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Document publié le Mardi 21 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, PME, commerce et artisanat,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240425-0187396-DE-1-1 reçu le 15/05/24 Publié le 15/05/24
DELIBERATION N° 24/050 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA CONFÉRENCE DU SPORT ET DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DU SPORT
CHÌ PORTA NANTU À I DESIGNAZIONE DI I SOCI DI E CUNFERENZE DI U SPORT È DI I FINANZIATORI DI U SPORT
SEANCE DU 25 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq avril, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 avril 2024, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Romain COLONNA
M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Serena BATTESTINI
Mme Angèle CHIAPPINI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Anna Maria COLOMBANI à M. Don Joseph LUCCIONI
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Sandra MARCHETTI
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
M. Jean-Paul PANZANI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Paula MOSCA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Ghjuvan'Santu LE MAO, Véronique PIETRI, Pierre POLI,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240425-0187396-DE-1-1 reçu le 15/05/24 Publié le 15/05/24
Paul QUASTANA, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU le code du sport, et notamment son article L. 112-14,
VU l’arrêté du 19 octobre 2023 publié au JORF n° 0253 du 31 octobre 2023 fixant la composition de la conférence du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (48) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne- Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le rapport du Président du Conseil exécutif de Corse relatif à la constitution des conférences du Sport et des financeurs du Sport, joint à la présente délibération.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240425-0187396-DE-1-1 reçu le 15/05/24 Publié le 15/05/24
ARTICLE 2 :
CONSTATE, au titre du collège des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale de la Conférence du Sport en Corse, que le Conseil exécutif de Corse a désigné trois représentants comme suit :
- Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, titulaire ; Mme Bianca FAZI, suppléante ; - M. Julien PAOLINI, titulaire ; M. Alex VINCIGUERRA, suppléant,
- M. Gilles GIOVANNANGELI, titulaire ; Mme Antonia LUCIANI, suppléante ;
DÉSIGNE Cinq (5) représentants de l’Assemblée de Corse, comme suit :
- Fà Populu Inseme (2) :
M. François SORBA, titulaire ; Mme Françoise CAMPANA, suppléante ; M. Joseph SAVELLI, titulaire ; Mme Muriel FAGNI, suppléante ;
- Un Soffiu Novu - Un Nouveau Souffle pour la Corse (1) :
M. Didier BICCHIERAY, titulaire ; Mme Christelle COMBETTE, suppléante ;
- Avanzemu (1) :
M. Pierre POLI, titulaire ; Mme Julia TIBERI, suppléante ;
- Core in Fronte (1) :
Mme Véronique PIETRI, titulaire ; Mme Marie-Claude BRANCA, suppléante
ARTICLE 3 :
CONSTATE, au titre du collège des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, que le Conseil exécutif de Corse a désigné au sein de la Conférence des financeurs du Sport en Corse, deux représentants comme suit :
- Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, titulaire ; Mme Bianca FAZI, suppléante, - M. Julien PAOLINI, titulaire ; M. Alex VINCIGUERRA, suppléant,
DÉSIGNE un représentant de l’Assemblée de Corse, comme suit :
- M. Joseph SAVELLI, titulaire ; M. François SORBA, suppléant
ARTICLE 4 :
DEMANDE, dans le cadre du processus d’autonomie, et eu égard à l’existence d’une conférence territoriale pour le développement du Sport, une simplification de la gouvernance des instances dédiées à la politique sportive, sous l’égide de la future collectivité autonome.
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240425-0187396-DE-1-1 reçu le 15/05/24 Publié le 15/05/24
ARTICLE 5 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 25 avril 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/O1/079
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2024
REUNION DES 25 ET 26 AVRIL 2024
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
DESIGNAZIONE DI I SOCI DI E CUNFERENZE DI U SPORT
È DI I FINANZIATORI DI U SPORT
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA CONFÉRENCE DU
SPORT ET DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DU
SPORT
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
En application de l’article L. 112-14 du Code du sport, il est instauré une conférence régionale du sport au sein de la Collectivité de Corse, dénommée ci-après la « conférence du sport ».
Elle comprend les représentants des organismes visés à l’article R. 112-40 1° 2° 3° et 4° du même code, regroupés en quatre collèges.
La conférence du sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’Etat et l’Agence nationale du sport, est chargée d’établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales.
Le projet sportif territorial comprend, notamment, les thématiques énumérées dans les dispositions de l’article L. 112-14 du Code du Sport. Cette liste n’étant pas limitative, le projet sportif territorial peut également développer des axes spécifiques, tenant compte des spécificités territoriales.
Ces axes spécifiques sont développés en lien avec les commissions thématiques.
L’arrêté du 19 octobre 2023 publié au JORF n° 0253 du 31 octobre 2023 a fixé la composition de la conférence du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse selon la répartition suivante :
- Pour ce qui concerne la conférence du sport (Article A. 112-1.du Code du sport) :
Collège des représentants de l'Etat
a) Le Préfet de Corse ou son représentant ;
b) Le Recteur de la région académique de Corse ou son représentant ; c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport ou son représentant ;
d) Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant ; e) Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ; f) Un président ou directeur général d’établissement d’enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l’éducation désigné par le Recteur de région académique ou son représentant.
Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
2 a) Huit représentants désignés par la Collectivité de Corse ;
b) Un représentant des communes désigné par l’association des maires de la Corse- du-Sud et un représentant des communes désigné par l’association des maires de la Haute-Corse, dont un désigné en accord avec l’Association nationale des élus en charge du sport ;
c) Un représentant d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de sport désigné par l’Association des maires de la Corse- du-Sud et un représentant d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de sport désigné par l’Association des maires de la Haute-Corse.
Collège des représentants du mouvement sportif
a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif corse dont deux issus d'un comité départemental olympique et sportif français de la région ;
b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ; c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l’article L. 131-8 constituées pour organiser la pratique d’une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques, dont l’une est délégataire au sens de l’article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant d’une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs affiliée au Comité paralympique et sportif français, et un représentant d’une fédération constituée pour organiser la pratique d’une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques désignés par le comité régional olympique et sportif corse, en accord avec le comité paralympique et sportif français pour la désignation des représentants des fédérations sportives qui lui sont affiliées ; d) Un sportif de haut niveau, désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ;
e) Un représentant désigné par l’association nationale des ligues de sport professionnel, parmi les structures corses de sport professionnel.
Collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ; b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
c) Un représentant désigné par l’Union des entreprises de proximité ; d) Un représentant désigné par l’Union sport et cycle ;
e) Un représentant désigné par le Conseil social du mouvement sportif ; f) Un représentant désigné par la Chambre de commerce et d’Industrie de la Corse ; g) Deux usagers du sport désignés par le Préfet de Corse sur proposition des associations d'usagers du sport dont un sur proposition des associations d'usagers des établissements commerciaux dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives ;
h) Trois représentants désignés par le préfet de Corse sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, au sens des dispositions du code du travail, de la branche sectorielle du sport ;
i) Un représentant désigné par le Centre du sport et de la jeunesse corse.
3 - Pour ce qui concerne la conférence des financeurs du sport (Article A. 112-2. du Code du sport) :
Collège des représentants de l'Etat
a) Le Préfet de Corse ou son représentant ;
b) Le Recteur de la région académique de Corse ou son représentant ; c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport ou son représentant ;
d) Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant ; e) Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ; f) Un président ou directeur général d’établissement d’enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l’éducation désigné par le Recteur de région académique de Corse ou son représentant.
Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
a) Trois représentants désignés par la Collectivité de Corse ;
b) Un représentant des communes désigné par l’association des maires de la Corse- du-Sud et un représentant des communes désigné par l’association des maires de la Haute-Corse, dont un désigné en accord avec l’Association nationale des élus en charge du sport ;
c) Un représentant d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de sport désigné par l’Association des maires de la Corse- du-Sud et un représentant d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de sport désigné par l’Association des maires de la Haute-Corse.
Collège des représentants du mouvement sportif
a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif de Corse dont deux issus d'un comité départemental olympique et sportif français de la région ; b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ; c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l’article L. 131-8 constituées pour organiser la pratique d’une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques, dont l’une est délégataire au sens de l’article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant d’une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs affiliée au Comité paralympique et sportif français, et un représentant d’une fédération constituée pour organiser la pratique d’une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques désignés par le comité régional olympique et sportif corse, en accord avec le comité paralympique et sportif français pour la désignation des représentants des fédérations sportives qui lui sont affiliées ;
d) Un sportif de haut niveau, désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ;
e) Un représentant désigné par l’association nationale des ligues de sport professionnel, parmi les structures corses de sport professionnel.
Collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations
4 professionnelles représentatives des acteurs du monde économique
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ; b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
c) Un représentant désigné par l’Union des entreprises de proximité ; d) Un représentant désigné par l’Union sport et cycle ;
e) Un représentant désigné par le Conseil social du mouvement sportif ; f) Un représentant désigné par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Corse
Suite à la parution de cet arrêté, l’Assemblée de Corse désigne les noms :
1 / de ses représentants au Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale de la conférence du sport, comme suit :
- Trois membres du Conseil exécutif (3 titulaires et 3 suppléants),
- Cinq conseillers à l’Assemblée de Corse, dont :
- Deux pour le groupe Fà Populu Inseme, et leurs suppléants,
- Un pour le groupe Un Soffiu Novu, et son suppléant,
- Un pour le groupe Avanzemu, et son suppléant,
- Un pour le groupe Core in Fronte, et son suppléant.
2 / de ses représentants au Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale de la conférence des financeurs du sport :
- Deux membres du Conseil exécutif (2 titulaires et 2 suppléants),
- Un conseiller à l’Assemblée de Corse (un titulaire et un suppléant).
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
5 PRÉFET
DE CORSE
Égalité
Fraternité
DRAJES
Pôle Politiques Sportives
CONSEIL EXÉCUTIF DE CORSÉ CABINET
2 7 2024
COURRIER ARRIVÉE Ajaccio, le
Le préfet
02 2024
Affaire suivie par Mlle Alycia Klein
Mél . alycia.klein@ac-corse.fr
Tel : 06.43.25.22.86
Monsieur le président,
Le présent courrier concerne la constitution de la conférence régionale du sport en Corse,
conformément à l'article 3 de la loi M 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence
Nationale du Sport.
L'enjeu de cette conférence est de poser un diagnostic partagé, de fixer des objectifs communs et de
renforcer les collaborations entre les acteurs du sport autour d'un projet sportif territorial, servant de
socle au soutien de l'Agence Nationale du Sport en région.
L'arrêté -n0-SPOV2328282A du 19 octobre-2023Éfixanela composition dé la conférence régional' du
sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse, prévoit la nomination de personnalités par
collège.
Dans ce contexte, huit représentants de votre collectivité sont invités à siéger au sein du collège des
collectivités, il vous appartient de les désigner ainsi que leurs suppléants.
Une réponse rapide est souhaitée afin que je puisse établir les convocations pour la première réunion de
la conférence.
Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments le
A
Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse
Hôtel de la collectivité de Corse
22 cours Grandval
20187 AJACCIO
de la ( 'nrse— Palais Lahtivy — Napoléon — 20 Ige 9
Adresse
illeurs.
ury de SAINT-QUENTIN