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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Lundi 14 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250327-0215224-DE-1-1 reçu le 10/04/25 Publié le 10/04/25

DELIBERATION N° 25/033 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE À LA CONFÉRENCE DU SPORT

CHÌ PORTA DESIGNAZIONE DI I RIPRISENTANTI DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA À A CUNFERENZA DI U SPORT

SEANCE DU 27 MARS 2025

L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 14 mars 2025, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Noël PROFIZI, Paul QUASTANA, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Alex VINCIGUERRA, Charles VOGLIMACCI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Christophe ANGELINI à M. Saveriu LUCIANI

Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI

Mme Angèle CHIAPPINI à M. Georges MELA

Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI

Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Sandra MARCHETTI

Mme Antonia LUCIANI à M. Romain COLONNA

Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE

M. Antoine POLI à Mme Vanina LE BOMIN

M. Jean-Michel SAVELLI à M. Jean-Martin MONDOLONI

ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.

Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Muriel FAGNI, Pierre GUIDONI, Flora MATTEI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250327-0215224-DE-1-1 reçu le 10/04/25 Publié le 10/04/25

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le Code général des collectivités territoriales, Titre II, Livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,

VU le Code du sport,

VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publics de l’Assemblée de Corse, modifiée,

VU l’arrêté du 19 octobre 2023 publié au JORF n° 0253 du 31 octobre 2023 fixant la composition de la conférence du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse,

VU la délibération n° 24/050 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2024 portant désignation des membres de la conférence du sport et de la conférence des financeurs de Corse,

VU la délibération n° 25/016 AC de l’Assemblée de Corse du 16 février 2025 relative à l’élection de membres du Conseil exécutif de Corse,

SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

APRES avoir accepté à l’unanimité de délibérer sur ce rapport selon la procédure d’urgence dans des délais abrégés (55 voix « POUR » : les représentants des groupes « Fà Populu Inseme », « Un Soffiu Novu / Un nouveau Souffle pour la Corse », « Avanzemu » et « Core in Fronte » et les deux conseillers non-inscrits Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA et M. Pierre GHIONGA),

APRES EN AVOIR DELIBERE

CONSIDERANT les déports de Mme et MM. Muriel FAGNI, Joseph SAVELLI et François SORBA,

À l’unanimité,

Ont voté POUR (55) : Mmes et MM.

Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Antonia LUCIANI, Saveriu LUCIANI, Sandra

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250327-0215224-DE-1-1 reçu le 10/04/25 Publié le 10/04/25

MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Noël PROFIZI, Paul QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Alex VINCIGUERRA, Charles VOGLIMACCI

ARTICLE PREMIER :

MODIFIE l’article 2 de la délibération n° 24/050 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2024 suite au renouvellement des désignations du Conseil exécutif de Corse :

« CONSTATE, au titre du collège des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale de la Conférence du Sport en Corse, que le Conseil exécutif de Corse a désigné trois représentants comme suit :

- Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, titulaire ; Mme Bianca FAZI, suppléante ; - Mme Anne-Laure SANTUCCI, titulaire ; M. Gilles GIOVANNANGELI, suppléant, - M. Julien PAOLINI, titulaire ; M. Jean-Félix ACQUAVIVA, suppléant. »

ARTICLE 2 :

MODIFIE l’article 2 de la délibération n° 24/050 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2024 afin de procéder à la désignation d’un représentant de l’Assemblée de Corse :

« - Fà Populu Inseme (2) :

M. Joseph SAVELLI, titulaire ; Mme Muriel FAGNI, suppléante. »

Les quatre autres représentants de l’Assemblée de Corse restent inchangés.

ARTICLE 3 :

MODIFIE l’article 3 de la délibération n° 24/050 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2024 suite au renouvellement des désignations du Conseil exécutif de Corse :

« CONSTATE, au titre du collège des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, que le Conseil exécutif de Corse a désigné au sein de la Conférence des financeurs du Sport en Corse, deux représentants comme suit :

- Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, titulaire ; Mme Bianca FAZI, suppléante, - Mme Anne-Laure SANTUCCI, titulaire ; M. Julien PAOLINI, suppléant. »

ARTICLE 4 :

MODIFIE l’article 3 de la délibération n° 24/050 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2024 afin de procéder à la désignation d’un représentant de l’Assemblée de Corse :

3Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250327-0215224-DE-1-1 reçu le 10/04/25 Publié le 10/04/25

« DÉSIGNE un représentant de l’Assemblée de Corse, comme suit : - M. Joseph SAVELLI, titulaire ; M. François SORBA, suppléant. »

ARTICLE 5 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 27 mars 2025

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

4COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2025/O1/080

ASSEMBLEE DE CORSE

1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2025

REUNION DES 27 ET 28 MARS 2025

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

RIPRISENTANTI DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA À A

CUNFERENZA DI U SPORT

REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE À LA

CONFÉRENCE DU SPORT

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors CommissionRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

La « Conférence du sport » a été installée le 22 novembre 2024 en Corse.

Créée en application de l’article L. 112-14 du Code du sport, elle comprend les représentants des organismes visés à l’article R. 112-40 1° 2° 3° et 4° du même code, regroupés en quatre collèges.

La Conférence du sport, en cohérence avec les orientations en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’Etat et l’Agence nationale du sport, est chargée d’établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités de la Corse.

Le projet sportif territorial comprend, notamment, les thématiques énumérées dans les dispositions de l’article L. 112-14 du Code du Sport.

Cette liste n’étant pas limitative, le projet sportif territorial peut également développer des axes spécifiques, tenant compte des spécificités territoriales.

Ces axes spécifiques seront développés en lien avec les commissions thématiques.

L’arrêté du 19 octobre 2023 publié au JORF n° 0253 du 31 octobre 2023 a fixé la composition de la conférence du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse selon la répartition suivante :

1.1 : Collège des représentants de l'Etat :

a) Le préfet de Corse ou son représentant ;

b) Le recteur de région académique ou son représentant ;

c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport ou son représentant ;

d) Le directeur général de l’Agence régionale de santé ou son représentant ; e) Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ; f) Un président ou directeur général d’établissement d’enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l’éducation désigné par le recteur de région académique ou son représentant.

1.2 : Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale :

a) Huit représentants désignés par la Collectivité de Corse ;

b) Un représentant des communes désigné par l’association des maires de la Corse- du-Sud et un représentant des communes désigné par l’association des maires de la

2Haute-Corse, dont un désigné en accord avec l’Association nationale des élus en charge du sport ;

c) Un représentant d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de sport désigné par l’Association des maires de la Corse-du- Sud et un représentant d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de sport désigné par l’Association des maires de la Haute- Corse.

1.3 : Collège des représentants du mouvement sportif :

a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif corse dont deux issus d'un comité départemental olympique et sportif français de la région ; b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ; c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l’article L. 131-8 constituées pour organiser la pratique d’une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques, dont l’une est délégataire au sens de l’article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant d’une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs affiliée au Comité paralympique et sportif français, et un représentant d’une fédération constituée pour organiser la pratique d’une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques désignés par le comité régional olympique et sportif corse, en accord avec le comité paralympique et sportif français pour la désignation des représentants des fédérations sportives qui lui sont affiliées ;

d) Un sportif de haut niveau, désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ;

e) Un représentant désigné par l’association nationale des ligues de sport professionnel, parmi les structures corses de sport professionnel.

1.4 : Collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique :

a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ; b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ;

c) Un représentant désigné par l’Union des entreprises de proximité ; d) Un représentant désigné par l’Union sport et cycle ;

e) Un représentant désigné par le Conseil social du mouvement sportif ; f) Un représentant désigné par la Chambre de commerce et d’industrie de la Corse ; g) Deux usagers du sport désignés par le préfet de région sur proposition des associations d'usagers du sport dont un sur proposition des associations d'usagers des établissements commerciaux dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives ;

h) Trois représentants désignés par le préfet de région sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, au sens des dispositions du code du travail, de la branche sectorielle du sport ;

i) Un représentant désigné par le Centre du sport et de la jeunesse corse.

Suite à la parution de cet arrêté, l’Assemblée de Corse a désigné dans sa délibération n° 24/050 AC du 24 avril 2024 les noms des huit représentants de la Collectivité de Corse.

3Pour le collège des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale de la Conférence du Sport en Corse, ont été désignés :

Trois représentants du Conseil exécutif de Corse, comme suit :

- Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, titulaire ; Mme Bianca FAZI, suppléante ; - M. Julien PAOLINI, titulaire ; M. Alex VINCIGUERRA, suppléant,

- M. Gilles GIOVANNANGELI, titulaire ; Mme Antonia LUCIANI, suppléante ;

Cinq (5) représentants de l’Assemblée de Corse, comme suit :

Fà Populu Inseme (2) :

- M. François SORBA, titulaire ; Mme Françoise CAMPANA, suppléante ; - M. Joseph SAVELLI, titulaire ; Mme Muriel FAGNI, suppléante ;

Un Soffiu Novu - Un Nouveau Souffle pour la Corse (1) :

- M. Didier BICCHIERAY, titulaire ; Mme Christelle COMBETTE, suppléante ;

Avanzemu (1) :

- M. Pierre POLI, titulaire ; Mme Julia TIBERI, suppléante ;

Core in Fronte (1) :

- Mme Véronique PIETRI, titulaire ; Mme Marie-Claude BRANCA, suppléante

Pour le collège des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale de la Conférence des financeurs du Sport en Corse, ont été désignés :

Deux représentants du Conseil exécutif de Corse comme suit :

- Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, titulaire ; Mme Bianca FAZI, suppléante, - M. Julien PAOLINI, titulaire ; M. Alex VINCIGUERRA, suppléant,

Un représentant de l’Assemblée de Corse, comme suit :

- M. Joseph SAVELLI, titulaire ; M. François SORBA, suppléant

Afin de tenir compte des modifications intervenues au sein de la représentation territoriale, il convient de renouveler les désignations suivantes :

Au sein de la Conférence du sport :

Représentants du Conseil exécutif de Corse :

- Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, titulaire ; Mme Bianca FAZI, suppléante ;

- Mme Anne-Laure SANTUCCI, titulaire ; M. Gilles GIOVANNANGELI suppléant ;

- M. Julien PAOLINI, titulaire ; M. Jean-Félix ACQUAVIVA suppléant.

Représentants de l’Assemblée de Corse :

Fà Populu Inseme :

4- M. XXX, titulaire ; Mme Muriel FAGNI, suppléante ;

Les quatre autres représentants de l’Assemblée de Corse restent inchangés.

Au sein de la Conférence des financeurs du Sport :

Représentants du Conseil exécutif de Corse :

- Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, titulaire ; Mme Bianca FAZI, suppléante, - Mme Anne-Laure SANTUCCI, titulaire ; M. Julien PAOLINI, suppléant,

Représentant de l’Assemblée de Corse :

- M. XXX, titulaire ; M. François SORBA, suppléant.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

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