Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2 CR CM 26 fevrier 2021
Compte-Rendu - 3 cr CM 28 05 2021 2
Compte-Rendu - 3 cr CM 27 08 2021
Compte-Rendu - 3 cr CM 30 04 2021
Compte-Rendu - 3 cr CM 12 10 2021
Compte-Rendu - 3 cr CM 24 09 2021
Compte-Rendu - 2 CR CM 29 janvier 2021
Compte-Rendu - 3 CR CM 17 12 2021
Procès Verbal - 2 PV CM 5 MARS 2021
Compte-Rendu - 3 CR CM 27 04 2018
Compte-Rendu - 3 cr CM 26 mars 2021 2
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr CM 26 mars 2021 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Page 1
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021 A 19H SALLE DES FETES DE COURMANGOUX - 01370
L’an deux mille vingt et un à 19 h 00 les vingt-six mars, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.
Dates de convocation et affichage : 16/03/2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Excusés : 3
Nombre de procurations : 3
Membres présents :
Mireille MORNAY - Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR – Rachel GUYON - Thierry PARMENTIER - Sylviane MARCHAND - Sùnniva BOURSIER - Stéphanie DEPLANCHE - Laurent DONGUY - Françoise LUZY- Sébastien RIONDY - Alain VARVAT.
Membres excusés : Cécile Chossat a donné procuration à Mireille Mornay
Denis Vogrig a donné procuration à Mireille Mornay
Christophe Klinger a donné procuration à Sébastien Chorrier-Collet
Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET
0. Présentation de la CA3B par Monique Wiel Vice-Présidente de la CA3B et présidente de la conférence territoriale Bresse-Revermont avec Stéphane Barelle, responsable du pôle.
1. Approbation du procès-verbal de conseil municipal précédent du 5 mars 2021 : approuvé à l’unanimité.
2. Tour de garde des élections régionales et départementales des 13 et 20 juin 2021 Les élections se dérouleront dans la salle des fêtes avec 2 bureaux distincts (Département et Région), 2 urnes, 2 isoloirs. 4 personnes par permanence (1 par registre de signature, 1 pour accompagner dans le déroulement et 1 pour faire garder les distanciations). Entrée par l’entrée principal, sortie par la cuisine. Il faudra au moins 8 personnes pour le dépouillement : 4 par bureau.
Prévoir l’achat d’une nouvelle urne et d’un nouvel isoloir : environ 500€ - subvention 190€. Le tableau prévisionnel des permanences est établi comme suit pour les deux tours :
A 8 H Ouverture
Président Secrétaire Assesseurs Mireille Mornay Sébastien Chorrier-Collet Rachel Guyon - Thierry Dufour De 8 H à 12 H :
Président Secrétaire Assesseurs Laurent Donguy Stéphanie Deplanche Thierry Dufour - Rachel Guyon De 12H à 16H :
Président Secrétaire Assesseurs Thierry Parmentier Alain Varvat Sylviane Marchand - Françoise Luzy De 16 H à 18 H
Président Secrétaire Assesseurs Denis Vogrig Sébastien Chorrier-Collet Sùnniva Boursier - Christophe Klinger A 18 H Dépouillement 1er bureau
Président - Secrétaire 4 Scrutateurs 2 assesseurs Mireille Mornay
Sébastien Chorrier-Collet
Christophe Klinger - Thierry Parmentier
Denis Vogrig - Sylviane Marchand
Rachel Guyon
Thierry Dufour
A 18 H Dépouillement 2ème bureau
Président - Secrétaire 4 Scrutateurs 2 assesseurs Mireille Mornay
Sébastien Chorrier-Collet
Alain Varvat - Sùnniva Boursier
Laurent Donguy - + 1 parmi les
électeurs
Rachel Guyon
Thierry Dufour
Le tableau est valable pour les 2 jours d’élection. En cas de soucis, chacun doit trouver une personne pour le remplacer parmi les électeurs. Page 2
DELIB_2103_2617 révision du PLU
Madame le Maire expose que dans le cadre du service aux communes, le pôle urbanisme peut accompagner gratuitement la commune pour le lancement de la procédure de révision, il s’agit notamment d’ : - Un accompagnement pour la définition du projet de révision et la rédaction de la délibération de prescriptions qui doit exposer les objectifs de la révision. Cette phase nécessite 2 réunions : une première pour échanger sur les enjeux du PLU et les orientations du SCOT, une seconde pour définir les objectifs en fonction d’un bilan et des projets de la Commune.
- Une aide pour le recrutement d’un Bureau d’études : rédaction d’un CCTP (cahier des charges). Une réunion pour échanger sur le CCTP.
Le pôle urbanisme ne gère pas l’appel d’offre et le marché. La Commune peut obtenir un accompagnement plus complet sur ce sujet en sollicitant l’agence départementale d’ingénierie qui peut traiter l’ensemble du DCE, organiser la publication du marché, analyser les offres et s’occuper du suivi administratif et financier du marché (voir le coût de cette prestation avec l’agence).
En termes de délais, le pôle urbanisme peut intervenir à partir de la 1ère quinzaine d’avril, ce qui peut permettre d’envisager éventuellement une prescription courant mai.
Le Conseil sollicite l’accompagnement de la CA3B et approuve à l’unanimité le lancement, au second semestre 2021, de la consultation pour un urbaniste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Sollicite l’accompagnement de la CA3B
• Demande à Madame le Maire de se tourner vers les services du Département pour le chiffrage de la prestation définie ci-dessus.
• Acte le lancement de la révision du PLU
• Donne son accord pour la consultation d’un urbanisme qui se fera au second semestre 2021 • Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
3. Décisions du Maire
Vu le Code du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-22 Vu la délibération en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Mme le Maire. Décisions prises depuis le dernier conseil :
- Acceptation devis BMS pour le muret du Candi côté Rongenez pour 912€ en béton désactivé - Abonnement à PanneauPocket pour 3 ans (6 mois offerts) pour 390€
- Obligation pneu neige : Un avis défavorable a été donné à la Préfecture pour passer en zone montagne - Accord de prise de 130T de graviers à la carrière de Roissiat par la commune de Val-Revermont pour avoir busé le fossé de la VC 10 de Pressiat à Chevignat. De plus, il a été convenu de leur verser la somme forfaitaire de 1000€ pour le travail et la fourniture de tuyaux.
4. Travail des commissions
- Rencontre avec les élus de Verjon samedi 24 avril à 9h – RDV au jardin partagé
- Commission Finances :
o Envoi de lettres de demande d’emprunt aux banques, conformément à la prospective financière du mandat soit 140 000 € sur 15 ou 20 ans et 60 000 € de prêt à court terme pour avance de TVA.
- Commission Bâtiment – Voirie – Gémapi :
o Les déménagements bibliothèque le 13 mars puis mairie le 20 mars se sont très bien déroulés. Le chauffage de la salle Piquet faisant sauter le disjoncteur, celui-ci a été changé par Enedis le 24 mars. o Accès aux toilettes de la SDF pour les personnes du chantier mairie : un barillet sera mis sur la porte d’entrée dans la salle pour la verrouiller en journée.
o Après discussion, le conseil décide de ne pas souscrire d’Assurance dommage-ouvrage pour les travaux de la mairie.
o Démonstration d’un broyeur-composteur en avril par AJR Broyage. Date non fournie à ce jour. o La réserve d’eau sous le pressoir à Roissiat ne peut être complètement remplie, celle-ci n’est plus étanche. Un devis sera demandé à Biajoux pour l’état des lieux et à Suez pour la pose d’une borne à incendie. o Le pont de la Verjonnière est en réparation depuis le 24 mars pour une semaine. Travaux CA3B. Page 3
- Commission urbanisme :
o La construction au centre équestre des 2 hangars avec panneaux photovoltaïques est annulée du fait du dépôt de bilan du constructeur. Le propriétaire recherche un nouveau constructeur.
- Commission développement durable :
o Compte-rendu de la réunion avec Florence Riesser de l’association Bardane du 20 mars 2021. 9 élus présents. Cet atelier a été l’occasion d’aborder la notion de risque et de résilience. Il avait pour but de concrétiser ces sujets en amorçant une réflexion locale sur Courmangoux, et de donner des clefs d’action dans un futur proche. La 1ère étape recommandée pour mettre en place une stratégie de résilience est un diagnostic partagé, qui implique la réalisation d’un diagnostic à partir de données scientifiques, de relevés sur place, de réflexion collective et la mobilisation des citoyens et différents acteurs du territoire, pour les engager dans une démarche de résilience. C’est à partir de cette base qu’il sera possible d’établir un plan d’actions. Les démarches autour de la transition, de la résilience, de la concertation et de la participation citoyenne sont en ce moment largement accompagnées et subventionnées. L’atelier avait également pour but d’illustrer les réflexions collectives qui pourraient être mises en place avec un plus large public.
o Jardin partagé : Convention avec le propriétaire du terrain avant enregistrement de l’acte administratif et projet de convention avec l’association Human’idées. Souhait des bénévoles pour une rencontre avec M. Segond pour l’installation d’une barrière naturelle avec des branchages pour éloigner les chevreuils. o Bois et forêts : Christophe Klinger a participé à un webinaire CA3B.
o Fleurissement : des plantations ont été faites chez des particuliers de cosmos, œillets d’Inde et zinnias. Voir la possibilité de réaliser des plançons au local communal (bac + châssis existants). - Commission Communication – Culture - Bibliothèque – CCAS :
o Le compte-rendu de conseil est diffusé sur le site Internet avec les délibérations dans les 8 jours après la réunion. Il est approuvé par tous les conseillers à la réunion suivante.
o Rappel du marché des producteurs le samedi 27 mars 2021 de 8 à 13h en partenariat avec les associations communales. Le compteur forain de la place de Roissiat a été augmenté de 6 à 12kva pour supporter les fours et frigos des producteurs.
o Concours du Progrès et de la région pour « Mon beau village » : la commune fait partie des 6 communes sélectionnées à l’échelle départementale, avant l’élection d’une commune qui sera présentée à l’échelle régionale.
o CCAS : des chocolats seront offerts aux ainés de plus de 80 ans, le samedi avant Pâques.
5. Informations et questions diverses :
a- Les terrains AB207 de 687 m² et AB208 de 215 m² situés le long du vieux chemin des boules à Roissiat, en zone NJ, appartenant maintenant aux enfants de Roger Poncet décédé, étaient prêtés par ce dernier à l’association bouliste comme parking, ainsi qu’au Groupe d’animation pour la brocante, l’ABR assurant l’entretien. Pour se garder cet espace de stationnement nécessaire aux associations, il est proposé de racheter ces parcelles avant qu’elles ne partent aux futurs acheteurs de la maison de M. Poncet, la condition des héritiers étant que ces terrains restent aux services des associations. Contact à prendre avec les propriétaires.
b- Antenne téléphonique : Avec l’arrêté ministériel, paru le 17 décembre 2020, des points d’intérêts sur les communes de Verjon et Courmangoux ont été retenus dans le cadre du Programme national New Deal, accord entre les opérateurs mobiles et l’État pour apporter de la couverture mobile en zone pas ou peu couverte. Bouygues Telecom a été désigné opérateur leader et construira donc l’antenne relais pour le compte des 4 opérateurs dans un délai maximum de 24 mois après la parution de l’arrêté ministériel (obligation réglementaire), soit avant fin 2022. Trois zones de recherche ont été ciblées pour répondre aux besoins de couverture de Roissiat et Verjon. Bouygues a mandaté la société Axione pour rechercher un terrain et procéder à la conception puis à la construction de l’antenne relais. Sur Roissiat, la municipalité a demandé que soit étudié un site éloigné des habitations, sur la plateforme de l’ancienne carrière. L’étude complémentaire montre que ce site n’assure pas la couverture requise. L’opérateur ayant sollicité les informations sur les propriétaires des autre sites étudiés, la municipalité a réorienté celui-ci vers la commune de Verjon qui souhaite aussi proposer un site communal. Page 4
Le conseil engage une discussion sur l’utilité d’ajouter une antenne alors qu’il y a déjà une couverture partielle, et sur la possibilité de s’opposer à sa réalisation.
Il apparaît que les démarches en cours correspondent à l’obligation légale de couverture numérique, et que si l’opérateur dépose un dossier conforme, il ne sera pas possible formellement de le refuser.
Fin de réunion à 22h30. La prochaine réunion est fixée au vendredi 30 avril puis 28 mai puis 25 juin 2021.
Rappel des délibérations prises le 26 mars 2021 :
DELIB_2103_2617 révision du PLU
MORNAY
Mireille
DONGUY
Laurent
CHORRIER-COLLET
Sébastien
RIONDY
Sébastien
DUFOUR
Thierry
BOURSIER
Sùnniva
PARMENTIER
Thierry
CHOSSAT
Cécile
Excusée a donné procuration à
Mireille MORNAY
GUYON
Rachel
LUZY
Françoise
MARCHAND
Sylviane
VARVAT
Alain
VOGRIG
Denis
Excusé a donné procuration à
Mireille MORNAY DEPLANCHE
Stéphanie
KLINGER
Christophe
Excusé a donné procuration à
Sébastien CHORRIER-COLLET