Compte-Rendu - 2 CR CM 05 05 2017

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Compte-Rendu - 2 CR CM 05 05 2017 Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR CM 05 05 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 1

COMPTE-RENDU DU MUNICIPAL DU 5 MAI 2017 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 28/04/2017 - Nombre de conseillers en exercice : 12

Ont été convoqués : Mireille MORNAY - Michel GAILLARD – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR BAYARD Chloé – BAYLE Yves – DUBUJET Christine - HOMBERT Annick - PARMENTIER Thierry - TEIL Isabelle TOURNIER Marc - VARVAT Violaine.

Nombre de conseillers présents : 9

Excusés :

Chloé Bayard ayant donné pouvoir à Thierry Dufour

Thierry Parmentier ayant donné pouvoir à Michel Gaillard.

HOMBERT Annick

Secrétaire de séance : VARVAT Violaine

1. Approbation du compte-rendu de conseil du 31 mars 2017

A l’unanimité

2. Projet mairie/salle des fêtes

Les montants potentiels des subventions pour ce projet ne seront pas connus avant mi-juin. Néanmoins, il convient de rappeler les différents scénarios envisagés successivement :

1- Travaux minimums d’accessibilité de la mairie et sécurité salle des fêtes 2- Déplacement mairie au rez-de-chaussée– Rénovation moyenne salle des fêtes – Création de 3 logements aux étages

3- Déplacement mairie au rez-de-chaussée – Reconstruction de la salle des fêtes – Création de 3 logements aux étages – Construction de 2 à 8 logements supplémentaires sur terrain communal

Pour rappel, la mairie avait également sollicité Semcoda pour l’aménagement de la zone 1AU autour de la mairie (OAP de 11 logements au PLU). Le déblocage du foncier pourrait permettre d’améliorer le scénario 3 en augmentant la surface disponible.

Une visite de la réhabilitation de la salle des fêtes et de la création de logements à Pirajoux est prévue : - Vendredi 12 mai à 18h30 – RDV 18h15 à la mairie.

3. Marché de maîtrise d’œuvre des travaux de la STEP de Chevignat

Mme le Maire informe des résultats de la consultation pour la maitrise d’œuvre du projet : 3 entreprises ont été consultées, 3 nous ont remis une offre : MERLIN – PROFILS ETUDE - NALDEO. Au vu des critères de la consultation, le cabinet MERLIN de Lyon a présenté l’offre la mieux disante. Il obtient le nombre de point : 42/50 en technique et de 50/50 sur le plan financier soit un total de 92 points contre 78 pour PROFILS ETUDE et 69 pour NALDEO.

Soit 4500 € HT pour la mission AVP + taux de 5% si le projet est inférieur ou égal à 220 000 € HT et 3% si supérieur. Le forfait pour la campagne de mesure pour validation du dimensionnement est de 3425 € HT. Une délibération est prise pour la maitrise d’œuvre :

Pour : 11 (dont 2 pouvoirs) - Contre : 0Page 2

4. Adoption de la modification simplifiée du PLU

Le conseil est invité à adopter la modification simplifiée du PLU tel qu’il a été mis à disposition au public du 17 janvier 2017 au 17 février 2017.

Pour la réserve d’eau du MONT MYON :

Rappel : Afin de poursuivre l’exploitation du Mont Myon, la SICA du Revermont a besoin d’équiper l’unité pastorale d’une réserve d’eau destinée à l’abreuvement des bovins pour alimenter des bacs d’abreuvement.

Le projet de réserve d’eau est prévu pour contenir 650 m3 d’eau. Il mesurera 11.50 m de large par 40.70m de long pour 3m de profondeur maximum, soit une emprise au sol de 470 m3. La construction ne nécessite aucune pose de compteurs en électricité et en eau potable, et aucun raccordement.

La réserve sera alimentée par les précipitations estimées à 900 mm en moyenne par an et par m² et par la récupération de l’eau de pluie du chemin, et elle alimentera les bacs d’abreuvement par gravité. La parcelle concernée n° B43 est en zone NP et le site est en zone Natura 2000. Pour permettre l’affouillement de sols en zone NP, il convient de rajouter dans le règlement du PLU page 46 concernant les affouillements de sol « y compris le site Natura 2000 » :

Sont autorisés dans les secteurs Nd, Nj, Nl et Np excepté le site Natura 2000 : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les équipements d’infrastructure et les constructions et ouvrages liés à ces équipements Les installations d'intérêt général

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées Les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de la télévision Les constructions liées à un service public exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières s’ils ne sont pas une gêne pour la sécurité

Les constructions et équipements à usage d'activités liés à l'entretien et à la préservation du milieu naturel La reconstruction des bâtiments après sinistre dans leur volume initial sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation et qu’elle respecte les prescriptions de l’article N 11.

Sont autorisés dans les secteurs Nd, Nj, Nl et Np y compris le site Natura 2000 : Les exhaussements, écrêtements et affouillements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou dès lors qu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.

Pour le terrain de boules à Roissiat :

La commune est propriétaire de la parcelle ZE11 de 760 m² mise à disposition à l’association bouliste du Revermont.

Afin d’agrandir leurs terrains de jeux, l’association bouliste de Roissiat a acheté deux parcelles supplémentaires, ZE 12 de 240 m², et la ZE 13 de 2640 m².

Sur la parcelle ZE 12 l’association souhaiterait construire un abri d’une surface d’environ 100m², dont 25 m² fermés qui serait susceptible d’être utilisés lors des concours de boules.

La zone NL permet la construction d’un bâtiment, mais l’emplacement réservé oblige la collectivité à l’usage et l’entretien des lieux.

Il convient, pour laisser libre cours à l’association, d’enlever l’emplacement réservé.

Le conseil délibère et adopte la modification ci-dessus comme proposée précédemment: Pour : 11 dont 2 procurations - Contre : 0Page 3

5. Echange terrains pour mode doux

L’échange du terrain de M. JOBAZE se fait avec la parcelle n° A16 de 7050 m² à Plain Champ et une partie de celle à l’entrée de son terrain n° ZB 7P de 112 m².

Il convient de faire procéder aux bornages des parcelles à acheter ou échanger par un géomètre. Pour : 11 dont 2 procurations - Contre : 0

6. Acception devis pour entretien toiture de l’église et de la chapelle

Entretien toiture : L’entreprise TISSOT offre la prestation la plus intéressante. Mise en conformité électrique de l’église : l’entreprise Laurent DUFOUR offre la prestation la plus intéressante.

Pour : 11 dont 2 procurations - Contre : 0

7. Subvention association caritative

Le versement à la Banque alimentaire n’ayant pas été fait l’an passé, il convient de délibérer pour le montant de 200€ en 2017.

Pour : 11 dont 2 procurations - Contre : 0

8. Approbation des statuts de CA3B

Suite à l’adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) pour le département de l'Ain, Monsieur le Préfet de l’Ain a pris un arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d‘Agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des Communauté de communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière et créant la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse au 1e'janvier 2017.

Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 10 avril 2017, a approuvé Ies statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Le Conseil municipal est appelé à approuver Ies statuts de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des Communauté de communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière, joints en annexe, qui fixent notamment Ies compétences transférées à la Communauté.

L’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu'à compter de la notification de la délibération du Conseil de Communauté au maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée et qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Considérant que ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant Ies deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale ; La décision est prise ensuite par arrêté du représentant de l'Etat dans Ie département. Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le projet de statuts de la nouvelle Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse issue de la fusion des 7 communautés citées ci-dessus ;

- D’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Pour : 11 dont 2 procurations - Contre : 0Page 4

9. Nomination du représentant à la CLECT

Suite à la fusion des 7 intercommunalités, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse a été créée au 16 janvier 2017.

Il est rappelé que l’article 1609 nonies C —IV du Code Général des Impôts précise qu’il est créé entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs Communes membres, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Celle-ci est créée par l’organe délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition à Ia majorité des deux-tiers. Elle doit être composée de membres des Conseils municipaux des Communes concernées, chaque Conseil municipal disposant d'au moins un représentant.

Considérant que par délibération du 27 février 2017, le Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixé le nombre de représentant par commune membre à un ; Aussi, il convient de procéder à la désignation d'un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) par Ies communes à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Mme le Maire présente sa candidature.

Pour : 11 dont 2 procurations - Contre : 0

10. Informations et questions diverses.

- Demande de l’association des sylviculteurs Bresse-Dombes-Revermont d’acquérir par la commune des biens sans maître (bois) en faisant des actes administratifs. Ensuite ces parcelles pourront ou non être revendues. Un rendez-vous sera pris avec l’association pour en discuter.

- Demande de travaux sur le chemin d’exploitation de la Forêt. Un propriétaire souhaite une réfection du chemin avec une création de plateforme de retournement pour les grumiers. Une 1ère rencontre avec le CRPF a eu lieu. Un devis doit être établi (Ce chemin a déjà été réalisé il y a 15 ans et avait bénéficié d’aides européennes, mais peut être subventionné par des aides départementales à 50% à hauteur de 5000€).

- Bilan consommation des bâtiments et de l’éclairage public du SIEA : Les consommations d’éclairage public ont baissé de 11 % en 2016 (le montant financier a baissé de 6%) sachant que nous n’avons que 4 mois d’extinction la nuit. Si l’on se maintient dans ce pourcentage, nous devrions arriver à l’économie annoncée.

- Règlement intérieur de l’ACCA complété

- Devis ADAPEI pour mise à disposition hebdomadaire d’une personne pour des travaux d’espaces verts (somme de 462€ au compte fonctionnement d’entretien de voirie 615231). Le conseil valide à l’unanimité

- Etat des lieux du Candi pour changement de gérance le mardi 16 mai 2017 à 16h sur place en présence de Me St Paul.

- Déplacement de la boite aux lettres sur le panneau des chemins de randonnées fond de place de Roissiat.

- Rappel des bureaux de vote 2ème tour des présidentielles du 7 mai 2017. - Ajout d’un pictogramme au plan d’eau pour demander de promener les chiens en laisse.

Prochaines Réunions du conseil municipal :

Vendredi 2 juin 2017 à 20 h puis le 7 juillet 2017 et le 25 août 2017