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Déliberation - 2022 73 TARIFS 2023 COPAINS D LILOU
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 73 TARIFS 2023 COPAINS D LILOU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 8 décembre 2022.
L’an deux mil vingt-deux, le huit du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 2 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, LE TRIONNAIRE May-Line, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Jean-Louis ; conseillers municipaux.
Absente représentée : SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : TIJOU Audrey
N° 2022/73
Objet : Restaurant scolaire Bamboud’Chou : fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2023
Madame Béatrice DOUILLARD, première Adjointe, présente au Conseil Municipal les propositions de la commission famille enfance jeunesse vie associative et culturelle après avoir rappelé que dans le cadre de notre convention, la CAF impose les tarifs du centre de loisirs pour les trois premières tranches de quotients.
Pour l’année 2023, la CAF a décidé de maintenir les plafonds des 3 premières tranches.
Aussi, la commission famille enfance jeunesse vie associative et culturelle réunie le 29 novembre 2022 propose de maintenir les tarifs pour l’accueil de loisirs et le péricentre pour les autres tranches.
Elle propose également de mettre en place 6 tranches pour l’accueil périscolaire au lieu des 3 existant actuellement.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Accueil périscolaire
Régime général et régime agricole Autres
régimes
ou refus de
communiquer
les
ressources
0-500 501-700 701-900 901- 1200 1201- 1500 > 1500
heure 2.69 € 2.76 € 2.88 € 2.95 € 3.05 € 3.15 € 3.40 €
1/4 d'heure 0.67 € 0.69 € 0.72 € 0.74 € 0.76 € 0.79 € 0.85 €
Petit-déjeuner/Goûter 0.90 €
Accueil de loisirs et péricentre
Régime général et régime agricole
Autres
régimes
ou refus de
communiquer
les
ressources
0-500 501-700 701-900 901- 1200 1201- 1500 > 1500
Accueil matin 07h-9h – tarif à l’heure 0.96 € 1.24 € 1.50 € 1.96 € 2.28 € 2.77 € 2.90 €
Accueil soir 17h-19h – tarif à l’heure 0.96 € 1.24 € 1.50 € 1.96 € 2.28 € 2.77 € 2.90 €
Journée avec repas (8h) 9h-17h 7.68 € 9.92 € 12.00 € 15.68 € 18.24 € 22.16 € 23.20 €
1/2 journée matin avec repas (5h) 9h-14h 4.80 € 6.20 € 7.50 € 9.80 € 11.40 € 13.85 € 14.50 €
1/2 journée matin avec repas (4h) 9h-13h 3.84 € 4.96 € 6.00 € 7.84 € 9.12 € 11.08 € 11.60 €
1/2 journée matin sans repas (3h) 9h-12h 2.88 € 3.72 € 4.50 € 5.88 € 6.84 € 8.31 € 8.70 €
1/2 journée après-midi avec repas (5h) 12h-
17h
4.80 € 6.20 € 7.50 € 9.80 € 11.40 € 13.85 € 14.50 €
1/2 journée après-midi sans repas (4h30)
12h30-17h
4.32 € 5.58 € 6.75 € 8.82 € 10.26 € 12.46 € 13.05 €
1/2 journée après-midi sans repas (4h) 13h-
17h
3.84 € 4.96 € 6.00 € 7.84 € 9.12 € 11.08 € 11.60 €
Repas : à ajouter au tarif de la ½ journée 4.50 € (sauf les 2 premières tranches)
Petit-déjeuner/Goûter 0.90 €
Activités ou sorties Une participation supplémentaire peut être demandée (plafond 15 €)
Facturation : aux ¼ heures, tout quart-heure commencé est dû
Sur un mois complet, un minimum de 3 heures de présence par enfant est obligatoire. En dehors de ce cadre, nous serions dans l’obligation de facturer 3 heures.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur :
• les tarifs des Copains d’Lilou à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition de la commission ;
Approuve,
• la grille tarifaire des Copains d’Lilou applicable à compter du 1er janvier 2023 telle qu’elle est détaillée ci-dessus ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération. Ainsi fait et délibéré, 8 décembre 2022.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.