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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Designation au sein du Pays du Perche Sarthois)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260420-D_20-04-2026-08-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2026] Alihé Ï ° - - _
Publication : 28/04/2026 Délibération n 20 04 2026 008 5.3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 20 avril 2026
=
| Date de convocation 14 avril 2026 Membres en exercice 55
| Date d'affichage | 14 avril 2026 Membres présents 47
Votants 52 (dont 5 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 20 avril à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle des fêtes de la Chapelle-du-Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents 47 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN,
M. Régis BOURNEUF, M. Bruno CEPRÉ, Mme Danièle CHARTRAIN, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE,
Mme Christine CORMIER, M. Alain CRÜCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Sophie DOLLON,
M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, Mme Odile GESLIN,
M. Alexis GITS, Mme Angélique GOURAUD, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Éric LECOMTE, Mme Sylvie LEMOINE, M. Nicolas MARHADOUR, M. Dominique MORANCÉ, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Frédéric POURRIOT, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 1 - M. Éric DESCOMBES représenté par M. Éric LECOMTE.
Pouvoirs : 5 - Mme Caroline LERAT ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, Mme Céline PELLETIER ayant donné pouvoir à
Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Émilie PEROUX ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF,
Mme Christelle POURCEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT.
Etaient excusés : 3 - M. Michaël LEBLANC, M. Roland MARCOTTE, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN. U COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
GOUVERNANCE :
DESIGNATION AU SEIN DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts en vigueur du Pays du Perche sarthois,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la Communauté de communes est adhérente au Syndicat Mixte du Pays du Perche
Sarthois.
PREND ACTE que le Conseil communautaire doit désigner des représentants sur la base des statuts en
vigueur, à Savoir :
- 1 conseiller communautaire titulaire et 1 suppléant pour 30 communes,
- 2 conseillers titulaires et 2 suppléants pour Cherré-Au,
- 2 conseillers titulaires et 2 suppléants pour Tuffé Val de la Chéronne,
- 3 conseillers titulaires et 3 suppléants pour La Ferté-Bernard.
DESIGNE pour siéger au Comité syndical du Perche Sarthois les élus comme indiqué dans l'annexe jointe.
| Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 52 Le 20 avril 2026
Voix CONTES 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 21 avril 2026
Le Secrétaire de séance Le président)
P (| / f
ES
M. Didier REVEAU
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