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Déliberation - 2025 12 163 Cession parcelle CE 229p sise 420 Av Marechal Lattre de Tassigny a la SCCV SALENGRO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 163 Cession parcelle CE 229p sise 420 Av Marechal Lattre de Tassigny a la SCCV SALENGRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-163
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Cession de la parcelle communale CE 229p (lot 7), sise 420 Avenue Maréchal de Lattre
de Tassigny, à la SCCV BAGNOLS SALENGRO
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
20 7 6
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025 La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Cession de la parcelle communale CE 229p (lot 7), sise 420 Avenue Maréchal de Lattre
de Tassigny, à la SCCV BAGNOLS SALENGRO
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.3221-1 ;
Vu le projet de division établi par le cabinet de Géomètres-Experts DGEMA de Montpellier, en
date du 22 juillet 2025 ;
Vu l’offre d’achat de la SCCV BAGNOLS SALENGRO, représentée par Monsieur Michael
GHESTEM, en date du 24 octobre 2025 ;
Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale en date du 4 décembre 2025 ;
Considérant le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) porté par
la ville dont fait partie le projet de construction de la Résidence SALENGRO ;
Considérant la nécessité pour la SCCV BAGNOLS SALENGRO d’acquérir cette emprise pour
l’implantation des bassins d’exondement complémentaires dans le cadre du projet de
construction de la Résidence SALENGRO ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique et à la Commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre du 03 décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de céder la parcelle CE 229p (lot 7), d’une superficie totale de 1.248 m², sises 420 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, au prix de 25.000 € HT à la SCCV BAGNOLS SALENGRO, représentée par Monsieur Michael GHESTEM, ou toute personne ou société s’y substituant, frais de notaire à leur charge ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à l’urbanisme à signer les actes à intervenir, et tous documents se rapportant à cette affaire.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET