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Déliberation - 2022 71 TARIFS 2023 Pour LES Photocopies
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 71 TARIFS 2023 Pour LES Photocopies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 8 décembre 2022.
L’an deux mil vingt-deux, le huit du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 2 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, LE TRIONNAIRE May-Line, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Jean-Louis ; conseillers municipaux.
Absente représentée : SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : TIJOU Audrey
N° 2022/71
Objet : Tarifs 2023 pour les photocopies
La commission gestion des services, finances et affaires scolaires s’est réunie le mardi 29 novembre dernier pour étudier les tarifs communaux 2023.
Elle propose les tarifs suivants pour les photocopies :
PHOTOCOPIES EN COULEUR FORMAT A4 FORMAT A3 Unité 1 € 2 € Recto-verso 2 € 4 € Entre 50 et 100 0.95 € 1.90 € Entre 50 et 100 recto-verso 0.90 € 1.80 € >100 0.85 € 1.70 € >100 recto-verso 0.80 € 1.60 € PHOTOCOPIES EN NOIR ET BLANC FORMAT A4 FORMAT A3 Unité 0.15 € 0.30 € Recto-verso 0.20 € 0.40 € Entre 50 et 100 0.12 € 0.18 € Entre 50 et 100 recto-verso 0.17 € 0.24 € >100 0.09 € 0.16 € >100 recto-verso 0.14 € 0.21 €
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Demandeurs d’emploi/CCAS
(documents purement administratifs) Gratuit Gratuit
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur : • les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu l’avis favorable de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires du 29 novembre 2022 ;
Approuve,
• les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires. ;
Valide,
• les tarifs tels que présentés pour l’année 2023 ;
Mandate,
• Monsieur le Maire pour l’application de ce tarif à compter du 1er janvier 2023 ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 8 décembre 2022.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.