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Déliberation - 2022 72 TARIFS 2023 BAMBOUDCHOU
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 72 TARIFS 2023 BAMBOUDCHOU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 8 décembre 2022.
L’an deux mil vingt-deux, le huit du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 2 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, LE TRIONNAIRE May-Line, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Jean-Louis ; conseillers municipaux.
Absente représentée : SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : TIJOU Audrey
N° 2022/72
Objet : Restaurant scolaire Bamboud’Chou : fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2023
Madame Béatrice DOUILLARD, première adjointe, informe le Conseil qu’il lui appartient de fixer les tarifs du restaurant scolaire.
La commission famille enfance jeunesse vie associative et culturelle s’est réunie le 28 novembre 2022 et propose les tarifs suivants pour le restaurant scolaire :
Régime général et régime
agricole Autres régimes ou
refus de
communiquer
les
ressources
0-700 701-900 > 900
Repas enfant 4.20 € 4.30 € 4.50 € 4.50 €
Repas pour le 3ème enfant 4.20 €
Tarif occasionnel enfant 5.35 €
Repas adulte 6.70 €
4.30 €
4.50 €
4.50 €
Tarif occasionnel adulte 7.50 €
PAI Sévère enfant – adulte Coût réel du plateau
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Frais fixes (situation exceptionnelle
PAI) 1.50 €
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur :
• les tarifs Bamboud’chou à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition de la commission ;
Approuve,
• la grille tarifaire du restaurant scolaire Bamboud’chou applicable à compter du 1er janvier 2023 telle qu’elle est détaillée ci-dessus ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 8 décembre 2022.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.