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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2025 12 163 Offre fonciere Parcelle CE 229p Projet Residence SALENGRO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Entrepreneuriat et startup,
SCCV BAGNOLS SALENGRO
67, avenue Jean Jaurès – 30906 Nîmes Cedex 02 - Tel : 04 66 67 22 71
4, rue des écoles – 34430 Saint-Jean-de-Védas - Tel : 04 66 67 22 71
R.C.S NIMES D 925 260 747 - SIRET 925 260 747 00017 - APE 4110 D - TVA Intra FR86925260747 - SCCV au capital de 1 000 euros
CHAPELET Jean-Yves,
Maire de Bagnols-Sur-Cèze
Mairie de Bagnols-Sur-Cèze
Place Auguste Mallet
30 200 BAGNOLS-SUR-CEZE
À Nîmes, le 24 octobre 2025
Affaire suivie par Michael GHESTEM
Mail : m.ghestem@smbsa.fr
Tel : 04.66.67.22.71
Objet : Proposition d’acquisition d’un terrain communal
Parcelle CE 229p – Lot 7
Annexe : Projet de plan de division PC 32
Monsieur Le Maire,
Nous nous permettons de vous adresser, par la présente, une offre d’acquisition portant sur une emprise foncière d’environ 1 248 m², issue de la division de la parcelle cadastrale CE 229p située au 420 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme, en zone bleue M-U et rouge F-U du Plan de Prévention des Risques Inondation et grevée d’un aléa ruissellement des eaux pluviales.
L’acquisition de cette emprise nous permettrait de créer des bassins d’exondement complémentaires nécessaires au projet que nous développons sur les parcelles voisines (PC 03002824W0023).
Nous avons joint en annexe le projet de division parcellaire, mettant en évidence le lot n°7 — issu de la division de la parcelle CE 229p — que nous souhaitons acquérir.
Afin de concrétiser cette opération, nous vous proposons de conclure une promesse de vente selon les conditions suivantes :
Délai : 18 mois à compter de la signature de la promesse de vente
Prix : Nous serions en mesure de valoriser cette emprise foncière à hauteur de :
25 000€ (Vingt-cinq mille euros) net vendeur SCCV BAGNOLS SALENGRO
67, avenue Jean Jaurès – 30906 Nîmes Cedex 02 - Tel : 04 66 67 22 71
4, rue des écoles – 34430 Saint-Jean-de-Védas - Tel : 04 66 67 22 71
R.C.S NIMES D 925 260 747 - SIRET 925 260 747 00017 - APE 4110 D - TVA Intra FR86925260747 - SCCV au capital de 1 000 euros
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Conditions suspensives : Cette offre financière est faite sous la condition suspensive suivante :
- Acquisition préalable des parcelles CE 195, CE 214, CE 215, CE 248, CE 287, CE288, CE 289 et CE 290
Nous restons à votre disposition pour échanger sur les modalités de cette acquisition.
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Maire, l’expression de nos meilleurs sentiments.
Michael GHESTEM
Directeur Immobilier