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Acte - NCM2026 04 28 08 Budget Commune Vote du Budget Primitif 2026 tampon
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h28 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 04 28 08 Budget Commune Vote du Budget Primitif 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 .
DÉPARTEMENT DU GARD |" 2 3 AVR. 2626 ID : 030-213001365-20260428-CM2026042808-BF
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 12 +3 procurations
Date de la convocation : 22 avril 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-04-28-08 —- BUDGET COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M ROUSSEL Clément, Maire.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, Mme FOURNIER
Paola, M DATRE Frédéric, Mme BUCQUET Madeleine, M ROUSSEL Alain,
Mme COMBIER Delphine, Mme VICEDO Anne-Sophie, M BURAY Eric,
Mme CHOQUE Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL
Christian
Procurations : M DE SAINT JEAN Gurwallik à M BURAY Eric, M SUCCI
Pascal à Mme FOURNIER Paola, Mme DEQUIEDT Vanessa à M
BOURREL Christian
Absents : /
Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2312-1 à L.2343-],
Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte financier unique 2025, et
décidant de l’affectation des résultats,
Le budget primitif 2026 reprend, en plus des propositions nouvelles, les
résultats 2025 en fonctionnement et en investissement.
Le projet présenté s'équilibre à :
> 1308 961,35 € en section fonctionnement
> 598 167,97 € en section d'investissement
Il se décompose comme suit : Envoyé en préfecture le 29/
FONCTIONNEMENT DEPENSES Publié le
04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
2 9 AVR. 2053 1D : 030-213001365-20260428-CM2026042808-BF
011 — Charges à caractère général 272 852,67 €
012 — Charges de personnel et frais assimilés 316 440,00 €
014 — Atténuations de produits 144 936,00 €
023 — Virement à la section d’investissement 408 072,12 €
042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 360,00 €
65 — Autres charges de gestion courante 148 999,55 €
66 — Charges financières 16 801,01 €
67 — Charges exceptionnelles 500,00 €
Total dépenses FONCTIONNEMENT 1 308 961,35 €
FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2026
002 — Résultat d’exploitation reporté 414 324,39 €
013 — Atténuations de charges 4352,36€
70 — Ventes de produits fabriqués, prestations de 27 364,80 €
services, marchandises
73 — Impôts et taxes 14 000,00 €
731 — Fiscalité locale 492 404,41€
74 — Dotations, subventions et participations 334 467,34 €
75 — Autres produits de gestion courante 21548,05 €
77 — Produits exceptionnels 500,00 €
Total Recettes FONCTIONNEMENT 1 308 961,35 €
INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2026
041 — Opérations patrimoniales 2 000,00 €
16 — Emprunts et dettes assimilées 59 353,73 €
20 — Immobilisations incorporelles 22 500,00 €
21 — Immobilisations corporelles 514 314,24 €
Total Dépenses INVESTISSEMENT 598 167,97 €
INVESTISSEMENT RECETTES BP 2026
001 — Solde d'exécution de la section 85 936,14 €
d'investissement reporté
021 — Virement de la section fonctionnement 408 072,12 €
040 — Opérations d’ordre de transfert entre section 360,00 €
10 — Immobilisations corporelles 43 899,71 €
13 — Subventions d’investissement 59 900,00 €
Total Recettes INVESTISSEMENT 598 167,97 € Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
x RTE £ Publié | UR 277 Après examen détaillé
des dépenses et des recettes, “blé le 2 9 AVR, 2923 ID : 030-213001365-20260428-CM2026042808-BE
Il est proposé au Conseil Municipal,
- DE VOTER par chapitre le budget primitif 2026 de la commune, équilibré
en dépenses et en recettes par section de la manière définie ci-dessus,
- D’APPROUVER le programme des investissements 2026 et leurs
financements.
Après avoir délibéré, l’Assemblée délibérante passe au vote.
Vote : - Pour : 12
- Abstention : 3
- Contre: 0
Fait à Junas,
Le 28 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric DAIRE Clément ROUSSEL
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication.