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Acte - NCM2026 04 28 12 Budget Assainissement Approbation du Compte Financier un
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 04 28 12 Budget Assainissement Approbation du Compte Financier un)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
DÉPARTEMENT DU GARD |°#e 5O)0URETE 1D: 030-213001365-20260428-CM202628041 2-BF
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 11 +3 procurations
Date de la convocation : 28 avril 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-04-28-12 - BUDGET ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU)
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M ROUSSEL Clément, Maire.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, Mme FOURNIER
Paola, M DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET Madeleine, M ROUSSEL Alain,
Mme COMBIER Delphine, Mme VICEDO Anne-Sophie, M BURAY Eric,
Mme CHOQUE Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL
Christian
Procurations : M DE SAINT JEAN Gurwallik à M BURAY Eric, M SUCCI
Pascal à Mme FOURNIER Paola, Mme DEQUIEDT Vanessa à M
BOURREL Christian
Absents : /
Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour
l'année 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte
de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires
régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des
résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU :
Le CFU du budget annexe assainissement fait ressortir les résultats suivants : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
puise 20/ OÙ (2076
SECTION DE FONCTIONNEMENT ID : 030-213001365-20260428-CM20262804 12-BF
Dépenses 55 747,36 €
Recettes 100 041,11 €
Résultats de l’exercice 44 293,75 €
Excédent/déficit antérieur reporté 106 617,51 €
[Résultat de fonctionnement 150 911,26 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 22 148,09 €
Recettes 31 464,52 €
Résultats de l'exercice 9 316,43 €
Excédent/déficit antérieur reporté 303 339,78 €
Résultat d’investissement 312 656,21 €
L'ENSEMBLE
Dépenses 77 895,45 €
Recettes 131 505,63 €
Résultats de l’exercice 53 610,18 €
Excédent/déficit antérieur reporté 409 957,29 €
Résultat global 463 567,47 €
Après présentation du CFU 2025 du budget annexe assainissement, Monsieur
le Maire, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à
Madame Anne VINCK, Adjointe aux finances, pour permettre à l'assemblée
de voter.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget
annexe assainissement, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après avoir délibéré, l’Assemblée délibérante passe au vote.
Vote : Oui à l’Unanimité
Fait à Junas,
Le 28 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric DAIRE Clément ROUSSEL
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.