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Arrêté - AR83 2025 203 COLAS realisation bicouche Eponnet Lombard Bas Cheney
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 203 COLAS realisation bicouche Eponnet Lombard Bas Cheney)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
\
Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
_ 203
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
L'EPONNET
(SECTEUR
DE
VERS
LOMBARD
AU
BAS
CHENEY)
COLAS
(BONNEVILLE-74)
REALISATION
BICOUCHE
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
CCFG
Le
Maïre
de la
Commune
de Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
dtoits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et
R
411-1
du
code
de
la
route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maite,
Vu
les
aiticles
L2213.1
à 12213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
Parrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
pat
l'entreprise
COLAS
(Bonneville-74)
pour
les
travaux
de
réalisation
de
bicouche,
Route
de
PEponnet,
secteur
de
Vers
Lombard
au
Bas-Chéney,
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
agents
de
l'Entreprise
COLAS
(Bonneville-74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
fermer
la
circulation
de
la
Route
de
PEponnet,
de
Vers
Chez
Lombard
au
Bas-Chéney, ARRÊTE
ARTICLE
let :
Des
travaux
de
de
réalisation
de
bicouche
par
Pentreprise
COLAS
(Bonneivlle-74),
Route
de
'Eponnet,
secteur
de
Vers
Lombard
au
Bas-Chéney,
sont
planifiés
le
jeudi
24
et
vendredi
25
juillet
2025
mais
peuvent
être
reportés
comme
suit
:
2 jouts
dans
la période,
du
jeudi
24
juillet
2025
au
vendredi
1°
août
2025.
ARTICLE
2
:
La
route
de
PEponnet
sera
fermée
les
2 jouts
de
réalisation
des
travaux
de
bicouche.
Une
déviation
sera mise
en place pat Ayze. ARTICLE 3
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
COLAS
(Bonneville-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
À :
Le
présent
atrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
COLAS
(Bonneville-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Ja
Police
Intercommunale
(Matignier/ Bonneville-74),
-
Le
Centre
de
Tri
Postal
(Ayze-74),
-
La
Commune
d’Ayze,
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Marignier-74). ait à Matignier,
le
18
juillet
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Affiché le
2
1
JUIL
205
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
En, AFFICHAGE
:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
sut
le
chantier
par l’entreprise.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Cet
arrêté
peut
faire
objet
d’un
recouts
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à pattir
de
sa
publication.