Déliberation - 5 BP 2024 présentation synthétique

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Déliberation - 5 BP 2024 présentation synthétique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons. Lien du pdf (Déliberation - 5 BP 2024 présentation synthétique)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, 1

BUDGET PRIMITIF 2024

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Le budget communal se compose de 2 sections : la section d’investissement et la section de fonctionnement.

La section de fonctionnement comprend toutes les dépenses et les recettes courantes nécessaires au fonctionnement des services municipaux ainsi que les charges financières liées aux intérêts de la dette. La section d’investissement comprend, en dépenses, les opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune, tels que les achats de matériel, les constructions ou les travaux d’infrastructure. Elle comprend également le remboursement du capital d’emprunt, le déficit reporté et des opérations d’ordre. Les recettes d’investissement assurent leur financement.

L’équilibre de chacune des sections du budget est assuré par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.

Le budget primitif constitue la première décision budgétaire prise par le conseil municipal pour l’année considérée. Il comprend l’ensemble des crédits inscrits pour financer les différentes catégories de services municipaux, les actions lancées par la municipalité et les investissements prévus.

Le budget primitif a été élaboré en tenant compte de la hausse du taux d’imposition sur le foncier bâti, des propositions des commissions municipales, et a été examiné par la commission des finances. Il reprend en outre les orientations budgétaires présentées lors du dernier conseil municipal.

Certaines dépenses d’investissement sont individualisées par opération au sein du budget. Les principales opérations d’information (sans vote) sont les suivantes :

 Groupe scolaire (opération 60)

 Maison de santé communale (opération 64)

 Rues de Bouillargues/Farelle (opération 65)

Les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 6 231 763,09 6 231 763,09

Section d’investissement 8 512 409,33 8 512 409,33

TOTAL 14 744 172,42 14 744 172,42

Voici ci-dessous une présentation synthétique du budget primitif 2024 :2

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES BP 2023 BP 2024 OBSERVATIONS

CHARGE A CARACTERE GENERAL 1 839 000 1 874 300  Prise en compte des effets conséquents de l’inflation sur les énergies, les fournitures et les services

 Intégration des nouvelles charges de fonctionnement relatives à la

ZAC Carrière des Amoureux

CHARGES DE PERSONNEL 1 940 000 2 120 000  Prise en compte des avancements statutaires et de l’actualisation de l’indice lié à l’inflation

 Recrutement du personnel nécessaire aux services municipaux

(recrutement saisonnier, remplacement, renforcement des services

scolaires, techniques et administratifs)

AUTRES CHARGES DE GESTION 445 500 460 600  Ce chapitre regroupe les participations aux syndicats intercommunaux, au SDIS, les subventions aux associations, au CCAS, les indemnités

des élus. La forte hausse de la contribution au SDIS se poursuit

(92 177 € jusqu’en 2018, 143 700 € en 2024).

ATTENUATION DE PRODUITS 60 000 70 000  Prélèvement relatif à la loi SRU (logements sociaux).  Crédits pour dégrèvements éventuels de la taxe d’habitation sur les

logements vacants

CHARGES FINANCIERES 58 175,59 87 899,17  Crédits prévisionnels destinés au paiement des intérêts des emprunts en cours de remboursement, auquel s’ajoute ceux pour le groupe scolaire

VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 659 765,30 1 333 963,92  Crédits dégagés de la section de fonctionnement pour contribuer au financement des investissements prévus (autofinancement

prévisionnel).

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS,

OPERATIONS D’ORDRE, CHARGES

EXCEPTIONNELLES

232 000 285 000  Crédits prévisionnels pour des dépenses d’ordre et des dépenses prévues par la loi (amortissements, provisions)

TOTAL 6 234 440,89 6 231 763,093

B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES BP 2023 BP 2024 OBSERVATIONS

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

1 538 140,89 1 089 363,09 Le résultat est reporté dès le budget primitif, après le vote du compte administratif

ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000 60 000 Remboursements prévisionnels des organismes de sécurité sociale, de prévoyance, (maladie,...)

PRODUITS DES SERVICES 293 400 364 300 Ce chapitre regroupe les recettes prévisionnelles relatives à l’exploitation des services communaux (cantine, CLSH, occupation du

domaine public, ...).

IMPOTS ET TAXES 544 200 538 200 Ce chapitre regroupe les reversements liés à l’intercommunalité (attribution de compensation de l’ancienne taxe professionnelle,

dotation de solidarité communautaire et la péréquation

intercommunale)

FISCALITE LOCALE 2 635 900 2 961 900 Le budget primitif 2024 est élaboré en proposant un maintien des taux votés en 2023. La fiscalité directe locale est également actualisée du

fait de la revalorisation des bases (+3,9 %) et l’apport de nouveaux

contribuables.

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 144 700 1 199 800  La DGF est actualisée en fonction de la population communale recensée au 1er janvier de l’année en cours.

 Certaines dotations seront ajustées en cours d’année après leur

notification (décision modificative)

AUTRES PRODUITS DE GESTION 18 100 18 200  Revenus des immeubles (bail de la Poste...)  Autres recettes, comme les indemnités d’assurances

TOTAL 6 234 440,89 6 231 763,094

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

A. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RESTE A REALISER 2023

(budgets votés en 2023)

NOUVEAUX PROGRAMMES 2024

(ou programmes pluriannuels)

frais d'études rues Bouillargues/Farelle (op 65) 18 540,00 Immob. incorporelles (logiciel, insertion) 7 000 frais d'études maison de santé (op 64) 11 017,04 Etudes d’urbanisme 100 000 travaux Marmet Fontaine (op62) 134 086,89 Etudes diverses 50 000

construction centre technique (op61) 48 040,80 Groupe scolaire (op 60) 4 500 000 Equipement restaurant scolaire (op63) 150 202,74 Maison de santé (op 64) 270 000 plantations 5 219,50 Divers bâtiments 100 000

réseau électrification 2 267,26 Voirie accord-cadre (op 68) 100 000

mobilier et matériel divers 1 493,90 Divers réseaux (éclairage public, incendie, signalisation) 117 000 Espaces publics (plantations, aménagement...) 20 000

Informatique / téléphonie 67 000

Mobilier et matériel divers, livres bibliothèque 262 000

Subventions versées (SMEG, façades, TA) 55 000

Matériel de transport 30 000

Avances sur opérations 120 000

TOTAL 370 868,13 TOTAL 5 798 000

BUDGET 2024

Total travaux d’investissement 6 168 868,13

Remboursement capital d’emprunt 240 000

Opérations d’ordre (chapitre 041) 600 000

Déficit d’investissement 2023 1 503 541,20

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 8 512 409,335

B. RECETTES D’INVESTISSEMENT

RESTE A REALISER 2023

(recettes votées en 2023)

NOUVELLES RECETTES PREVUES POUR 2024

(ou recettes pluriannuelles)

Eclairage public SMEG 9 218,32 FCTVA 880 000

Eclairage public SMEG Marmet 5 908,82 Taxe d’aménagement 100 000

Eclairage public fonds verts 13 102,23 Subvention Etat groupe scolaire 765 000 Subvention CD30 groupe scolaire 383 000

Subvention CANM groupe scolaire 980 000

Subvention Adème groupe scolaire 28 000

Subvention Europe groupe scolaire 140 000

Subvention Etat restaurant scolaire 19 200

Subvention éclairage public 7 000

SPL Agate (résultat ZAC) 500 000

Amendes de police 12 000

Maison de santé (région et Nîmes métropole) 72 000

TOTAL 28 229,37 TOTAL 3 886 200

BUDGET 2024

Total recettes réelles d’investissement 3 914 429,37

Autofinancement par la section de fonctionnement 1 333 963,92

Emprunt 577 836,08

Opérations d’ordre (chapitres 040 et 041) 840 000

Excédent de fonctionnement capitalisé (c/1068) 1 846 179,96

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 8 512 409,336

III - LE DETAIL BUDGETAIRE

A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Com pte s Libe llés Vote BP

C011 Charges à caractè re gé né ral 1 874 300,00 €

6042 Achats de prestations de services 450 000,00 €

60611 Eau et assainissement 90 000,00 €

60612 Energie - Electricité 250 000,00 €

60613 Chauf f age urbain 120 000,00 €

60622 Carburants 6 000,00 €

60623 Alimentation 600,00 €

60628 Autres f ournitures non stockées 24 000,00 €

60631 Fournitures d'entretien 14 000,00 €

60632 Fournitures de petit équipement 15 000,00 €

60636 Habillement et vêtements de travail 14 000,00 €

6064 Fournitures administratives 5 000,00 €

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 4 700,00 €

6067 Fournitures scolaires 30 000,00 €

611 Contrats de prestations de services 346 000,00 €

61351 Matériel roulant 16 000,00 €

61521 Entretien terrains 50 000,00 €

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 €

615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 €

615232 Entretien, réparations réseaux 48 000,00 €

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 €

61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 €

6156 Maintenance 50 000,00 €

6161 Multirisques 22 000,00 €

6182 Documentation générale et technique 3 000,00 €

6184 Versements à des organismes de f ormation 12 000,00 €

6188 Autres f rais divers 2 000,00 €

62268 Autres honoraires, conseils 22 000,00 €

6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 €

6228 Divers 40 000,00 €

6231 Annonces et insertions 4 000,00 €

6232 Fêtes et cérémonies 71 000,00 €

6236 Catalogues 6 000,00 €

6251 Voyages, déplacements et missions 3 000,00 €

6255 Frais de déménagement 2 000,00 €

6261 Frais d'af f ranchissement 8 000,00 €

6262 Frais de télécommunications 10 000,00 €

627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 €

6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 €

6288 Autres services extérieurs 16 000,00 €

63512 Taxes f oncières 5 000,00 €

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 €

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 €7

Com pte s Libe llés Vote BP

C012 Charges de pe rs onnel e t frais as sim ilé s 2 120 000,00 €

6216 Personnel af f ecté par GFP rattachement 25 000,00 €

6331 Versement mobilité 20 000,00 €

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 000,00 €

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 000,00 €

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000,00 €

64111 Rémunération principale titulaires 920 000,00 €

64112 SFT, indemnité de résidence 20 000,00 €

64113 NBI 10 000,00 €

64118 Autres indemnités 230 000,00 €

64131 Rémunérations 192 000,00 €

64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 €

64138 Primes et autres indemnités 20 000,00 €

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 200 000,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraites 320 000,00 €

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 000,00 €

6455 Cotisations pour assurance du personnel 100 000,00 €

6456 Versement au F.N.C. supplément f amilial 5 000,00 €

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 000,00 €

6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 €

6488 Autres charges de personnel 0,00 €

C014 Atté nuations de produits 70 000,00 €

7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 10 000,00 €

739116 Prél. article 55 de la loi SRU 60 000,00 €

C023 Vire m e nt à la s e ction d'inves tis se m e nt 1 333 963,92 €

023 Virement à la section d'investissement 1 333 963,92 €

C042 Opé rations d'ordre de trans ferts e ntre s e ctions 240 000,00 €

6811 Dot. amort. immos incorporelles 240 000,00 €

C65 Autre s charge s de ges tion courante 460 600,00 €

65311 Indemnités de f onction 117 000,00 €

65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 €

65313 Cotisations de retraite 9 000,00 €

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 100,00 €

65315 Formation 10 700,00 €

653172 Cotis.f onds f inanc.allocation f in mandat 100,00 €

6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 €

6553 Service d'incendie 143 700,00 €

65561 Contrib f onds compens. ch. territoriales 36 000,00 €

657341 Subv. f onct. communes membres du GFP 7 000,00 €

657363 CCAS / CIAS 16 000,00 €

65748 Subv.f onct.autres personnes droit privé 80 000,00 €

65811 Droits d'utilisat° inf ormatique nuage 24 000,00 €

65888 Autres 3 000,00 €

C66 Charges financiè re s 87 899,17 €

66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 €

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 100,83 €

C67 Charges s pé cifiques 5 000,00 €

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 €

C68 Dotations aux provisions e t dé pré ciations 40 000,00 €

6815 Dot. prov. pour risques f onct. courant 6 000,00 €

6817 Dot. prov. dépréc. actif s circulants 34 000,00 €

6 231 763,09 € Total gé né ral8

B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Com pte s Libe llé s Vote BP

C002 Ré sultat de fonctionnem ent re porté 1 089 363,09 €

002 Résultat de f onctionnement reporté 1 089 363,09 €

C013 Atté nuations de charges 60 000,00 €

6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 €

C70 Produits de s services du dom aine et ve nte s divers e 364 300,00 €

70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 €

70323 Red. occupation dom. public 11 500,00 €

70632 Redevances services à caractère loisir 70 000,00 €

7067 Redev. services périscolaires et enseign 277 000,00 €

70878 Remb. f rais par des tiers 800,00 €

C73 Im pôts et taxes 538 200,00 €

73211 Attribution de compensation 386 400,00 €

73212 Dotation de solidarité communautaire 47 600,00 €

732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 104 200,00 €

C731 Fiscalité locale 2 961 900,00 €

73111 Impôts directs locaux 2 769 000,00 €

73123 Taxe com add droit mut ou pub f oncière 60 000,00 €

73141 Taxe sur la conso. f inale d'électricité 130 000,00 €

73154 Droits de place 2 600,00 €

7318 Autres 300,00 €

C74 Dotations et participations 1 199 800,00 €

74111 Dotation f orf aitaire des communes 390 000,00 €

741121 DSR des communes 561 000,00 €

741127 DNP des communes 80 000,00 €

744 FCTVA 20 000,00 €

74741 Participation communes membres du GFP 800,00 €

747888 Autres 68 000,00 €

74833 Etat-Compens.exonération taxes f oncières 80 000,00 €

C75 Autres produits de ge stion courante 18 100,00 €

752 Revenus des immeubles 12 100,00 €

75811 Redev. concessions, brevets, licences 0,00 €

75888 Autres 6 000,00 €

C76 Produits financiers 100,00 €

7688 Autres 100,00 €

C77 Produits spécifique s 0,00 €

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 €

6 231 763,09 € Total gé néral9

C. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Com pte s Libe llé s Reports N-1 Vote BP Total budget

C001 Solde d'éxé cutionde la se ction d'inve stiss em e nt re 0,00 € 1 503 541,20 € 1 503 541,20 €

001 Solde d'exécution section investissement 0,00 € 1 503 541,20 € 1 503 541,20 €

C041 Opérations patrim oniales 0,00 € 600 000,00 € 600 000,00 €

21351 Bâtiments publics 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

2151 Réseaux de voirie 0,00 € 107 000,00 € 107 000,00 €

21534 Réseaux d'électrification 0,00 € 98 000,00 € 98 000,00 €

2313 Constructions 0,00 € 365 000,00 € 365 000,00 €

2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

C10 Dotations, fonds dive rs et rés e rve s 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

10226 Taxe d'aménagement 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

C16 Em prunts e t dettes ass im ilée s 0,00 € 240 000,00 € 240 000,00 €

1641 Emprunts en euros 0,00 € 240 000,00 € 240 000,00 €

C20 Im m obilisations incorpore lle s 29 557,04 € 157 000,00 € 186 557,04 €

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

2031 Frais d'études 29 557,04 € 50 000,00 € 79 557,04 €

2033 Frais d'insertion 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

2051 Concessions, droits similaires 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

C204 Subve ntions d'équipe m ent ve rsé es 20 194,00 € 53 000,00 € 73 194,00 €

2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 20 194,00 € 45 000,00 € 65 194,00 €

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

C21 Im m obilisations corpore lle s 321 117,09 € 696 000,00 € 1 017 117,09 €

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 219,50 € 10 000,00 € 15 219,50 €

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

21318 Autres bâtiments publics 280,80 € 0,00 € 280,80 €

21351 Bâtiments publics 197 962,74 € 100 000,00 € 297 962,74 €

2151 Réseaux de voirie 102 278,39 € 100 000,00 € 202 278,39 €

2152 Installations de voirie 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

21534 Réseaux d'électrification 13 881,76 € 97 000,00 € 110 881,76 €

21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

21828 Autres matériels de transport 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

21831 Matériel informatique scolaire 0,00 € 60 000,00 € 60 000,00 €

21838 Autre matériel informatique 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

2185 Matériel de téléphonie 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 1 493,90 € 62 000,00 € 63 493,90 €

C23 Im m obilisations en cours 0,00 € 4 890 000,00 € 4 890 000,00 €

2313 Constructions 0,00 € 4 770 000,00 € 4 770 000,00 €

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 € 120 000,00 € 120 000,00 €

370 868,13 € 8 141 541,20 € 8 512 409,33 € Total gé né ral10

D. RECETTES D’INVESTISSEMENT

Com pte s Libe llé s Reports N-1 Vote BP Total budget

C021 Vire m ent de la s e ction de fonctionne m e nt 0,00 € 1 333 963,92 € 1 333 963,92 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 1 333 963,92 € 1 333 963,92 €

C040 Opérations d'ordre de trans fe rts entre s ections 0,00 € 240 000,00 € 240 000,00 €

28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 € 240 000,00 € 240 000,00 €

C041 Opérations patrim oniales 0,00 € 600 000,00 € 600 000,00 €

2031 Frais d'études 0,00 € 37 000,00 € 37 000,00 €

2033 Frais d'insertion 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 € 558 000,00 € 558 000,00 €

C10 Dotations, fonds dive rs et rés e rve s 0,00 € 2 826 179,96 € 2 826 179,96 €

10222 FCTVA 0,00 € 880 000,00 € 880 000,00 €

10226 Taxe d'aménagement 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 € 1 846 179,96 € 1 846 179,96 €

C13 Subve ntions d'inves tis se m ent 28 229,37 € 2 906 200,00 € 2 934 429,37 €

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 13 102,23 € 19 200,00 € 32 302,23 €

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 € 383 000,00 € 383 000,00 €

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 € 1 012 000,00 € 1 012 000,00 €

13258 Subv. non transf. Autres groupements 15 127,14 € 7 000,00 € 22 127,14 €

13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 € 140 000,00 € 140 000,00 €

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 € 28 000,00 € 28 000,00 €

1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €

13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 € 765 000,00 € 765 000,00 €

1348 Autres f onds non transf érables 0,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €

C16 Em prunts e t dettes ass im ilée s 0,00 € 577 836,08 € 577 836,08 €

1641 Emprunts en euros 0,00 € 577 836,08 € 577 836,08 €

28 229,37 € 8 484 179,96 € 8 512 409,33 € Total gé né ral