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Arrêté - Préfecture - Guyane - avis
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis SIT pc 973 306 20 20024
Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis SIT pc 973 306 20 20024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
En PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE Liberté Égalité Fraternité
Direction
Générale
des
territoires
et
de
la
mer
Direction
Aménagement
des
territoires
je
;
5
Cayenne,
le
27/01/22
et
transitions
écologiques
Le
chef
du
Service
Infrastructure
et Transport
Service
infrastructures
et transports
/
à
District
Monsieur
le chef du
Service
ULA
Affaire
suivie
par: Guy-André
LINA
A
l'attention
de
Mme
METHON-CARON
Colette
tél
: 0594
29
79
56
guy-andre.lina@developpement-durable.gouv.fr Objet
:Avis
sur
le
PC
n°
PC
973
306
20
20024
de
la
société
ALBIOMA
SOLAIRE
ORGANABO
concernant
la
création
d’une
centrale
agrivoltaïque
hybride,
située
sur
les
parcelles
AZ
34,
AZ
35,
AZ
36,
AZ
38,
AZ
39,
AZ
46,
AZ
47,
AZ
48,
AZ
56,
AZ
58
et
F
1207
situées
sur
la
commune
de
Mana
au
lieu-dit
Laussat.
Vous
sollicitez
mon
avis
sur
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
Monsieur
Nicolas
BOURDEAU
DE
FONTENAY
représentant
la
société
ALBIOMA
SOLAIRE
ORGANABO,
portant
sur
un
projet
de
construction
d’une
centrale
agrivoltaïque
hybride.
Le
projet
s'inscrit
sur
les
parcelles
AZ
34,
AZ
35,
AZ
36,
AZ
38,
AZ
39,
AZ
46,
AZ
47,
AZ
48,
AZ
56,
AZ
58etF
1207
localisées
sur
la
commune
de
Mana
au
lieu-dit
Laussat.
L'accès
envisagé
pour
ce
projet
se
situe
au
Nord-Est
de
la
parcelle
depuis
la
route
nationale
1 au
PR
189+850.
Cet
accès
semble
offrir
les
conditions
minimales
de
visibilité,
et
devra
faire
l'objet
une
demande
de
permission
de
voirie
auprès
du
gestionnaire
de
route
nationale.
Par
ailleurs,
sous
couvert
d’un
accord
avec
l'ONF,
le
pétitionnaire
prévoit
un
deuxième
accès
depuis
la
route
existante,
Dégrad
Florian,
située
au
PR
191+400.
À
défaut
d'accord,
l'accès
au
site
se
fera
uniquement
par
l'entrée
située
au
Nord
du
projet.
Au
regard
du
trafic
susceptible
d'être
généré
par
cet
aménagement,
hors
phase
travaux,
cette
disposition
ne
semble
pas
incompatible
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
nationale.
D'autre
part,
le
pétitionnaire
est
informé
que
le
gestionnaire
de
la
route
nationale
n'acceptera
aucun
déplacement
sur
les
accotements
de
la
route
nationale.
L'ensemble
des
déplacements
entre
les
différents
équipements
de
l'installation
devra
se
faire
sur
l'emprise
du
projet.
De
plus,
le
projet
présenté
par
le
pétitionnaire
est
en
dehors
de
la
bande
des
75
mètres
par
rapport
à
l'axe
de
la
RN1,
zone
non
aedificandi
imposée
par
l’article
n°
L
111-6
du
code
de
l’urbanisme,
ce
qui
est
conforme
à
la
réglementation. En
conséquence,
j’'émets
un
avis
favorable
sur
cette
demande.
Pour
Le
Chef
du
Service
Infrastructure
et
Transport
Le
ch
DISTRICT
‘Paseattt
fSOE
l'él : 0594 29 79 56 Mél : district.peermn.siter.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 2671
route de la Madeleine CS 76003
97306
Cayenne
CEDEX