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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Modification des statuts du Pays du Perche Sarthois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260420-D_20-04-2026-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2026 Délibération n°20-04-2026-007 Publication : 28/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 20 avril 2026
Date de convocation 14 avril 2026 | Membres en exercice 55
| Date d'affichage 14 avril 2026 Membres présents 47 7 : __|
| Votants 52 (dont 5 pouvoirs)
Le
L’'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 20 avril à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle des fêtes de la Chapelle-du-Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents 47 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN,
M. Régis BOURNEUF, M. Bruno CEPRÉ, Mme Danièle CHARTRAIN, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE,
Mme Christine CORMIER, M. Alain CRÜCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Sophie DOLLON,
M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, Mme Odile GESLIN,
M. Alexis GITS, Mme Angélique GOURAUD, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Éric LECOMTE, Mme Sylie LEMOINE, M. Nicolas MARHADOUR, M. Dominique MORANCÉ,
M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN,
M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Frédéric POURRIOT,
M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON,
Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 1 - M. Éric DESCOMBES représenté par M. Éric LECOMTE.
Pouvoirs : 5 - Mme Caroline LERAT ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Myriam MORAND
ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, Mme Céline PELLETIER ayant donné pouvoir à
Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Émilie PEROUX ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF,
Mme Christelle POURCEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT.
Etaient excusés : 3 - M. Michaël LEBLANC, M. Roland MARCOTTE, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN. E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
GOUVERNANCE :
MODIFICATION DES STATUTS DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la Communauté de communes est adhérente au Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois dont l’histoire peut se résumer autour des dates suivantes :
- 1995 : création du Syndicat Mixte pour le Développement Touristique et Culturel du Perche Sarthois réunissant 62 communes,
- 1998 : labellisation du Perche Sarthois comme Pays d’Art et Histoire,
- 2005 : transformation en Syndicat Mixte Ouvert (Communautés de communes — Département) et changement de dénomination : Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois.
- 2018 : Transfert des compétences Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
-__ 2026 : Retrait des communes du Maine Saosnois
PREND ACTE de la représentation actuelle de la Communauté de Communes au sein du Syndicat : - 1 conseiller communautaire titulaire et 1 suppléant pour 30 communes,
- 2 conseillers titulaires et 2 suppléants pour Cherré-Au,
- 2 conseillers titulaires et 3 suppléants pour Tuffé Val de la Chéronne,
- 3 conseillers titulaires et 3 suppléants pour La Ferté-Bernard.
EST INFORME que le Conseil syndical du Pays, réuni le 4 mars 2026, a procédé à une modification de ses statuts, proposant la recomposition suivante :
[ EN COURS ER PROPOSE |
MEMBRES : Nombre de Nombre de Nombre de | Nombrede | LT . représentants VOIX _représentants | voix __ | CC Gesnois Bilurien _26 26 D 10#5 15
CC Vallées de la Braye et de l'Anille ||. 21 21 108 12 CC Perche Emeraude oo 37 37 1044 14
Conseil Départemental LL 6 12 L 3 3 | TOTAL. 90 96 | 44 44
Le calcul des représentations pour les Communautés de Communes serait le suivant :
-__ Une part forfaitaire, par Communauté de Communes, de 10 délégués
- Une part variable, liée à la population, de 1 délégué par tranche de 6 000 habitants.
Le Département devra désigner 3 titulaires et 3 suppléants, et il est proposé de réduire leur voix à 1 par représentant. Les délégués peuvent être communautaires ou municipaux.
APPROUVE la modification des statuts du Pays du Perche Sarthois.
| Adoptéàl'unanimité | Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 52 Le 20 avril 2026
Voix COMTE : 0 Pour extrait conforme
| Abstention : 0 Le 21 avril 2026 f
Le Secrétaire de séance
ré A
réal ORGONN M: Didie RSR /
/