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Acte - NCM2026 04 28 14 Budget Assainissement Vote du Budget Primitif 2026 tampo
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h28 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 04 28 14 Budget Assainissement Vote du Budget Primitif 2026 tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Regu en préfecture le 29/04/2026 z
AVR 5798 DÉPARTEMENT DU GARD |rviér
2 9 ANR. 2595 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNIC D: 930-213001368-20260428-CM2026042814-BF
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 12 +3 procurations
Date de la convocation : 22 avril 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-04-28-14 - BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M ROUSSEL Clément, Maire.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, Mme FOURNIER
Paola, M DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET Madeleine, M ROUSSEL Alain,
Mme COMBIER Delphine, Mme VICEDO Anne-Sophie, M BURAY Eric,
Mme CHOQUE Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL
Christian
Procurations : M DE SAINT JEAN Gurwallik à M BURAY Eric, M SUCCI
Pascal à Mme FOURNIER Paola, Mme DEQUIEDT Vanessa à M
BOURREL Christian
Absents : /
Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2312-1 à L.2341-1,
Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte financier unique 2025, et
décidant de l’affectation des résultats,
Le budget primitif 2026 reprend, en plus des propositions nouvelles, les
résultats 2025 en fonctionnement et en investissement.
Le projet s'équilibre à :
> 213 516,35 € en section fonctionnement
> 344 120,73 € en section d'investissement.
Il se décompose comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2026
011 — Charges à caractère général 90 000,00 €
042 — Opérations d’ordre de transfert 31 464,52 €
65 — Autres charges de gestion courante 2 000,00 €
66 — Charges financières 11 287,79 €
67 — Charges exceptionnelles 78 764,04 €
Total dépenses FONCTIONNEMENT 213 516,35 € Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le29/04/2026
Publié le 23 ANR. 2020
1D : 030-213001%65-20260428-CM2026042814-BF
F FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2026
002 — Excédent d'exploitation reporté 150 911,26
€
042 — Opérations d’ordre 2 605,09
€
70 — Vente de produits fabriqués 60 000,00
€
Total Recettes FONCTIONNEMENT 213 516,35 €
INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2026 |
040 — Opérations d’ordre de transfert 2
605,09 €
16 — Emprunts et dettes assimilées
22 215,11 €
21 — Immobilisations corporelles 319 300,53
€
| Total Dépenses INVESTISSEMENT 344 120,73
é]
[ INVESTISSEMENT RECETTES BP202%6
|
001 — Solde d’exécution antérieur 312 656,21
€
040 — Opérations d’ordre de transfert 31 464,52
€
L Total Recettes INVESTISSEMENT 344 120,73
€
Après examen détaillé des dépenses et des recettes,
Il est proposé au Conseil Municipal,
- DE VOTER par chapitre le budget primitif 2026 du budget annexe
assainissement, équilibré en dépenses et en recettes par section de la manière
définie ci-dessus,
- D'APPROUVER le programme des investissements 2026 et leurs
financements.
Après avoir délibéré, l’Assemblée délibérante passe au vote.
Vote : - Pour:12
-__ Abstention : 3
- Contre:0
Fait à Junas,
Le 28 avril 2026
Le Maire,
Clément ROUSSEL Le secrétaire
de séance,
Frédéric DAIRE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour
excès de pouvoir devant je Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois, à compter
de la présente publication.