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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 079 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 079 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-079
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024 Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2024-06-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002 du
3 août 2023 fixant les bureaux de vote dans les communes du département
de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le
31 décembre 2024 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-06-04-00001
04/06/2024
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002
du 3 août 2023 fixant les bureaux de vote dans
les communes du département de la
Corse-du-Sud pour la période comprise entre le
1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-06-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002 du 3 août 2023 fixant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
Modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002 du 3 août 2023 fixant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1° janvier
2024 et le 31 décembre 2024
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment les articles L16, L.62-1 et R.40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de
SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant
nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse- du-Sud :
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2023-08-03-00002 du 3 août 2023 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de là Corse-du-Sud pour la période
comprise entre le 1* janvier 2024 et le 31 décembre 2024;
Vu l'arrêté n° 2A-2024-01-29-00004 en date du 29 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
Vu l'arrêté n°2A-2024-04-15-00002 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-
00002 du 3 août 2023 instituant les bureaux de vote dans les communes du
département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1°’ janvier 2024 et le 31 décembre 2024
Vu le courrier électronique du maire de Vico du 31 mai 2024 demandant une nouvelle
modification de l'emplacement du deuxième bureau de vote de la commune en raison
vote ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Patais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du {undi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - Wiww.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-06-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002 du 3 août 2023 fixant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 4 Considérant qu'il importe, par conséquent, de prendre en compte le changement d'emplacement du deuxième bureau de vote en raison d'un retard dans l'achèvement des travaux du bâtiment devant accueillir ce bureau de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: L'emplacement du deuxième bureau de vote de la commune de Vico mentionné dans l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2024 susvisé est modifié comme suit :
Commune/n° bureau [Localisation Périmètre Arrondissement
de vote géographique
Vico
Bureau 0002 Lieu-dit Mairie annexe, | Agglomération de Ajaccio plage de Sagone Sagone
Le reste demeure sans changement.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Vico sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché à l'emplacement habituel d'affichage administratif de la commune de Vico.
Le préfet,
Pour le Préfetet par délégation,
A secréfaire général
S
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy -— Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du fundi au vendredi de 8h30 à 11h30 etde 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : fëprefecture2a — Tivitter : Prefet24
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-06-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002 du 3 août 2023 fixant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 5