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Conseil Municipal - CA 2019 présentation synthétique
Conseil Municipal - BP 2019 présentation synthétique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
BUDGET PRIMITIF 2019
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le budget communal se compose de 2 sections : la section d’investissement et la section de fonctionnement.
La section de fonctionnement comprend toutes les dépenses et les recettes courantes nécessaires au fonctionnement des services municipaux ainsi que les charges financières liées aux intérêts de la dette.
La section d’investissement comprend, en dépenses, les opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune, tels que les achats de matériel, les constructions ou les travaux d’infrastructure. Elle comprend également le remboursement du capital d’emprunt, le déficit reporté et des opérations d’ordre. Les recettes d’investissement assurent leur financement.
L’équilibre de chacune des sections du budget est assuré par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.
Le budget primitif constitue la première décision budgétaire prise par le conseil municipal pour l’année considérée. Il comprend l’ensemble des crédits inscrits pour financer les différentes catégories de services municipaux, les actions lancées par la municipalité et les investissements prévus.
Le budget primitif 2019 a été élaboré en tenant compte du maintien des taux d’imposition, des propositions des commissions municipales, et a été examiné par la commission des finances. Il reprend en outre les orientations budgétaires présentées lors du dernier conseil municipal. Pour information, certaines dépenses d’investissement sont individualisées par opération au sein du budget. Ces opérations sont les suivantes :
Impasse Fontanier (opération 52)
Rénovation de l’école maternelle Jean Monnet (opération 51)
Aménagement rue du Jardin (opération 53)
Aménagement de la rue des Alpilles (opération 54)
Réalisation d’un skatepark (opération 43)
Extension de la crèche (opération 55)
Les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4 288 325,89 4 288 325,89
Section d’investissement 4 938 930,82 4 938 930,82
TOTAL 9 227 256,71 9 227 256,71
Voici ci-dessous une présentation synthétique du budget primitif 2019 : 2
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES BP 2018 BP 2019 OBSERVATIONS
CHARGE A CARACTERE GENERAL 1 238 900 1 286 400 Prise en compte de la hausse des prix des fournitures et des services, due à l’inflation, à l’actualisation des contrats et aux
tarifs règlementés
L’externalisation du faucardage, la location d’un deuxième
véhicule électrique, la reprise des concessions funéraires
constituent des dépenses nouvelles sur ce chapitre
CHARGES DE PERSONNEL 1 560 000 1 560 000 Le budget du personnel prévoit : Le traitement, les avancements statutaires
Le recrutement du personnel nécessaire aux services municipaux
(recrutement saisonnier, remplacement, renforcement et
adaptation des services)
AUTRES CHARGES DE GESTION 350 200 378 300 Ce chapitre regroupe les participations aux syndicats intercommunaux, au SDIS (forte augmentation possible), les
subventions aux associations, les indemnités des élus. La
subvention au CCAS permettra une prise en charge intégrale des
actions en faveur des aînés sur son budget
ATTENUATION DE PRODUITS 90 000 90 000 Prélèvement pour carence de logements sociaux (loi SRU). Des dépenses déductibles permettront éventuellement une réduction.
CHARGES FINANCIERES 54 000 46 000 Crédits prévisionnels destinés au paiement des intérêts des emprunts en cours de remboursement.
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 541 625,28 545 625,89 Crédits dégagés de la section de fonctionnement pour contribuer au financement des investissements prévus (autofinancement prévisionnel).
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS,
OPERATIONS D’ORDRE, CHARGES
EXCEPTIONNELLES ET IMPREVUES
334 000 382 000 Crédits prévisionnels pour des dépenses d’ordre et des dépenses prévues par la loi (amortissements), des dépenses imprévues...
TOTAL 4 168 725,28 4 288 325,89 3
B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES BUDGETAIRES BP 2018 BP 2019 OBSERVATIONS
EXCEDENT ORDINAIRE REPORTE 617 325,28 583 825,89 Le résultat est reporté dès le budget primitif, après le vote du compte administratif
PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 000 50 000 Il s’agit des remboursements des organismes de sécurité sociale, de prévoyance, (maladie,...)
VENTE DE PRODUITS ET SERVICES 233 000 242 200 Ce chapitre regroupe les recettes prévisionnelles relatives à l’exploitation des services communaux (cantine, CLSH, occupation
du domaine public,...).
IMPOTS ET TAXES 2 460 400 2 492 200 Au stade du vote de ce budget primitif, il est proposé un maintien des taux d’imposition de 2018
Le produit des autres taxes (droits de mutation, FPIC, taxe sur
l’électricité,...) est prévu constant et sera ajusté lors de leur
notification par une décision modificative
DOTATIONS ET SUBVENTIONS 805 400 908 200 La DGF est prévu à montant constant, actualisée à la population recensée
Certaines dotations seront ajustées en cours d’année après leur
notification (décision modificative)
AUTRES PRODUITS DE GESTION, PRODUITS
EXCEPTIONNELS ET OPERATIONS D’ORDRE
12 600 11 900 Il s’agit essentiellement :
Des revenus des immeubles (bail de la Poste...)
des recettes exceptionnelles, comme les indemnités
d’assurances
TOTAL 4 168 725,28 4 288 325,89 4
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
A. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RESTE A REALISER 2018
(budgets votés en 2018)
NOUVEAUX PROGRAMMES 2019
(ou programmes pluriannuels)
Frais d’études (Maternelle Monnet) 18 240 Immob. incorporelles (logiciel, insertion) 12 000 Frais d’études (Rives du Parc) 14 400 Etudes d’urbanisme 30 000
Frais d’études (rue du Jardin) 9 780 Etudes diverses (extension crèche,...) 100 000 Frais d’études (rue des Alpilles) 21 060 skatepark (op43) 230 000
travaux de bâtiments divers 7 088,52 Réhabilitation maternelle (op51) 520 000 Travaux de voirie divers 4 383,84 Divers bâtiments 140 000
Plantation 1 281 Voirie rue des Alpilles (op54) 540 000
Matériels divers 2 657,98 Giratoire nord (op36--) 290 000
Impasse Fontanier, PVR (op52...) 62 000
Rue du Jardin (op53) 230 000
Divers voirie 150 000
Divers réseaux (éclairage public, incendie, signalisation) 204 000
Espaces publics (jeux, plantations, stade...) 70 000
Informatique 15 000
Mobilier et matériel divers, livres bibliothèque 55 000
Subventions versées (SMEG, façades, giratoire) 587 000
Matériel de transport 70 000
Avances sur opérations 72 000
TOTAL 78 891,34 TOTAL 3 377 000
BUDGET 2019
Total travaux d’investissement 3 455 891,34
Remboursement capital d’emprunt 460 000
Opérations d’ordre (chapitre 041) 165 000
Déficit d’investissement 2018 858 039,48
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019 4 938 930,82 5
B. RECETTES D’INVESTISSEMENT
RESTE A REALISER 2018
(recettes votées en 2018)
NOUVELLES RECETTES PREVUES POUR 2019
(ou recettes pluriannuelles)
FCTVA 290 000
Taxe d’aménagement 50 000
Subventions Jean Monnet (DETR/CANM) 172 000
Subvention tennis (TDIL) 5 000
Subvention skatepark (CD / CANM) 113 000
Subvention rue des Alpilles (CANM/SMEG) 334 000
Participation voirie et réseaux 33 000
Participations giratoire (SPL/CD/CANM) 766 000
Vente de biens immobiliers (Baroncelli/remise) 200 000
Participation giratoire (commune) 550 000
TOTAL 0 TOTAL 2 513 000
BUDGET 2019
Total recettes réelles d’investissement 2 513 000
Autofinancement par la section de fonctionnement 545 625,89
emprunt 598 374,11
Opérations d’ordre (chapitres 040 et 041) 345 000
Excédent de fonctionnement capitalisé (c/1068) 936 930,82
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 2019 4 938 930,82 6
III - LE DETAIL BUDGETAIRE
A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 4 168 725.28 4 574 625.28 4 288 325.89
CH 011- CHARGE A CARACTERE GENERAL 1 238 900.00 1 265 900.00 1 286 400.00 Art 6042 – achat prestation de services 300 000.00 300 000.00 320 000.00
Art 60611 – eau et assainissement 60 000.00 60 000.00 60 000.00
Art 60612 – électricité 127 000.00 127 000.00 127 000.00
Art 60613 - chauffage 60 000.00 60 000.00 60 000.00
Art 60622 - carburants 9 000.00 9 000.00 7 500.00
Art 60623 - alimentation 400.00 400.00 400.00
Art 60628 – autres fournitures non stockées 14 000.00 14 000.00 14 000.00
Art 60631 – fournitures d’entretien 9 000.00 9 000.00 9 000.00
Art 60632 – fournitures de petit équipement 9 000.00 9 000.00 9 000.00
Art 60636 – vêtement de travail 8 000.00 8 000.00 8 000.00
Art 6064 – fournitures administratives 5 000.00 5 000.00 5 000.00
Art 6065 – livres, disques, cassettes 3 800.00 3 800.00 3 800.00
Art 6067 – fournitures scolaires 23 000.00 23 000.00 23 000.00
Art 611 – contrats de prestations de services 250 000.00 250 000.00 257 000.00
Art 6132 – location immobilière 6 600.00 6 600.00 6 600.00
Art 6135 – location mobilière 7 400.00 9 400.00 14 000.00
Art 61521 – entretien et réparation sur terrains 20 000.00 32 000.00 42 000.00
Art 615221 – entretien et réparation sur bâtiments 24 000.00 24 000.00 24 000.00
Art 615231 – entretien voirie 15 000.00 15 000.00 15 000.00
Art 615232 – entretien réseaux 14 000.00 27 000.00 10 000.00
Art 61551 – entretien matériel roulant 14 000.00 14 000.00 8 000.00
Art 61558 – entretien autres biens mobiliers 4 000.00 4 000.00 4 000.00
Art 6156 – maintenance 46 000.00 46 000.00 50 000.00
Art 6161 – primes d’assurances 18 000.00 18 000.00 19 000.00
Art 6182 – documentation générale et technique 3 000.00 3 000.00 1 500.00
Art 6184 – versement à des organismes de formation 6 000.00 6 000.00 4 000.00
Art 6188 – autres frais divers 3 000.00 3 000.00 3 000.00
Art 6225 – indemnités au comptable 1 200.00 1 200.00 1 200.00
Art 6226 – honoraires 22 000.00 22 000.00 22 000.00
Art 6227 – frais d’actes et contentieux 5 000.00 5 000.00 5 000.00
Art 6228 – rémunérations intermédiaires divers 20 000.00 20 000.00 30 000.00
Art 6231 – annonces et insertions 4 000.00 4 000.00 4 000.00
Art 6232 – fêtes et cérémonies 75 000.00 75 000.00 67 000.00
Art 6237 - publications 12 000.00 12 000.00 12 000.00
Art 6261 – frais d’affranchissement 5 500.00 5 500.00 5 500.00
Art 6262 – frais de télécommunications 16 500.00 16 500.00 17 000.00
Art 627 – services bancaires et assimilés 300.00 300.00 800.00
Art 6281 – concours divers (cotisations,...) 1 500.00 1 500.00 1 500.00
Art 6283 – frais de nettoyage des locaux 3 000.00 3 000.00 3 000.00
Art 62876 – remboursement de frais 0.00 0.00 0.00
Art 6288 – autres prestations 7 400.00 7 400.00 7 000.00
Art 63512 – taxes foncières 4 200.00 4 200.00 3 500.00
Art 6355 – taxes et impôts sur les véhicules 600.00 600.00 600.00
art 637 - autres impôts et taxes 1 500.00 1 500.00 1 500.00
PROPOSITION
BUDGET 2019
LIBELLE POUR MEMOIRE
BUDGET 2018
(BP + DM + VC)
POUR MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF 2018 7
CH 012 – CHARGES DE PERSONNEL 1 560 000.00 1 580 000.00 1 560 000.00
CH 014 – ATTENUATIONS DE PRODUITS 90 000.00 90 000.00 90 000.00 art 739115 - prélèvement loi SRU 90 000.00 90 000.00 90 000.00
CH 022 – DEPENSES IMPREVUES 150 000.00 200 000.00 150 000.00
CH 023 – VIREMENT A LA SECTION INVEST. 541 625.28 850 525.28 545 625.89
CH 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION 350 200.00 350 200.00 378 300.00 Art 6531 – indemnités élus 108 000.00 108 000.00 108 400.00
Art 6532 - frais de missions des élus 500.00 500.00 500.00
Art 6533 – cotisations de retraite des élus 8 500.00 8 500.00 8 500.00
Art 6534 – cotisations de sécurité sociale des élus 9 000.00 9 000.00 9 000.00
Art 6541 - créances admises en non-valeur 1 000.00 1 000.00 1 000.00
Art 6553 – participation service incendie 92 200.00 92 200.00 117 800.00
Art 65541 – participation organismes de regroupement 46 000.00 46 000.00 43 000.00
Art 657341 – subventions fonct. communes 5 000.00 5 000.00 4 000.00
Art 657362 – CCAS 10 000.00 10 000.00 15 000.00
Art 6574 – subventions fonct. organismes privés 70 000.00 70 000.00 71 000.00
Art 65888- autres charges 0.00 0.00 100.00
CH 66 – CHARGES FINANCIERES 54 000.00 54 000.00 46 000.00
Art 66111 – intérêts des emprunts et dettes 54 000.00 54 000.00 46 000.00
Art 66112 - ICNE 0.00 0.00 0.00
CH 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 4 000.00 52 000.00
Art 673 - titres annulés sur exercice antérieur 2 000.00 2 000.00 50 000.00
Art 678 – autres charges exceptionnelles 2 000.00 2 000.00 2 000.00
CH 042 – OPERATIONS D'ORDRE 180 000.00 180 000.00 180 000.00
art 675 - valeur comptable immobilisations cédées 0.00 0.00 0.00
art 676 - différences sur réalisations transférées 0.00 0.00 0.00
art 6811 - dotations aux amortissements 180 000.00 180 000.00 180 000.00
PROPOSITION
BUDGET 2019
LIBELLE POUR MEMOIRE
BUDGET 2018
(BP + DM + VC)
POUR MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF 2018 8
B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES 4 168 725.28 4 574 625.28 4 288 325.89
CH 002- EXCEDENT ORDINAIRE REPORTE 617 325.28 617 325.28 583 825.89
CH 013 – PRODUITS GESTION COURANTE 40 000.00 40 000.00 50 000.00 Art 6419 – remboursement sécu, cnp,... 40 000.00 40 000.00 50 000.00
CH 70 – VENTE PRODUITS ET SERVICES 233 000.00 233 000.00 242 200.00 Art 70311 – concession dans les cimetières 2 000.00 2 000.00 2 000.00
Art 70323 – redevance d’occupation domaine public 9 700.00 9 700.00 9 300.00
Art 70632 - recettes centre de loisirs 60 000.00 60 000.00 60 000.00
Art 7067 – cantine et études surveillées 159 000.00 159 000.00 170 000.00
Art 70688 – autres prestations de services 100.00 100.00 100.00
Art 70878 – remboursement de frais 2 200.00 2 200.00 800.00
CH 73 – IMPOTS ET TAXES 2 460 400.00 2 647 400.00 2 492 200.00
Art 73111 – taxes foncières et d'habitation 1 750 000.00 1 750 000.00 1 785 000.00
Art 73211 – attribution de compensation 400 000.00 400 000.00 397 300.00
Art 73212– dotation solidarité communautaire 42 600.00 42 600.00 42 600.00
Art 73223– FPIC 111 000.00 111 000.00 112 700.00
Art 7336 – droits de place 2 600.00 2 600.00 2 600.00
Art 7351 – taxe sur l’électricité 109 000.00 109 000.00 107 000.00
Art 7368 – taxe locale sur la publicité extérieure 200.00 200.00 0.00
Art 7381 – taxe addit. droits de mutation 45 000.00 232 000.00 45 000.00
CH 74 – DOTATIONS, SUBVENTIONS 805 400.00 1 024 300.00 908 200.00 Art 7411- DGF forfaitaire 366 000.00 368 200.00 371 000.00
Art 74121 - dotation de solidarité rurale 295 000.00 408 200.00 309 000.00
Art 74127 - dotation nationale de péréquation 0.00 100 200.00 100 000.00
art 744 - FCTVA 2 500.00 2 200.00 5 000.00
Art 74718 - autres participations 200.00 200.00 1 000.00
Art 7473 – subv. et participation département 0.00 0.00 0.00
Art 74741 – subv. et participation communes 3 600.00 3 600.00 1 200.00
art 7478 - subv et participations autres organismes 65 000.00 65 000.00 45 000.00
Art 74833 – compensation au titre de la CET 100.00 0.00 0.00
Art 74834 – compensation exonération TF 8 000.00 8 700.00 8 000.00
Art 74835 – compensation exonération TH 65 000.00 68 000.00 68 000.00
CH 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION 6 500.00 6 500.00 5 800.00 Art 752 – revenus des immeubles 4 500.00 4 500.00 3 800.00
Art 758 8- produits divers de gestion courante 2 000.00 2 000.00 2 000.00
CH 76 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00 100.00
7688 - autres produits financiers 100.00 100.00 100.00
CH 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 000.00 6 000.00 6 000.00
art 773 - mandats annulés 0.00 0.00 0.00
art 775 - cessions d'immobilisations 0.00 0.00 0.00
Art 7788 - produits exceptionnels divers 6 000.00 6 000.00 6 000.00
PROPOSITION
BUDGET 2019
LIBELLE POUR MEMOIRE
BUDGET 2018
(BP + DM + VC)
POUR MEMOIRE
BUDGET PRIMITIF
2018 9
C. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
TOTAL OPERATIONS 5 111 791.89 936 930.82 4 002 000.00 4 938 930.82
CH 001- DEFICIT REPORTE 603 003.39 858 039.48 0.00 858 039.48
CH 16 – EMPRUNTS 762 000.00 0.00 460 000.00 460 000.00
Art 1641 – emprunts 762 000.00 0.00 460 000.00 460 000.00
CH 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 91 895.20 63 480.00 142 000.00 205 480.00 art 202 - frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 6 194.00 0.00 30 000.00 30 000.00 art 2031 - frais d'études 77 710.00 63 480.00 100 000.00 163 480.00
art 2033- frais d'insertion 5 000.00 0.00 10 000.00 10 000.00
Art 2051 – brevets, licences,... 2 991.20 0.00 2 000.00 2 000.00
CH 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 679 000.00 0.00 587 000.00 587 000.00 art 204131 - département 610 000.00 0.00 520 000.00 520 000.00
art 2041511 - groupement de collectivités 61 000.00 0.00 59 000.00 59 000.00 art 20421 - personnes de droit privé 8 000.00 0.00 8 000.00 8 000.00
CH 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 972 893.30 15 411.34 2 286 000.00 2 301 411.34 art 2111 - terrains nus 0.00 0.00 0.00
art 2112 - terrains de voirie 0.00 0.00 0.00
Art 2121 – plantationsd'arbres et d'arbustes 22 220.00 1 281.00 10 000.00 11 281.00 Art 2128 – autres agencements et aménagements de terrain 240 000.00 0.00 290 000.00 290 000.00
Art 2135 – installations générales 211 236.67 7 088.52 660 000.00 667 088.52 art 2151 - réseaux de voirie 165 268.95 2 388.00 982 000.00 984 388.00
art 2152 - installations de voirie 10 508.80 1 995.84 10 000.00 11 995.84
art 21534 - réseaux d'électrification 148 529.89 0.00 183 000.00 183 000.00
art 21568 - matériel et outillage d'incendie 11 000.00 0.00 11 000.00 11 000.00 art 2182 - matériel de transport 80 000.00 0.00 70 000.00 70 000.00
Art 2183 – matériel de bureau et informatique 19 000.00 382.80 15 000.00 15 382.80
Art 2184 - mobilier 15 000.00 0.00 15 000.00 15 000.00
Art 2188 – aures immobilisations corporelles 50 128.99 2 275.18 40 000.00 42 275.18
CH 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 1 797 000.00 0.00 362 000.00 362 000.00 Art 2313 - constructions 0.00 0.00 0.00 0.00
art 2315 - installations matériel et outillage techniques 591 000.00 0.00 120 000.00 120 000.00 Art 238 – avances 76 000.00 0.00 72 000.00 72 000.00
Art 4581 – giratoire 1 130 000.00 0.00 170 000.00 170 000.00
CH 26 – PARTICIPATIONS ET CREANCES 0.00 0.00 0.00 0.00
Art 266 - autres formes de participations 0.00 0.00 0.00 0.00
CH 040 – OPERATIONS D'ORDRE 0.00 0.00 0.00 0.00
Art 13913 – subv d'équipement transf département 0.00 0.00 0.00 0.00
art 13915 - subventions transférées groupement 0.00 0.00 0.00 0.00
art 192 - différences sur réalisation d'immobilisation 0.00 0.00 0.00 0.00
CH 041 – OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALES 206 000.00 0.00 165 000.00 165 000.00
Art 2135 – installations générales 0.00 0.00 4 000.00 4 000.00
Art 2151 – réseaux de voirie 40 000.00 0.00 41 000.00 41 000.00
Art 215342– réseaux d'électrification 136 000.00 0.00 100 000.00 100 000.00
Art 2128– autres agencement 10 000.00 0.00 10 000.00 10 000.00
art 2313 - autres immobilisations 0.00 0.00 0.00 0.00
art 2315 - installations matériel et outillage techniques 20 000.00 0.00 10 000.00 10 000.00
BUDGET GLOBAL
2019
LIBELLE PROPOSITION BP
2019
POUR MEMOIRE
BUDGET 2018
RESULTAT ET
RESTES A
REALISER 10
D. RECETTES D’INVESTISSEMENT
TOTAL OPERATIONS 5 111 791.89 936 930.82 4 002 000.00 4 938 930.82
CH 021- VIREMENT DE LA SECTION FONCT. 850 525.28 0.00 545 625.89 545 625.89
CH 001 - EXCEDENT REPORTE 0.00 0.00 0.00 0.00
CH 024 – CESSIONS DE TERRAINS 13 500.00 0.00 200 000.00 200 000.00 Art 024– terrains nus 13 500.00 0.00 0.00 0.00
Art 024 – terrains aménagés 0.00 0.00 200 000.00 200 000.00
CH 10 – DOTATIONS ET FONDS DIVERS 1 093 791.89 936 930.82 340 000.00 1 276 930.82
Art 10222 – FCTVA 359 000.00 290 000.00 290 000.00
Art 10223 – TLE 0.00 0.00 0.00
Art 10226 – Taxe d'aménagement 50 000.00 50 000.00 50 000.00
Art 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé 684 791.89 936 930.82 0.00 936 930.82
CH 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 1 112 000.00 0.00 1 103 000.00 1 103 000.00 Art 1321 - subvention non transférable Etat 145 000.00 0.00 5 000.00 5 000.00
Art 1322 – subv. non transférables région 0.00 0.00 0.00 0.00
Art 1323 – subv. non transférables département 60 000.00 0.00 45 000.00 45 000.00
Art 13251 - groupement de collectivités 396 000.00 0.00 712 000.00 712 000.00
Art 13258 - autres groupements 42 000.00 0.00 52 000.00 52 000.00
Art 1328 - subv non transférables autres 0.00 0.00 0.00 0.00
Art 1341 – DETR 84 000.00 0.00 86 000.00 86 000.00
Art 1342 – amendes de police 12 000.00 0.00 0.00 0.00
Art 1346 – participation pour voirie et réseaux 33 000.00 0.00 33 000.00 33 000.00
Art 1348 – autres participations 340 000.00 0.00 170 000.00 170 000.00
CH 16 – EMPRUNTS 525 974.72 0.00 598 374.11 598 374.11
Art 1641 – emprunts 525 974.72 0.00 598 374.11 598 374.11
CH 45- 45802 (01 et 02) 1 130 000.00 0.00 870 000.00 870 000.00
CH 040 – OPERATIONS D'ORDRE 180 000.00 0.00 180 000.00 180 000.00 Art 192 – plus/moins value sur cessions d'immobilisations 0.00 0.00 0.00 0.00
art 2111 ou 13 - terrains nus 0.00 0.00 0.00 0.00
art 21318 - autres bâtiments publics 0.00 0.00 0.00 0.00
art 21534 - réseaux d'électrification 0.00 0.00 0.00 0.00
Art 28158 – amortissements 180 000.00 0.00 180 000.00 180 000.00
CH 041 – OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALES 206 000.00 0.00 165 000.00 165 000.00
Art 2031 – frais d'études 48 000.00 0.00 20 000.00 20 000.00
Art 2033 – frais d'insertion 2 000.00 0.00 10 000.00 10 000.00
Art 238 – avances 156 000.00 0.00 135 000.00 135 000.00
LIBELLE PROPOSITION BP
2019
BUDGET GLOBAL
2019
RESULTAT ET
RESTES A
REALISER
POUR MEMOIRE
BUDGET 2018