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Déliberation - 99 DE 211206 03 AUTORISATION dengager de liquider de mandater dépenses
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 211206 03 AUTORISATION dengager de liquider de mandater dépenses)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Autorisation
d’engager de liquider
et de mandater des
dépenses
d’investissement, des
subventions de
fonctionnement et
des participations
dans l’attente du vote
du budget primitif
2022
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 décembre 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 novembre 2021 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Jean- claude GALAN, Andrée COLLIN, Martine CHEVAUCHERIE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Christophe BAGILET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Ahmed ASFOR, Muriel SOLA, Kamel MEHERZI, Justine ADENIS, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine
CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DURLIN à M. GALAN – M. CAVALIERE à Mme COLLIN
Mme SABI à M. ASFOR - Mme BIJOUX à M. BOURIGAULT –
Mme BONNAL à M. JUIF – Mme PROUHET à Mme LACUEY
M. CALT à M. SINSOU
M. MEYRE Jean-Michel a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé, conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est entendu que les opérations faisant l’objet d’autorisations de programmes disposent de crédits de paiement 2022 régulièrement votés. Page 2 sur 3
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L2311-7 ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 novembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement des subventions suivantes :
Centre communal d’action sociale 1 200 000 € Club municipal de Floirac 150 000 €
Centre social 100 000 €
Grand projet de Ville (GIPGPV) 14 000 €
Total 1 464 000 €
AUTORISE, dans l’attente du vote du budget primitif pour 2022 l’ouverture en section d’investissement des crédits suivants :
BP 2021 + DM (Hors
RAR)
Crédits ouverts dans
l'attente du BP 2022
TOTAL 4 051 138,06 € 1 012 784,52 €
20 Immobilisations incorporelles 219 363,06 € 54 840,77 €
2031 Frais d'études 219 363,06 € 54 840,77 €
204 Subventions d'équipement versées 712 610,00 € 178 152,50 € 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 11 832,00 € 2 958,00 €
204172 Bâtiments et installations 82 000,00 € 20 500,00 €
20421 Biens mobiliers, matériel et études 600,00 € 150,00 €
20422 Bâtiments et installations 15 000,00 € 3 750,00 €
2046 Attributions de compensation d'investissement 603 178,00 € 150 794,50 € 21 Immobilisations corporelles 2 494 005,00 € 623 501,25 €
2113 Terrains aménagés autres que voirie 325 000,00 € 80 000,00 €
2128 Autres agencements et aménagements 393 373,00 € 157 501,25 € 21311 Hôtel de ville 72 249,84 € 10 000,00 €
21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 € 10 000,00 €
21318 Autres bâtiments publics 507 452,68 € 179 500,00 €
2135 Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
170 000,00 € 30 000,00 €
2151 Réseaux de voirie 40 000,00 € 1 000,00 €
2152 Installations de voirie 70 000,00 € 10 000,00 €
21533 Réseaux câblés 15 000,00 € 3 500,00 €
21538 Autres réseaux 313 760,00 € 78 000,00 €
21568 Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 69,48 € 9 000,00 € 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 78 100,00 € 10 000,00 € 2182 Matériel de transport 62 000,00 € 2 000,00 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000,00 € 1 000,00 € 2184 Mobilier 110 000,00 € 2 000,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 312 000,00 € 40 000,00 €
23 Immobilisations incorporelles 625 160,00 € 156 290,00 €
2312 Agencements et aménagements de terrains 625 160,00 €
Natures - Hors opérations
AUTORISE M. le Maire à faire procéder aux engagements, liquidations et mandatements des dépenses correspondantes en fonction des nécessités rencontrées en début d’exercice
DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2022 en section d’investissement aux comptes récapitulés dans le tableau ci-dessus. Page 3 sur 3
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 7 décembre 2021
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : 1 M. LEDOUX