 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
13 janvier 2020 • Montant maximum total autorisé :
25 % de 458 006,02 € (BP+DM) = 114 501,51 €
Dépenses d’investissement en 2019
Ch. Intitulé du chapitre BP 2019 RAR 2018 DM 2019 Total 2019
c/20 Immo. incorporelles 8 000,00 € 1 600,00 € - 9 600,00 €
c/204 Subv. d'équip
t
versées 18 900,00 € - 25 000,00 € 43 900,00 €
c/21 Immo. corporelles 288 240,00 € 195 400,00 € - 3 000,00 € 480 640,00 €
c/23 Immo. en cours 145 866,02 € - - 25 000,00 € 120 866,02 €
Total 461 006,02 € 197 000,00 € - 3 000,00 €
• Dépenses d’investissement autorisées par compte avant le
vote du BP 2020 :
Compte Intitulé Montant
c/2051 Concessions et droits divers 1 000,00 €
c/2112 Terrains de voirie 2 000,00 €
c/2117 Bois et forêts 10 000,00 €
c/21311 Hôtel de ville 5 000,00 €
c/21316 Équipements de cimetière 20 000,00 €
c/21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 €
c/2132 Immeubles de rapport 5 000,00 €
c/2151 Réseaux de voirie 35 501,51 €
c/2152 Installations de voirie 3 000,00 €
c/21538 Autres réseaux 10 000,00 €
c/2183 Matériel de bureau 13 000,00 €
114 501,51 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE