unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025O1080

unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Vendredi 7 août 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260729-0258627-DE-1-1 reçu le 05/08/26 Publié le 05/08/26

DELIBERATION N° 26/073 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE PORTANT ADOPTION DE LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT : FONDS TERRITORIAL 2026

ADDUTTENDU DI À A RIPARTIZIONE DI I CREDITI DI L'AGENZA NAZUINALI DI U SPORT : FONDU TARRITURIALI 2026

_____

REUNION DU 29 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juillet, la Commission Permanente, convoquée le 21 juillet 2026, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Charlotte TERRIGHI, Hyacinthe VANNI

LA COMMISSION PERMANENTE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II, Livre IV, IVème partie, ainsi que son article L 4424. 8 – II,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment son article 10,

VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,

VU la délibération n°21/130 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant désignation des membres de la Commission territoriale pour le développement du sport en Corse,

VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n° 25/206 AC de l’Assemblée de Corse du

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260729-0258627-DE-1-1 reçu le 05/08/26 Publié le 05/08/26

18 décembre 2025 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2026,

VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,

VU la note n°2026-DFT-02 du 25 mars 2026 du directeur général de l’Agence Nationale du Sport relatives relative aux Projets Sportifs Fédéraux (PSF),

VU la note n°2026-DFT-03 du 10 avril 2026 du directeur général de l’Agence Nationale du Sport relative aux Projets Sportifs Territoriaux (PST),

VU le compte rendu et l’avis de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse, en date du 2 juillet 2026,

VU la saisine du représentant de l’Etat,

VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

APRES avis de la Commission de l’éducation, de la culture, de la cohésion sociale et des enjeux sociétaux,

APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE

À l’unanimité,

Ont voté POUR (15) : Mmes et MM.

Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Charlotte TERRIGHI, Hyacinthe VANNI

ARTICLE PREMIER :

AFFECTE pour 2026 les crédits aux associations bénéficiaires des crédits de l’Agence Nationale du Sport (ANS), conformément aux tableaux joints en annexe, pour un montant total de 1 134 590 euros.

ARTICLE 2 :

DIT que les subventions seront imputées sur la ligne budgétaire du budget 2026 de la Collectivité de Corse : chapitre 933 – article par fonction 93326 – article par nature 65748 - programmes : 4512 « Agence Nationale du Sport ».

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260729-0258627-DE-1-1 reçu le 05/08/26 Publié le 05/08/26

ARTICLE 3 :

APPROUVE la convention avec l’association GFCA Handball annexée à la présente délibération.

ARTICLE 4 :

AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention avec l’association GFCA Handball.

ARTICLE 5 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 29 juillet 2026

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

3COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2026/198/CP

COMMISSION PERMANENTE

REUNION DU 29 JUILLET 2026

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

AGENZA NAZUINALI DI U SPORT :

FONDU TARRITURIALI 2026

AGENCE NATIONALE DU SPORT :

FONDS TERRITORIAL 2026

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux

Commission des Finances et de la FiscalitéRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

L’article L 4424.8 du code général des collectivités territoriales, précise en son point II, que « La Collectivité territoriale de Corse est attributaire des subventions de fonctionnement de l’établissement public chargé du développement du sport, destinées aux groupements sportifs locaux et réparties régionalement dans le cadre des orientations définies par les instances dudit établissement. »

Par l’article L4421-1, il convient d’acter qu’à compter du 1er janvier 2018, les références à la collectivité territoriale de Corse sont remplacées par la référence à la collectivité de Corse.

Le CGCT précise que « (ces crédits) sont affectés par délibération de l’Assemblée de Corse sur proposition du conseil exécutif et après consultation du représentant de l’Etat et d’une commission territoriale pour le développement du sport (CTDS) en Corse dont la composition est fixée par délibération de l’Assemblée de Corse, et qui comprend, pour la moitié de ses membres, des représentants du comité régional olympique et sportif. »

Pour 2026, le montant prévu par la circulaire 2026-DFT-03 du 10/04/2026 de l’Agence Nationale du Sport (ANS) établit une enveloppe accordée à la Corse de 1 093 000 €.

Ce montant comprenait 80 000 € non fongibles, réservés à la poursuite de 4 emplois engagés sur le dispositif « emplois socio-sportifs », mais du fait de la non- reconduction d’1 emploi par un club employeur, ce montant dédié est ramené dont 60 000 €.

Par ailleurs, un complément de 280 000 € a été annoncé par l’ANS, c’est donc une enveloppe totale de 1 353 000 € qui est à répartir.

Consécutivement au déroulé de la CTDS qui s’est tenue le mercredi 2 juillet, sa ventilation se ferait sur 2 temps :

- 1 134 590 € au titre du présent rapport,

- 218 410 € réservés notamment à l’instruction de dossiers en attente de complétude, et dont la proposition de répartition sera présentée en septembre prochain.

Pour rappel :

-Les bénéficiaires sont essentiellement des structures déconcentrées et associations affiliées des fédérations sportives agréées par le ministère des Sports.

-Ces crédits sont à consacrer au financement d’actions relevant des programmes d’activités 2026, d’un soutien à la professionnalisation ou à des thématiques relatives

2aux territoriales et fédérales.

La procédure de travail a donné lieu à des échanges qui ont permis d’affiner les critères d’instruction pour tenir compte des spécificités de l’île, tout en respectant la logique proposée par l'ANS.

Les membres de la CTDS du mercredi 2 juillet ont émis un avis unanime favorable sur les répartitions (clubs et comités) proposées au bénéfice de 202 clubs et 49 ligues ou comités.

Après saisine du représentant de l’Etat, il est proposé l’Assemblée de Corse :

D’APPROUVER la proposition d’attribution de crédits d’un montant de 1 134 590 euros à répartir au bénéfice de ces 251 bénéficiaires, conformément aux tableaux annexés.

D’APPROUVER la convention annexée.

D’AUTORISER le Président du Conseil exécutif de Corse à la signer.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

3Référence

adm. Dénomination

Nombre de

clubs affiliés

:

Total de

licenciés

(masculin et

féminin)

dont jeunes

MONTANT

DEMANDÉ

"programme

d'activité"

MONTANT

DEMANDÉ

"'emploi"

MONTANT

DEMANDÉ

TOTAL

ANS 2025

MONTANT

TOTAL

ANS 2025

Montant

Emploi

ANS 2025

Montant

Hors emploi

TOTAL

des points

(Prog + PST +

PSF)

TOTAL

(hors emploi)

EMPLOI

CLASSIQUE

Engagement

contractuel

EMPLOI

CLASSIQUE

Nouveau

engagement

EMPLOI

1 000 ESS

TOTAL PRG +

EMPLOI

1454 ASSOCIATION CODEP CORSE DU SUD 44 746 96 2 000 0 2 000 0 0 29 2 000 2 000

1457 LIGUE REGIONALE CORSE DE TIR 30 7803 232 6 000 0 6 000 6 000 6 000 90 6 000 6 000

1465 COM DEPART UNION SPORTIVE ENSEIGN 1ER DEGRE 45 3184 3085 17 000 0 17 000 6 139 6 139 99 6 870 6 870

1467 COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE 25 1347 317 15 000 12 000 27 000 20 199 12 000 8 199 95 7 590 12 000 19 590

1472 COMITE REGIONAL EQUITATION CORSE 80 2526 1327 12 500 0 12 500 7 812 7 812 83 6 530 6 530

1474 LIGUE CORSE MONTAGNE ESCALADE 12 754 328 14 000 0 14 000 11 836 11 836 62 10 800 10 800

1492 COMITE CORSE D'ESCRIME 4 158 82 10 000 0 10 000 5 127 5 127 74 5 130 5 130

1494 COMITE DEPARTEMENTAL DE L UNION SPORTIVE DE L ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE 6 4461 4329 17 000 0 17 000 6 139 6 139 86 5 960 5 960

1497 COMITE DEPARTEMENTAL DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES HAUTE CORSE 17 687 431 8 000 0 8 000 7 405 7 405 67 6 150 6 150

1498 LIGUE CORSE DE KICK-BOXING MUAY-THAI ET DICIPLINES ASSOCIEES 20 1254 788 16 000 0 16 000 9 272 9 272 114,5 7 940 7 940

1502 COMITE INSULAIRE CORSE DE CYCLISME 15 392 256 14 000 0 14 000 4 684 4 684 80,5 5 580 5 580

1537 COMITE REGIONAL CORSE DE GYMNASTIQUE 9 1743 1581 12 000 2 000 14 000 10 102 2 000 8 102 106,5 7 390 1 600 8 990

1546 LIGUE DE CORSE DE TENNIS DE TABLE 10 331 131 3 500 12 000 15 500 15 000 12 000 3 000 63 3 500 12 000 15 500

1549 COMITE DEPART UFOLEP CORSE DU SUD 595 261 3 000 0 3 000 3 000 3 000 184 3 000 3 000

1550 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DE LA HAUTE CORSE 217 110 2 500 0 2 500 0 0 145,5 2 500 2 500

1559 LIGUE REGIONALE CORSE DU SPORT D ENTREPRISE 20 150 10 20 050 0 20 050 4 684 4 684 60 4 160 4 160

1561 SERVICE RÉGIONAL UNSS ACADÉMIE DE CORSE 47 6071 6012 20 000 0 20 000 13 750 13 750 107 11 920 11 920

1570 LIGUE CORSE DE VOL LIBRE VOLU LIBERU CORSU 9 221 17 5 500 0 5 500 3 500 3 500 73 5 060 5 060

1577 LIGUE CORSE DE BASKET-BALL 13 1326 962 5 500 0 5 500 0 0 75 5 200 5 200

1580 COMITE DEPARTEMENTAL DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES DE LA CORSE DU SUD 17 607 297 12 000 0 12 000 6 519 6 519 88 6 100 6 100

1581 LIGUE CORSE DE SQUASH 5 329 75 9 000 6 000 15 000 7 089 7 089 104 7 210 6 000 13 210

1582 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE CORSE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL 15 1519 102 15 000 0 5 500 5 317 5 317 51 3 540 3 540

1587 COMITE REGIONAL UFOLEP CORSE 812 368 10 000 0 10 000 7 247 7 247 161,5 10 000 10 000

1592 COMITE REGIONAL ULM DE LA REGION CORSE( DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PLANEUR ULTRALEGER MOTORISE) 8 90 3 4 000 0 4 000 2 722 2 722 26 1 800 1 800

1593 COMITÉ RÉGIONAL D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE CORSE 23 1612 9 20 000 12 000 32 000 13 038 10 000 3 038 96 6 660 0 6 660

1602 ASSOCIATION INSULAIRE SPELEOLOGIQUE CORSE 2 48 3 5 700 0 5 700 0 0 49 3 400 3 400

1606 LIGUE CORSE DES SOCIETES AVIRON 5 117 28 6 000 0 6 000 4 557 4 557 83 5 760 5 760

1613 COMITE REGIONAL CORSE DE TIR A L'ARC 6 276 110 20 876 0 20 876 2 496 2 496 76 5 270 5 270

1617 COMITE REGIONAL CORSE FSGT 26 1106 665 4 500 0 4 500 3 798 3 798 35 2 930 2 930

1619 LIGUE REGIONALE CORSE DE RUGBY 16 1591 891 24 000 0 24 000 13 141 13 141 119,5 10 790 10 790

1621 LIGUE DE TAEKWONDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES CORSE 11 822 569 16 000 0 16 000 4 431 4 431 83 5 760 5 760

1622 COMITE CORSE DU SUD DE PETANQUE 14 1109 63 6 000 0 6 000 0 0 59 4 090 4 090

1625 COMITE REGIONAL CORSE DE BOXE 5 244 97 5 000 0 5 000 4 937 4 937 46 4 190 4 190

1626 LIGUE CORSE FEDERATION FRANCAISE TENNIS 45 5708 1962 13 500 0 13 500 10 728 10 728 121 8 390 8 390

1633 LIGUE CORSE DE BADMINTON 4 343 113 10 000 0 10 000 7 975 7 975 83 6 070 6 070

1638 COMITE DEPARTEMENTAL DE CORSE DU SUD DE TENNIS DE TABLE 7 216 85 2 000 0 2 000 15 000 2 000 25 1 730 1 730

1644 LIGUE REGIONALE CORSE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE NATATION 8 2384 1390 7 000 2 000 9 000 7 595 7 595 100 6 940 6 940

1648 LIGUE CORSE HAND BALL 14 1200 782 12 000 10 000 22 000 20 639 12 000 8 639 101,5 7 540 10 000 17 540

1649 LIGUE CORSE DE TRIATHLON 12 468 141 18 500 6 500 25 000 9 485 9 485 86 8 460 6 500 14 960

1650 COMITE POUR LA RANDONNEE PEDESTRE DE CORSE 13 430 10 3 000 0 3 000 4 000 4 000 45 3 000 3 000

1658 LIGUE CORSE DE VOILE 33 5383 2635 17 000 0 17 000 16 507 6 000 10 507 135,5 9 400 9 400

1660 LIGUE D AEROMODELISME CORSE 5 67 10 4 000 0 4 000 2 152 2 152 50 3 470 3 470

1673 LIGUE DE CORSE DE BASEBALL, SOFTBALL ET CRICKET 4 162 84 6 000 0 6 000 4 810 4 810 86 5 960 5 960

1674 COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION DE HAUTE CORSE 7 1863 1212 2 500 0 2 500 0 0 69 2 500 2 500

1689 COMITE REGIONAL CORSE FFESSM 81 841 84 36 500 0 36 500 7 848 7 848 88 6 600 6 600

1691 COMITE REGIONAL CORSE DE SKI 5 154 84 9 000 0 9 000 7 848 7 848 93 6 450 6 450

1693 LIGUE CORSE DE VOLLEY 15 1222 535 12 000 12 000 24 000 20 165 12 000 8 165 97,5 6 760 12 000 18 760 LIGUE CORSE DE FOOTBALL 0 6 400 6 400 14 013 8 000 6 013 0 0 6 400 6 400

LIGUE CORSE D'ATHLETISME 0 12 000 12 000 12 000 12 000 0 0 0 12 000 12 000

TOTAL 274 050,00 54 000,00 24 500,00 0,00 352 550,00Référence

adm. Dénomination Fédération Affiliation

Total de

licenciés

(masculin et

féminin)

dont jeunes

MONTANT

DEMANDÉ

"programme

d'activité"

MONTANT

DEMANDÉ

"'emploi"

MONTANT

DEMANDÉ

TOTAL

ANS 2025

MONTANT

TOTAL

ANS 2025

Montant

Emploi

ANS 2025

Montant

Hors emploi

TOTAL

des points

(Prog + PST +

PSF)

TOTAL

(hors emploi)

EMPLOI

CLASSIQUE

Engagement

contractuel

EMPLOI

CLASSIQUE

Nouveau

engagement

EMPLOI

1 000 ESS

TOTAL

Prg et emploi

1473 ASS PONEY CLUB A STAFFA A - Fédération française d’équitation 76 44 8 000 8 000 16 000 3 782 3 782 147,5 4 230 4 230

1572 CAVAL'DRESS SAINT JACQUES A - Fédération française d’équitation 63 52 5 000 0 5 000 4 008 4 008 139 3 990 3 990

1616 ASSOCIATION LES ECURIES DE PORTICCIO A - Fédération française d’équitation 71 37 20 000 0 20 000 3 539 3 539 129 3 700 3 700

1653 CORSIK'ENDURANCE A - Fédération française d’équitation 21 1 2 000 0 2 000 2 118 2 118 84,5 2 000 2 000

1683 I CAVALLI D'AMORE A - Fédération française d’équitation 7 2 4 000 0 4 000 0 0 78,5 2 250 2 250

1686 CAVALL'IN LOSARI - CENTRE EQUESTRE DE BELGODERE A - Fédération française d’équitation 64 41 2 000 0 2 000 2 000 2 000 127,5 2 000 2 000

1690 ASSO CENTRE EQUESTRE D EDEN A - Fédération française d’équitation 55 47 5 000 0 5 000 2 723 2 723 102,5 2 940 2 940

1692 ASSOCIATION EQUITATION TRAVAIL CORSE A - Fédération française d’équitation 58 45 2 473 0 2 473 0 0 75,5 2 170 2 170

1503 SOCIETE AJACCIENNE D'ESCRIME A - Fédération française d’escrime 70 38 3 000 0 3 000 2 950 2 950 121,5 3 000 3 000

1637 ASSOCIATION CERCLE D'ESCRIME DE CORTE A - Fédération française d’escrime 27 13 2 500 0 2 500 2 500 2 500 95,5 2 500 2 500

1678 BASTIA ESCRIME A - Fédération française d’escrime 31 18 3 000 0 3 000 2 572 2 572 83 2 380 2 380

1451 CLUB ATHLETISME PROPRIANO A - Fédération française d'athlétisme 92 57 4 000 0 4 000 2 965 2 965 103,5 2 970 2 970

1538 CERCLE ATHLETIQUE AJACCIEN A - Fédération française d'athlétisme 166 109 6 000 0 6 000 3 721 3 721 108 3 500 3 500

1540 ATHLETIC JEUNES BASTIA A - Fédération française d'athlétisme 73 56 5 000 0 5 000 0 0 113 3 240 3 240

1651 CERCLE ATHLETIQUE BASTIAIS ATHLETISME A - Fédération française d'athlétisme 280 163 8 000 0 8 000 4 503 4 503 121,5 4 180 4 180

1545 AVIRON DE LAHAUTE CORSE A - Fédération française d'aviron 45 5 3 000 0 3 000 2 723 2 723 99,5 2 850 2 850

1564 KALLISTE A - Fédération française d'aviron 68 19 5 500 0 5 500 3 000 3 000 104 2 980 2 980

1508 RIVE SUD BAD PITRUSEDDA A - Fédération française de badminton 74 23 2 000 1 000 3 000 0 0 109,5 2 000 2 000

1588 CHEZ BAD ET MINTON A - Fédération française de badminton 106 39 3 000 0 3 000 2 511 2 511 102,5 2 940 2 940

1634 I MUVRINI BASEBALL SOFTBALL CLUB DE PIETROSELLA A - Fédération française de baseball, softball 13 9 1 500 0 1 500 0 0 70,5 1 500 1 500

1667 BASTIA BASEBALL A - Fédération française de baseball, softball 67 36 5 500 0 5 500 3 872 3 872 109 3 630 3 630

1475 FURIANI BASKET CLUB A - Fédération française de basketball 125 100 13 000 0 13 000 4 175 4 175 146 4 190 4 190

1597 ATHLETIC CLUB AJACCIEN BASKET-BALL A - Fédération française de basketball 172 126 1 500 0 1 500 1 500 1 500 100,5 1 500 1 500

1607 VESCOVATO CASINCA BASKET A - Fédération française de basketball 178 158 5 000 0 5 000 2 693 2 693 110 3 150 3 150

1663 GAZELEC FOOT BALL CLUB OLYMPIQUE AJACCIO BAKET BALL A - Fédération française de basketball 120 90 5 000 2 000 7 000 2 329 2 329 66,5 2 100 2 100

1664 ETOILE FILANTE OLYMPIQUE BASTIAISE BASKET-BALL A - Fédération française de basketball 133 106 49 000 12 560 61 560 3 706 3 706 103,5 3 470 3 470

1548 ATHLETIC CLUB AJACCIEN ARTS MARTIAUX A - Fédération française de boxe 34 11 1 500 0 1 500 0 0 58,5 1 500 1 500

1620 BOXING CLUB AJACCIEN A - Fédération française de boxe 102 60 8 000 0 8 000 3 207 3 207 106 3 040 3 040

1639 RING BASTIAIS CLUB A - Fédération française de boxe 79 27 8 000 0 8 000 1 800 1 800 53,5 1 560 1 560

1688 KTP MMA SCOLA A - Fédération française de boxe 314 200 22 000 0 22 000 0 0 119 3 410 3 410

1453 CLUB NAUTIQUE D'ALERIA A - Fédération française de canoë-kayak 35 15 5 500 0 5 500 0 0 120 3 440 3 440

1516 VELO CLUB AJACCIO A - Fédération française de cyclisme 46 6 3 500 0 3 500 1 830 1 830 55 1 580 1 580

1610 VELO CLUB DE FURIANI-AGLIANI A - Fédération française de cyclisme 28 8 2 700 0 2 700 1 225 1 225 51 1 460 1 460

1695 BMX RACE BIGUGLIA A - Fédération française de cyclisme 120 112 15 000 12 000 27 000 6 040 6 040 99 5 740 5 740

1445 JEUNESSE SPORTIVE BONIFACIENNE DE FUTSAL ET DE BADMINTON A - Fédération française de football 62 12 10 000 0 10 000 0 0 84,5 2 420 2 420

1485 TOGA FOOTBALL CLUB BASTIA A - Fédération française de football 214 108 10 000 0 10 000 3 358 3 358 109 3 130 3 130

1488 SAINT JEAN AJACCIO FOOTBALL CLUB A - Fédération française de football 145 98 5 000 0 5 000 2 450 2 450 123 3 530 3 530

1507 SQUADRA VALINCU ALTA ROCCA RIZZANESE A - Fédération française de football 253 230 20 000 0 20 000 3 721 3 721 135,5 3 890 3 890

1512 FOOTBALL CLUB BALAGNE A - Fédération française de football 255 180 10 000 0 10 000 3 570 3 570 158,5 4 550 4 550

1518 UNION SPORTIVE GHISONACCIA GHISONI A - Fédération française de football 333 234 4 000 0 4 000 3 766 3 766 112 3 500 3 500

1519 ASSOCIATION SPORTIVE CARGESIENNE A - Fédération française de football 103 43 2 500 0 2 500 2 500 2 500 129 2 500 2 500

1521 ASSOCIATION SPORTIVE FUTSAL DES JARDINS DE L'EMPEREUR A - Fédération française de football 38 4 3 000 0 3 000 2 481 2 481 57,5 2 200 2 200

1525 ASPV FOOTBALL A - Fédération française de football 353 320 30 000 13 000 43 000 0 0 143,5 4 120 4 120

1526 IPANEMA FUTEVOLEI A - Fédération française de football 42 25 3 000 0 3 000 1 500 1 500 77,5 2 220 2 220

1534 ENTENTE GALLIA SALINES A - Fédération française de football 180 151 3 000 0 3 000 2 753 2 753 118 3 000 3 000

1539 ASSOCIATION SPORTIVE DE CASINCA A - Fédération française de football 477 328 15 000 0 15 000 5 687 5 687 193,5 5 550 5 550

1542 SPORTING CLUB BOCOGNANO A - Fédération française de football 272 190 12 000 0 12 000 4 855 4 855 164 4 700 4 700

1551 JEUNESSE SPORTIVE AJACCIENNE A - Fédération française de football 196 177 5 000 0 5 000 3 660 3 660 119,5 3 450 3 450

1556 UNION SPORTIVE DE LA JEUNESSE FURIANAISE A - Fédération française de football 219 96 15 000 18 000 33 000 3 282 3 282 112,5 3 230 3 230

1563 FOOTBALL CLUB BORGO A - Fédération française de football 425 294 10 000 0 10 000 3 222 3 222 159 4 560 4 560

1585 ASS SPORTIVE ET CULTURELLE PIEVE DI LOTA A - Fédération française de football 303 280 10 000 0 10 000 3 812 3 812 111 3 180 3 180

1586 UNIONE MONTICELLO SANTA REPARATA A - Fédération française de football 160 80 5 000 0 5 000 2 859 2 859 131 3 760 3 760

1599 ASSOCIATION SPORTIVE GALLIA CLUB LUCCIANA A - Fédération française de football 379 256 5 000 0 5 000 3 600 3 600 140 4 020 4 020

1605 UNION SPORTIVE DES CLUBS DU CORTENAIS A - Fédération française de football 364 214 6 000 0 6 000 3 827 3 827 150 4 300 4 300

1608 ESPOIR CLUB BASTIAIS A - Fédération française de football 190 131 27 000 18 000 45 000 5 007 5 007 165 4 790 4 790

1618 FOOTBALL CLUB ECCICA SUARELLA A - Fédération française de football 222 136 6 000 0 6 000 3 358 3 358 119,5 3 430 3 430

1623 ASS SPORTIVE FURIANI AGLIANI A - Fédération française de football 403 267 10 000 0 10 000 3 645 3 645 134 3 840 3 840

1628 ASSOCIU SPURTIVU ROCCA TARAVU A - Fédération française de football 107 38 4 000 8 000 12 000 0 0 160,5 4 000 4 000

1647 PERI FOOTBALL CLUB A - Fédération française de football 15 15 1 500 0 1 500 1 500 1 500 73 1 500 1 500

1665 AFA FOOTBALL ASSOCIATION A - Fédération française de football 274 191 4 000 0 4 000 3 055 3 055 109,5 3 140 3 140

1480 GYM CLUB LUCCIANA A - Fédération française de gymnastique 160 151 6 000 6 000 12 000 3 963 3 963 169 4 850 6 000 10 850

1493 GYMNIQUE DE BALAGNE A - Fédération française de gymnastique 101 92 10 000 15 000 25 000 4 946 4 946 185,5 5 320 12 000 17 3201501 ASSOCIATION SPORTIVE ESPOIR BASTIA GYMNASTIQUE A - Fédération française de gymnastique 204 190 5 000 0 5 000 3 297 3 297 129,5 3 710 3 710

1511 GYMNASTIQUE CLUB DU VALINCO A - Fédération française de gymnastique 192 180 5 000 0 5 000 4 341 4 341 159 4 560 4 560

1554 FIUMORBU CASTELLU GYMNASTIQUE (FCG) A - Fédération française de gymnastique 176 161 5 000 12 000 17 000 15 918 12 000 3 918 175 5 000 10 000 15 000

1576 GYM CLUB DU PAYS AJACCIEN A - Fédération française de gymnastique 334 301 10 000 12 000 22 000 4 523 4 523 151 4 330 12 000 16 330

1595 BASTIA TEAM GYM A - Fédération française de gymnastique 221 208 14 500 12 000 26 500 4 417 4 417 167 4 790 4 790

1458 BASTIA HAND BALL A - Fédération française de handball 98 59 3 500 0 3 500 3 207 3 207 120 3 440 3 440

1504 SARTENE-TARAVO-ALTA ROCCA-VALINCO-HANDBALL A - Fédération française de handball 113 102 5 000 0 5 000 0 0 112 3 210 3 210

1506 COSTA SERENA HANDBALL A - Fédération française de handball 56 45 2 000 0 2 000 1 600 1 600 94,5 2 000 2 000

1515 HAND JEUNESSE ILE ROUSSE A - Fédération française de handball 64 57 24 000 0 24 000 0 0 135 3 870 3 870

1520 ASSOCIATION JEUNESSE CALVAISE A - Fédération française de handball 218 32 4 500 0 4 500 3 464 3 464 135 3 870 3 870

1566 GAZELEC FOOTBALL CLUB AJACCIO HANDBALL A - Fédération française de handball 201 175 10 000 20 000 30 000 24 810 20 000 4 810 164 4 700 20 000 24 700 ASPV HAND BALL A - Fédération française de handball 0 20 000 20 000 20 000 20 000 0 0 0 20 000 20 000

1450 JUDO CLUB DI U MUNTICELLU A - Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées 50 38 2 000 0 2 000 2 000 2 000 88 2 000 2 000

1452 ASSOCIATION CORSE COMBAT A - Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées 239 70 18 000 11 000 29 000 3 570 3 570 126 3 610 3 610

1462 ASSOCIATION CHJASSU A - Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées 16 0 1 600 0 1 600 1 600 1 600 41 1 330 1 330

1487 JUDO CLUB DE TRAVU VENTISERI A - Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées 100 77 10 000 0 10 000 3 595 3 595 110,5 3 260 3 260

1509 KODOKAN CORSECURTINESE A - Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées 51 32 5 000 5 000 10 000 1 755 1 755 70 2 010 5 000 7 010

1510 DOJO CLUB BRANDO A - Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées 79 44 2 000 0 2 000 0 0 103,5 2 000 2 000

1533 AJACCIO JUDO A - Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées 203 148 10 000 0 10 000 4 016 4 016 137 3 930 3 930

1535 JUDO PIETRALBA A - Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées 28 23 3 500 0 3 500 3 207 3 207 76 2 880 2 880

1589 JUDO CLUB BASTIAIS A - Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées 287 168 8 000 0 8 000 4 926 4 926 151 4 710 4 710

1591 JUDO DE PERI A - Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées 18 13 3 000 0 3 000 2 435 2 435 71,5 2 090 2 090

1672 JUDO CLUB 2A A - Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées 82 72 6 500 0 6 500 0 0 101,5 2 910 2 910

1448 KARATE KIDS FURIANI A - Fédération française de karaté et disciplines associées 31 21 3 500 0 3 500 0 0 106,5 3 050 3 050

1456 KARATE CLUB BORGO A - Fédération française de karaté et disciplines associées 104 50 12 000 10 000 22 000 4 114 4 114 144,5 4 140 4 140

1460 DOJO COBRA KAI A - Fédération française de karaté et disciplines associées 61 56 5 000 0 5 000 3 933 3 933 143 4 100 4 100

1463 ECOLE KARATE DO NAKAHASHI A - Fédération française de karaté et disciplines associées 95 51 2 000 0 2 000 2 000 2 000 95,5 2 000 2 000

1468 ORIENTE KARATE-DO A - Fédération française de karaté et disciplines associées 33 25 2 000 0 2 000 3 000 3 000 106,5 2 740 2 740

1560 OKINAWA GOJU RYU KARATE A - Fédération française de karaté et disciplines associées 27 0 3 500 0 3 500 0 0 93 2 670 2 670

1568 KARATE CLUB SHOTOKAN DE CORSE A - Fédération française de karaté et disciplines associées 90 67 6 000 0 6 000 2 814 2 814 93,5 2 680 2 680

1578 KARATE SAMOURAI BONIFACIEN A - Fédération française de karaté et disciplines associées 52 37 2 500 0 2 500 0 0 119 2 500 2 500

1655 LE TIGRE NOIR A - Fédération française de karaté et disciplines associées 41 20 5 000 0 5 000 2 481 2 481 114,5 3 280 3 280

1659 ASS SPORTIVE KARATE SAMOURAI AJACCIEN A - Fédération française de karaté et disciplines associées 120 85 6 000 0 6 000 4 432 4 432 150 4 300 4 300

1662 KUNGFU WUSHU LE DRAGON ROUGE A - Fédération française de karaté et disciplines associées 55 15 6 500 0 6 500 2 692 2 692 117,5 3 370 3 370

1461 ANIMATION SPORTIVE CULTURELLE NIOLU A - Fédération française de la montagne et de l'escalade 30 1 3 000 0 3 000 2 692 2 692 77,5 2 450 2 450

1476 SERENA GRIMP A - Fédération française de la montagne et de l'escalade 88 47 1 500 0 1 500 1 500 1 500 125,5 1 500 1 500

1629 CORSICA ROC A - Fédération française de la montagne et de l'escalade 172 96 31 000 0 31 000 3 055 3 055 139,5 4 000 4 000

1631 I MUNTAGNOLI DI CORTI A - Fédération française de la montagne et de l'escalade 93 50 2 500 0 2 500 2 500 2 500 124 2 500 2 500

1530 FUN BELUGA BASTIA A - Fédération française de natation 160 94 25 000 0 25 000 3 933 3 933 125,5 3 720 3 720

1532 2B NATATION A - Fédération française de natation 246 182 4 000 12 000 16 000 3 842 3 842 149 4 000 4 000

1558 BASTIA NATATION, SAUVETAGE ET SECOURISME A - Fédération française de natation 867 552 23 000 0 23 000 15 657 15 657 192 15 400 15 400

1657 GAZELEC FOOTBALL CLUB AJACCIO NATATION A - Fédération française de natation 381 290 27 000 0 27 000 7 431 7 431 166 7 220 7 220

1671 CERCLE DES NAGEURS DU FIUMORBU A - Fédération française de natation 103 42 5 000 0 5 000 4 598 4 598 149 4 610 4 610

1684 ACQUA SYNCHRO BASTIA A - Fédération française de natation 502 292 18 000 12 000 30 000 21 462 12 000 9 462 152 8 852 8 852

1687 CERCLE DES NAGEURS DE BALAGNE A - Fédération française de natation 102 50 6 000 0 6 000 6 141 6 141 112 5 810 5 810

1482 ALOHA SKATEBOARD CLUB CORSE A - Fédération française de roller sports 10 5 8 000 0 8 000 0 0 81,5 2 340 2 340

1536 ROLLER HOCKEY CLUB DU PAYS AJACCIEN A - Fédération française de roller sports 93 51 16 500 0 16 500 23 660 20 000 3 660 96 3 420 3 420

1571 ROLLER DERBY AIACCINU A - Fédération française de roller sports 33 1 5 000 0 5 000 0 0 87,5 2 510 2 510

1527 RUGBY CLUB LUCCIANA A - Fédération française de rugby 250 130 5 000 0 5 000 3 600 3 600 108 3 380 3 380

1562 RUGBY CENTRE CORSE A - Fédération française de rugby 60 44 5 000 7 000 12 000 12 000 12 000 0 115,5 3 310 7 000 10 310

1567 CLUB RUGBY AMATEUR DE BALAGNE A - Fédération française de rugby 237 115 8 000 12 000 20 000 4 780 4 780 156 4 570 4 570

1641 RUGBY CLUB CARGESE OUEST CORSE A - Fédération française de rugby 46 19 2 000 0 2 000 1 165 1 165 73 2 000 2 000

1675 RUGBY CLUB AJACCIEN A - Fédération française de rugby 293 111 15 000 0 15 000 2 783 2 783 154 4 420 4 420

1680 AS VENTISERI XV A - Fédération française de rugby 76 56 5 000 0 5 000 3 328 3 328 124,5 3 570 3 570 BASTIA XV A - Fédération française de rugby 0 20 000 20 000 36 704 32 000 4 704 0 0 20 000 20 000

1679 BIGUGLIA SPORTS DE NEIGE A - Fédération française de ski 54 41 5 000 0 5 000 2 995 2 995 119,5 3 430 3 430

1541 PIETROSELLA TAEKWONDO A - Fédération française de taekwondo et disciplines associées 40 31 4 000 0 4 000 2 360 2 360 75 2 150 2 150

1630 CORTE TAEKWONDO CLUB A - Fédération française de taekwondo et disciplines associées 41 19 1 500 0 1 500 1 500 1 500 112,5 1 500 1 500

1642 CENTRE TAEKWONDO BASTIA A - Fédération française de taekwondo et disciplines associées 179 141 16 000 10 000 26 000 6 232 6 232 186 6 020 6 020

1459 CLUB MIOMO A - Fédération française de tennis 347 143 6 000 0 6 000 2 723 2 723 91,5 2 620 2 620

1477 OPEN TENNIS CLUB A - Fédération française de tennis 38 11 4 000 2 000 6 000 0 0 82 2 350 2 350

1478 TENNIS CLUB D'ALERIA A - Fédération française de tennis 77 32 2 000 0 2 000 2 000 2 000 122 2 000 2 000

1481 BORGO TENNIS CLUB A - Fédération française de tennis 307 148 5 000 0 5 000 4 326 4 326 140 4 110 4 110

1499 FIUMORBU TENNIS CLUB A - Fédération française de tennis 195 107 4 000 10 000 14 000 2 193 2 193 102,5 2 940 2 940

1514 ASSOCIATION DU TENNIS CLUB DE PIANOTOLI CALDARELLO A - Fédération française de tennis 72 41 3 000 0 3 000 2 934 2 934 109 3 000 3 000

1529 TENNIS CLUB DE LECCI A - Fédération française de tennis 64 50 3 500 0 3 500 2 000 2 000 87,5 2 510 2 510

1531 TENNIS CLUB CORTENAIS A - Fédération française de tennis 171 27 5 000 0 5 000 2 072 2 072 67,5 1 940 1 940

1573 ASS SPORTIVE PTT AJACCIO TENNIS A - Fédération française de tennis 65 19 3 500 0 3 500 2 500 2 500 92,5 2 650 2 650

1579 TENNIS CLUB DE FOLELLI A - Fédération française de tennis 414 139 6 000 0 6 000 0 0 145 4 160 4 160

1594 ASSOCIATION TENNIS CLUB DE LA COSTA VERDE A - Fédération française de tennis 277 89 17 000 0 17 000 4 356 4 356 140,5 4 140 4 1401596 TENNIS CLUB DE CALVI A - Fédération française de tennis 210 104 12 000 12 000 24 000 2 723 2 723 104,5 3 000 3 000

1598 ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT DE BASTIA A - Fédération française de tennis 118 49 3 500 0 3 500 0 0 99 2 840 2 840

1600 ASS SPORT JEUNESSE EDUC POPU ROGLIANO A - Fédération française de tennis 24 24 1 000 0 1 000 0 0 45,5 1 000 1 000

1601 TENNIS CLUB DE LUCCIANA A - Fédération française de tennis 183 70 20 000 0 20 000 0 0 151 4 330 4 330

1603 ASS SPORTIVE PTT AJACCIO TENNIS A - Fédération française de tennis 345 144 9 000 0 9 000 3 751 3 751 121 3 530 3 530

1632 ASS SPORTIVE ET CULTURELLE DE MOLTIFAO A - Fédération française de tennis 38 17 3 000 0 3 000 2 481 2 481 77,5 2 250 2 250

1635 MARANA BEACH TENNIS A - Fédération française de tennis 118 44 4 000 0 4 000 3 827 3 827 135,5 3 890 3 890

1640 TENNIS CLUB PROPRIANO A - Fédération française de tennis 173 90 2 500 0 2 400 2 450 2 450 94 2 500 2 500

1666 TENNIS CLUB ALTA ROCCA A - Fédération française de tennis 87 32 2 500 0 2 500 2 500 2 500 92,5 2 500 2 500

1670 ASS SPORTIVE PTT AJACCIO TENNIS A - Fédération française de tennis 91 64 5 000 0 5 000 4 024 4 024 101,5 3 760 3 760

1464 TENNIS DE TABLE CLUB CORTENAIS A - Fédération française de tennis de table 17 1 1 500 0 1 500 1 500 1 500 65 1 500 1 500

1483 BORGO TENNIS DE TABLE A - Fédération française de tennis de table 35 16 1 500 0 1 500 0 0 54,5 1 500 1 500

1486 ASSOCIATION SPORTIVE BASTELICACCIA A - Fédération française de tennis de table 51 28 3 500 0 3 500 3 025 3 025 93 2 770 2 770

1557 PING PONG CLUB BASTIA A - Fédération française de tennis de table 78 30 3 500 0 3 500 3 116 3 116 95 2 880 2 880

1615 CLUB PONGISTE SARTENE A - Fédération française de tennis de table 34 14 1 500 0 1 500 1 500 1 500 72,5 1 500 1 500

1676 GAZELEC FOOTBALL CLUB AJACCIO CARBUCCIA A - Fédération française de tir 407 0 5 000 0 5 000 2 450 2 450 82,5 2 370 2 370

1523 ASSOCIATION DES ARCHERS DE CAURO (AAC TIR A L'ARC OU 2AC TIR A L'ARC) A - Fédération française de tir à l'arc 31 9 1 000 0 1 000 0 0 100 1 000 1 000

1584 APTT BASTIA TIR A L'ARC A - Fédération française de tir à l'arc 42 13 8 000 0 8 000 3 252 3 252 110 3 150 3 150

1668 CLUB DE TIR A L'ARC CALVI BALAGNE A - Fédération française de tir à l'arc 17 7 3 500 0 3 500 1 331 1 331 56 1 610 1 610

0

1590 TRIATHLON CLUB DU GRAND BASTIA A - Fédération française de triathlon 73 19 3 000 0 3 000 2 178 2 178 95 2 720 2 720

1652 CORSICA TRIATHLON CLUB D'AJACCIO A - Fédération française de triathlon 265 93 17 000 0 17 000 7 749 7 749 152,5 7 530 7 530

1469 CLUB NAUTIQUE DE MACINAGIO A - Fédération française de voile 13 0 10 000 0 10 000 2 571 2 571 88 2 520 2 520

1490 CENTRE ETUDES SOUS MARINES A - Fédération française de voile 192 129 1 800 0 1 800 1 800 1 800 145,5 1 800 1 800

1500 MARE INSEME A - Fédération française de voile 60 15 10 000 10 000 20 000 4 084 4 084 119 3 850 3 850

1553 ASSOCIATION NAUTIQUE D'AJACCIO A - Fédération française de voile 490 382 20 000 0 20 000 17 627 12 000 5 627 199 5 710 5 710

1636 GRANDE ZOT A - Fédération française de voile 130 20 4 000 0 4 000 3 449 3 449 103 3 215 3 215

1645 CLUB NAUTIQUE D'ILE ROUSSE A - Fédération française de voile 54 27 20 000 0 20 000 15 887 12 000 3 887 139,5 4 000 4 000

1646 ASSOC CALVI NAUTIQUE CLUB A - Fédération française de voile 50 21 8 000 12 000 20 000 16 992 12 000 4 992 167 4 790 12 000 16 790

1682 CLUB NAUTIQUE BASTIAIS A - Fédération française de voile 151 48 6 500 0 6 500 4 689 4 689 148 4 480 4 480

1685 BASE NAUTIQUE MARE E VELA A - Fédération française de voile 316 215 10 000 0 10 000 6 066 6 066 194 5 860 5 860

1496 INTER CORTENAIS VOLLEY BALL A - Fédération française de volley-ball 181 45 4 500 0 4 500 0 0 135,5 3 890 3 890

1677 VOLLEY BALL BASTIAIS A - Fédération française de volley-ball 52 48 8 000 0 8 000 3 207 3 207 83 2 930 2 930

1704 RIVE SUD VOLLEY-BALL A - Fédération française de volley-ball 146 47 4 500 0 4 500 3 570 3 570 127,5 3 660 3 660

1489 XIAO BAI HAITUN B - Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois 40 5 6 000 0 6 000 3 933 3 933 127,5 3 720 3 720

1565 LES MINI CARLINGUES AJACCIENNES B - Fédération française d'aéromodélisme 25 5 1 513 0 1 513 1 513 1 513 70,5 1 513 1 513

1656 I GUERRIERI D'AIACCIU FOOT US B - Fédération française de football américain 39 1 2 000 0 2 000 1 089 1 089 53 1 520 1 520

1449 BOXING CLUB CORTI B - Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées 72 49 1 500 0 1 500 1 500 1 500 104 1 500 1 500

1470 TONI SPORT TEAM POLI B - Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées 57 31 3 500 0 3 500 2 000 2 000 89 2 550 2 550

1491 AIACCIU MUAY-THAI B - Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées 60 40 9 000 0 9 000 3 812 3 812 129,5 3 710 3 710

1575 KICK BOXING CLUB LUCCIANA B - Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées 88 60 5 000 0 5 000 2 511 2 511 121 3 470 3 470

1612 BALAGNE BOXING SCHOOL B - Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées 71 50 10 000 12 000 22 000 14 481 12 000 2 481 76,5 2 190 12 000 14 190

1661 BKM (Bastia Kick Max)-KARATE CLUB FURIANAIS B - Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées 321 167 9 500 0 9 500 2 435 2 435 119,5 3 430 3 430

1544 MOTOCLUB DI U LEVENTE B - Fédération française de motocyclisme 69 19 4 000 0 4 000 1 573 1 573 56 1 610 1 610

1624 VERO MOTO CLUB CORSE B - Fédération française de motocyclisme 30 3 12 000 0 12 000 2 087 2 087 84 2 410 2 410

1505 ASSOCIATION BOULE DU STADE 'LES MOULINS BLANCS' B - Fédération française de pétanque et jeu provençal 233 31 4 000 0 4 000 2 753 2 753 96 2 750 2 750

1517 PETANQUE BASTIA L ARINELLA B - Fédération française de pétanque et jeu provençal 190 17 6 000 0 6 000 2 571 2 571 91,5 2 620 2 620

1522 AJACCIO SPORT PETANQUE B - Fédération française de pétanque et jeu provençal 128 0 2 500 0 2 500 2 435 2 435 97,5 2 500 2 500

1609 BOULE DE L'AMITIE B - Fédération française de pétanque et jeu provençal 118 5 1 500 0 1 500 1 500 1 500 102,5 1 500 1 500

1611 BOULE DE L'AMITIE PONTE LECCIA B - Fédération française de pétanque et jeu provençal 116 15 5 000 0 5 000 1 785 1 785 38 1 530 1 530

1583 I TOPI PINNUTI B - Fédération française de spéléologie 44 2 1 500 0 1 500 1 500 1 500 74 1 500 1 500

1543 ASS SQUASH LOISIRS B - Fédération française de squash 239 53 4 000 4 000 8 000 4 750 4 750 152 4 500 4 500

1547 BORGO SQUASH CLUB B - Fédération française de squash 76 19 4 000 0 4 000 2 541 2 541 97,5 2 800 2 800

1446 ASSOC CORSICA CHESS CLUB B - Fédération française des échecs 261 200 2 300 0 2 300 2 300 2 300 144,5 2 300 2 300

1466 ASS BALAGNA CHESS CLUB B - Fédération française des échecs 78 53 3 000 0 3 000 3 000 3 000 116,5 3 000 3 000

1513 ECHECS CLUB DU FIUM'ORBU B - Fédération française des échecs 893 862 2 000 0 2 000 2 000 2 000 99,5 2 000 2 000

1614 ASSOCIU DI I SCACCHI DI U CENTRU B - Fédération française des échecs 20 18 2 400 0 2 400 0 0 68 1 950 1 950

1484 CLUB DE PLONGEE LES DAUPHINS DU VALINCO B - Fédération française d'études et sports sous-marins 18 8 2 500 0 2 500 2 000 2 000 65 1 860 1 860

1495 CORSICA SPORTS LOISIRS GENDARMERIE D'AJACCIO C1 - Fédération des clubs de la défense 519 33 10 000 0 10 000 3 509 3 509 137 3 930 3 930

1574 AIKIKAI DU SARTENAIS VALINCO C1 - Fédération française d'aïkido, aïkibudo kinomichi et DA 12 0 1 500 0 1 500 1 500 1 500 58 1 500 1 500

1604 MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE-MAISON POUR TOUS C1 - Fédération française sport pour tous 178 95 10 000 0 10 000 0 0 162 4 650 4 650

1643 YOGA CORTE CENTRE CORSE C1 - Fédération française sport pour tous 27 0 2 500 0 2 500 2 000 2 000 131 2 500 2 5001681 TEAM BASTIA C1 - Fédération française sport pour tous 309 109 11 000 0 11 000 0 0 163 4 670 4 670

1528 CORTE CLUB DE GYM C1 - Fédération sportive et gymnique du travail 85 75 6 000 0 6 000 2 103 2 103 87 2 500 2 500

1627 ETOILE CYCLISTE BASTIA BIGUGLIA C1 - Fédération sportive et gymnique du travail 141 84 4 500 0 4 500 4 417 4 417 159,5 4 500 4 500

1654 GFCA GYMNASTIQUE C1 - Fédération sportive et gymnique du travail 319 301 4 500 0 4 500 4 281 4 281 146,5 4 200 4 200

1471 BIKE IN LECCI C1 - Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) 57 48 2 000 0 2 000 0 0 87,5 2 000 2 000

1552 CLUB OMNISPORTS PORTICCIO C1 - Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) 224 65 4 000 0 4 000 3 500 3 500 178 4 000 4 000

1555 CLUB OMNISPORTS PORTICCIO C1 - Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) 36 29 3 000 0 3 000 3 000 3 000 109 3 000 3 000

1479 AÏKIDO CLUB BASTIAIS D - Fédération française des clubs omnisports 52 0 1 500 0 1 500 1 500 1 500 49 1 410 1 410

1455 AERO CLUB DE CORTE CENTRE CORSE Fédération Française Aéronautique 2 0 1 500 0 1 500 0 0 28 0

TOTAL 646 040,00 12 000,00 64 000,00 60 000,00 782 040,001

CULLETTIVITA DI CORSICA COLLECTIVITE DE CORSE

CONVENTION N°

Exercice : 2026

Origine : BP 2026

Chapitre : 933

Fonction : 326

Article : 65748

Programme : 4512

CONVENTION

Collectivité de Corse / GFCA Handball

Dispositif : Agence Nationale du Sport (part territoriale) - Exercice 2026

Entre

La COLLECTIVITÉ DE CORSE, représentée par le Président du Conseil exécutif de Corse, Monsieur Gilles GIOVANNANGELI, autorisé par délibération,

d’une part,

et

L’association GFCA Handball

N° SIRET 500 196 845 00027 - Immeuble Le Floride, 29 rue Paul Colonna d’Istria – 20090 AIACCIU, représentée par Monsieur François-Xavier RIPOLL, Président, autorisé statutairement à signer la présente convention,

d’autre part,

VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L.4421-1 à L.4426-1 et R.4425-1 à D.4425-53,

VU la délibération n° 21/130 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant désignation des membres de la Commission territoriale pour le développement du sport en Corse,

VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n° 25/206 AC de l’Assemblée de Corse du 18 décembre 2025 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2026,

VU la note n° 2026-DFT-02 du 25 mars 2026 du directeur général de l’Agence Nationale du Sport relative à sa politique en faveur des Projets Sportifs Fédéraux (PSF),2

VU la note 2026-DFT-03 du 10 avril 2026 du directeur général de l’Agence Nationale du Sport relative à sa politique en faveur des Projets Sportifs Territoriaux (PST),

VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

VU l’avis de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse en date du 2 juillet 2026,

VU la saisine du représentant de l’Etat,

VU la délibération n°26/073 CP de la Commission Permanente du 29 juillet approuvant l’affectation pour 2026 des crédits de la part territoriale aux associations bénéficiaires de l’Agence Nationale du Sport,

CONSIDERANT la demande relative de l’association en date du 27 mai 2026,

CONSIDERANT les pièces constitutives du dossier,

PREAMBULE

Conformément à l’article L 4424-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (sous- section 3 : sport et éducation populaire), la Collectivité de Corse est compétente pour conduire les actions en matière de promotion des activités physiques et sportives, d’éducation populaire et d’information de la jeunesse,

Considérant que la Collectivité de Corse souhaite encourager le développement de la pratique sportive en la rendant plus accessible pour tous sur l’ensemble du territoire de la Corse,

Considérant que le projet initié et conçu par le GFCA Handball est conforme à son objet statutaire,

Considérant que le projet de l’association répond à un intérêt public local,

Ceci étant précisé,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

L’objet de cette convention est de préciser les engagements que la CdC et le GFCA Handball s’assignent d’un commun accord.

- Le GFCA Handball s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de son projet d’activité 2026 et au recrutement afférent.

- En contrepartie, la CdC s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif.3

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES

2.1. Montant de la subvention

Une subvention d'un montant de vingt-quatre mille six cent soixante-dix euros (24 670 €) est attribuée à l’association GFCA Handball selon les objectifs mentionnés dans l’article 1er pour un montant subventionnable de 416 356 €.

Cette subvention est imputable sur les crédits inscrits au chapitre 933 – fonction 326 - compte 65748 - programme 4512 du budget de la Collectivité de Corse.

2.2. Usage de la subvention

La subvention accordée est destinée exclusivement à l’association GFCA Handball conformément à l’objet mentionné à l’article 1er.

L’association subventionnée respectera toutes les règles légales qui régissent la vie des organismes subventionnés, et garantira la destination des fonds indiquée par la Collectivité de Corse.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Collectivité de Corse des conditions d’exécution de la convention par l’association subventionnée, la Collectivité de Corse peut suspendre, remettre en cause le montant de la subvention, ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

2.3 Modalités de versement de la subvention

Le versement des fonds sera effectué, en une fois, à la signature de la présente convention, dans la limite des crédits de paiements inscrits aux chapitres et articles susvisés, selon les procédures comptables en vigueur, au compte suivant :

GFCA HANDBALL

Banque : Caisse d’Epargne

Compte : 11315 00001 08030063659 72

A la réception des justificatifs prévus à l’article 4, il sera vérifié que les dépenses éligibles réalisées ne sont pas inférieures de moins de 20% au budget prévisionnel indiqué à l’article 2.1.

Dans le cas contraire, la subvention sera recalculée, au prorata des dépenses éligibles effectivement réalisées, et un reversement demandé.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE

L’association s’engage :

* à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement 2018-06 du 05 décembre 2018 de l’Autorité des normes comptables relatif à l’établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel du 26 décembre 2018, et à fournir les dits comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes)4

approuvés par l'assemblée générale et signés par le Président ou le commissaire aux comptes, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

* à faciliter à tout moment le contrôle par la Collectivité de Corse - ou par une personne habilitée par elle à cet effet – de la réalisation des objectifs, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

* à informer la Collectivité de Corse de tout retard pris dans l’exécution de la présente convention.

* à souscrire au contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

ARTICLE 4 – EVALUATION

L’évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Collectivité de Corse a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera effectuée sur la base :

-du rapport d’activités détaillé correspondant à l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée correspondant aux objectifs fixés à l’article 1 de la présente convention,

-des comptes annuels de l’association (bilan/ comptes de résultat détaillé/ annexes) arrêtés en fin de période correspondant à l’attribution de la subvention, approuvés par l’organe statutaire compétent de l’association et signés par le Commissaire aux comptes, ou par le Président et le Trésorier en l’absence de Commissaire aux comptes.

L’évaluation concernera :

-La conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1er,

-L’impact des actions et des interventions, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général,

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la période définie en objet à l’article 1. L’association bénéficie d’un délai de six mois suivant la validation de son bilan comptable, pour fournir l’ensemble des justificatifs afférents.

L’échéance de production de ces justificatifs est ainsi fixée au 31 décembre 2027.

ARTICLE 6 - AVENANT A LA CONVENTION

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant à la présente convention signé par les deux parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.

ARTICLE 7 - COMMUNICATION

Le bénéficiaire s’engage à mentionner la participation de la Collectivité de Corse dans tout document ou opération de communication concernant les actions faisant l’objet de la présente convention.5

ARTICLE 8 – RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. En cas d’empêchement ou de circonstances exceptionnelles, la présente convention pourra être résiliée par chacune des parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant que de nouvelles actions ne soient engagées.

ARTICLE 9 – LITIGES

En cas de désaccord persistant entre la Collectivité de Corse et l’association bénéficiaire de la subvention faisant l’objet de ladite convention, le Tribunal administratif de Bastia sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de cette convention.

Fait à Aiacciu, le

Le Président du Le Président du GFCA Handball Conseil exécutif de Corse,

François-Xavier RIPOLL Gilles GIOVANNANGELITableau d'échéancier des CP

Programme Bénéficiaires Libellé / objet de l’opération Code affectation

en cas de

revalorisation

Montant

affecté

Echéancier

CP 2026

Echéancier

CP 2027 et +

4512 251 bénéficiaires (clubs et comités) ANS-Part territoriale 2026 1 134 590 1 134 590