Compte-Rendu - CR CM 26 06 15

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Compte-Rendu - CR CM 26 06 15 Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 06 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CM 26/06/2015 Page 1

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 22/06/2015 - Nombre de conseillers en exercice : 14

Sont convoqués : Mireille MORNAY – Hervé TOURNIER - Michel GAILLARD

BAYARD Chloé – BAYLE Yves – CHORRIER-COLLET Sébastien - DUBUJET Christine - DUFOUR Thierry GIROUD Patricia – HOMBERT Annick - PARMENTIER Thierry - TEIL Isabelle – TOURNIER Marc VARVAT Violaine.

Nombre de conseillers présents : 13

Secrétaire de séance : DUBUJET Christine

Excusé : TOURNIER Marc .

1. APPROBATION COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 Pas de remarque, le compte-rendu est approuvé

2. DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREFFORT EN REVERMONT, DU SCOT, ET DES COMMISSIONS COMMUNALES

Suite au décès de M. Jean-Claude Gaillard 1er adjoint, il convient de procéder à l’élection de délégués pour : COMMISSIONS

INTERCOMMUNALES

CCTER 1er adjoint : Michel GAILLARD

SCOT Le Maire : Mireille Mornay

ACCESSIBILITE Annick HOMBERT : Conseillère municipale

SYND. INTERC DES EAUX

BRESSE REVERMONT

Suppléant de Yves Bayle : Mireille Mornay Maire

COMMISSIONS COMMUNALES RESPONSABLES MEMBRES FINANCES Sébastien Chorrier-Collet Yves Bayle – Thierry Dufour – Violaine Varvat – Michel Gaillard – Hervé Tournier

GESTION DU PERSONNEL Mireille Mornay Sébastien Chorrier-Collet – Thierry Dufour

SECURITE DU TRAVAIL Annick Hombert Sébastien Chorrier-Collet - Thierry Parmentier – Chloé Bayard

VOIRIE ASSAINISSEMENT -

BATIMENT – ACCESSIBILITE

Thierry Dufour Sébastien Chorrier-Collet –Annick Hombert – Yves Bayle– Thierry Parmentier– Marc Tournier – Patricia GIROUD

URBANISME Michel Gaillard Sébastien Chorrier-Collet – Chloé Bayard – Patricia Giroud – Annick Hombert

POLE JEUNESSE Michel Gaillard Christine Dubujet – Isabelle Teil – Chloé Bayard – Thierry Parmentier – Patricia Giroud

PATRIMOINE - CULTURE Michel Gaillard Hervé Tournier - Marc Tournier– Violaine Varvat – Yves Bayle – Patricia Giroud

COMMUNICATION Michel Gaillard Hervé Tournier - Patricia Giroud – Violaine Varvat – Isabelle Teil.

FLEURISSEMENT Marc Tournier Christine Dubujet – Chloé Bayard

CIMETIERE Hervé Tournier Thierry Dufour - Thierry Parmentier

CCAS Hervé Tournier Les élus : Michel GAILLARD - Patricia GIROUD - Marc TOURNIER

Les membres extérieurs au conseil municipal : Monique

GADIOLET – Céline POTTIER - Jean-Louis CHANEL –

Françoise TOURNIER.

ELECTIONS – LISTE

ELECTORALES - DEFENSE

Hervé TournierCM 26/06/2015 Page 2

3. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT

Présenté par Sébastien Chorrier-Collet.

Tarif du service de l'assainissement collectif

au 1er janvier 2014 part fixe abonnement 50,00 €HT/an part variable consommation 0.75€HT/m3 Redevance Agence de l'Eau Modernisation des réseaux 0.15 €HT/m3 au 1er janvier 2015 part fixe

(délibération du 17.10.2014)

abonnement 52,00 €HT/an

part variable consommation 0.85€HT/m3 Redevance Agence de l'Eau Modernisation des réseaux 0.155 €HT/m3 Simulation de la facture type de 120 m3 :

PART COMMUNALE : 140,00 €HT

PART COMMUNALE + REDEVANCE = 158,00 € (non soumis à TVA) - soit : 1,32 €/m3

4. ACQUISITION FONCIERE STATION D’EPURATION

Mme le Maire expose que pour réaliser les travaux de la station d’épuration, il convient de procéder à l’achat des parcelles appartenant à Mme Grégaud-Tourniaire sur lesquelles seront implantés les nouveaux ouvrages.

Il s’agit des parcelles ZA0280 de 2860 m² - ZA0282 de 445 m² - ZA0288 de 490 m² et une partie de la ZA0292 de 2200 m² environ pour un total de 6000m² environ au prix de 1.28€/m² soit 7680€ (à préciser après bornage).

Suite à la rencontre avec Sébastien Chorrier-Collet et Thierry Dufour sur place samedi 13.06 sur l’emprise à céder, il a été convenu de laisser une bande de 5 m le long du bois, à compter du piquet d’angle, et d’aligner avec le bois en descendant vers le chemin.

Mme Grégaud-Tourniaire propose son notaire : Me Luc SAINT-PAUL de Bourg-en-Bresse. Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer le compromis rapidement.

5. DESIGNATION GEOMETRE POUR BORNAGE TERRAIN STATION D’EPURATION

Mme le Maire explique que 3 cabinets de géomètres ont été consultés :

• Axis Conseils : Devis de 1254€ TTC

• Bablet Magnien Gaud : 1488€ TTC

• Chanel : pas de réponse

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer le devis d’Axis Conseils pour une réalisation dès que possible afin de pouvoir procéder à l’acquisition du terrain.

6. PREFINANCEMENT TVA STATION D’EPURATION

Mme le Maire explique qu’afin de soutenir l’investissement dans les territoires, la Caisse des Dépôts déploie en 2015 un dispositif de préfinancement du FCTVA à taux zéro pour les collectivités territoriales. Ce prêt est accordé sur la base des dépenses inscrites au budget principal 2015. Un calendrier de mise en œuvre avec deux périodes de souscription et deux dates de versement des fonds d’ici la fin de l’année, et remboursement de 50% en décembre 2017 et 50% en avril 2018. Le conseil municipal autorise Mme le Maire à recourir à l’emprunt et à signer le contrat de prêt.CM 26/06/2015 Page 3

7. FONDS DE CONCOURS CCTER TERRAIN MULTISPORTS

M. Michel Gaillard expose le nouveau plan de financement d’aide de la CCTER reçu en mairie récemment. Les travaux du chemin d’accès n’ont pas été pris en compte.

Plateforme : 20 623.40 € HT 24 748.08 € TTC Terrain multisports : 38 134.90 € HT 45 761.88 € TTC Total 58 758.30 € HT 70 509.96 € TT Taux fonds de concours : 25 %

Soit 14 689.58 € HT

Il est rappelé que ce projet est financé à 70%.

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à délibérer avec le nouveau montant et à réajuster la dernière délibération.

8. QUESTIONS ET INFORMATION DIVERSES

Secrétariat :

Mme le Maire informe le conseil municipal que le poste d’accueil secrétariat a été proposé à la personne en place actuellement le mardi après-midi. Ce poste ouvert pour 13.50h le mardi en journée complète et vendredi après-midi permettra d’avoir un accueil professionnel et régulier, et permettra également de former une personne en remplacement de la secrétaire actuellement en arrêt. Elle sera embauchée en tant que contractuel avec contrat de 1 an avec possibilité de renouvellement 3 fois à l’echelon 6. Le conseil municipal donne son accord sur cette proposition.

Isolation du sous-sol du restaurant du Candi :

Mme le Maire expose que le gérant du Candi n’est pas d’accord sur le fait d’enlever purement et simplement l’isolant M1, l’expert ayant écrit qu’il devait être recouvert ou remplacé par un autre isolant M0. Or, cet isolant ayant été posé dans le seul but de rendre plus confortable la salle du restaurant comme l’avait préconisé l’association Hélianthe, et puisque celui-ci n’est pas aux normes dans une chaufferie, cet isolant doit être enlevé le plus rapidement possible.

Deux devis de flocage ont tout de même été demandés :

2000€ pour remplacer l’isolant en place et le double pour en remettre un dessus l’existant. Cette somme n’ayant pas été mise au budget, il est décidé en séance de faire enlever l’isolant actuel par l’employé communal dans un premier temps.

Dérogation Ecoles primaires Coligny :

Les 7 dérogations sont renouvelées au coût de 750€/enfant.

TAPS :

Treffort-Cuisiat nous informe qu’ils seront payants pour 2015-2016 à raison de 3 tarifs suivants revenus (35€-50€-60€). Il propose d’informer la possibilité d’aides des CCAS.

COLIGNY sera payant aussi : 1€ par taps.

Dossier agenda accessibilité :

en cours de traitement. A savoir qu’il faut faire un dossier pour tous les établissements recevant du public (église, chapelle, capette…) et qu’il faut recenser ceux des établissements privés (restaurant, candi, gites…)CM 26/06/2015 Page 4

Travaux à programmer avant la fin de l’année :

- Travaux d’accessibilité (rampe, panneaux…)

- Travaux de voirie assainissement impasse de la traboule

- Travaux de voirie chemin Combe de la Dame

Bulletin info : il est à la vérification et sera distribué fin de semaine prochaine.

9. Prochaine Réunion du conseil municipal

VENDREDI 31 JUILLET 2015 à 20H