Déliberation - 4 BP 2026 présentation synthétique

Documents similaires

Conseil Municipal - BP 2020 présentation synthétique

Déliberation - BP 2023 présentation synthétique

Conseil Municipal - BP 2018 présentation synthétique

Conseil Municipal - BP 2019 présentation synthétique

Déliberation - BP 2025 présentation synthétique

Déliberation - 5 BP 2024 présentation synthétique

Conseil Municipal - 5 BP 2021 présentation synthétique

Déliberation - 5 BP 2022 présentation synthétique

Conseil Municipal - BP 2017 présentation synthétique

Arrêté - CA 2024 présentation synthétique

Déliberation - 4 BP 2026 présentation synthétique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons. Lien du pdf (Déliberation - 4 BP 2026 présentation synthétique)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs, 1

BUDGET PRIMITIF 2026

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Le budget communal se compose de 2 sections : la section d’investissement et la section de fonctionnement.

La section de fonctionnement comprend toutes les dépenses et les recettes courantes nécessaires au fonctionnement des services municipaux ainsi que les charges financières liées aux intérêts de la dette. La section d’investissement comprend, en dépenses, les opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune, tels que les achats de matériel, les constructions ou les travaux d’infrastructure. Elle comprend également le remboursement du capital d’emprunt, le déficit reporté et des opérations d’ordre. Les recettes d’investissement assurent leur financement.

L’équilibre de chacune des sections du budget est assuré par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.

Le budget primitif constitue la première décision budgétaire prise par le conseil municipal pour l’année considérée. Il comprend l’ensemble des crédits inscrits pour financer les différentes catégories de services municipaux, les actions lancées par la municipalité et les investissements prévus.

Le budget primitif a été élaboré en tenant compte du taux d’imposition sur le foncier bâti, des propositions des commissions municipales, et a été examiné par la commission des finances. Il reprend en outre les orientations budgétaires présentées lors du dernier conseil municipal.

Certaines dépenses d’investissement sont individualisées par opération au sein du budget. Les principales opérations d’information (sans vote) sont les suivantes :

 Rues de Bouillargues/Farelle (opération 65)

 Accord cadre voirie (opération 68)

 Rue Pierre Dumas (opération 70)

 Rue et impasse des Alizés (opération 71)

 Salle d’arts martiaux (opération 72)

Les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 6 475 130,98 6 475 130,98 Section d’investissement 6 263 322,67 6 263 322,67 TOTAL 12 738 453,65 12 738 453,65

Voici ci-dessous une présentation synthétique du budget primitif 2026 :2

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES BP 2025 BP 2026 OBSERVATIONS CHARGE A CARACTERE GENERAL 1 909 800 1 977 200  Prise en compte de l’inflation sur les fournitures et les services

CHARGES DE PERSONNEL 2 300 000 2 350 000  Prise en compte des avancements statutaires, de la mutuelle santé  Recrutement du personnel nécessaire aux services municipaux

(recrutement saisonnier, remplacements, renforcement des services

scolaires)

AUTRES CHARGES DE GESTION 447 200 447 900  Ce chapitre regroupe les participations aux syndicats intercommunaux, au SDIS, les subventions aux associations, au CCAS, les indemnités

des élus. La forte hausse de la contribution au SDIS se poursuit

(92 177 € jusqu’en 2018, 161 400 € en 2025, soit + 75%).

ATTENUATION DE PRODUITS 85 000 100 000  Prélèvement relatif à la loi SRU (logements sociaux).  Crédits pour dégrèvements éventuels de la taxe d’habitation sur les

logements vacants

CHARGES FINANCIERES 85 812,31 71 721,74  Crédits prévisionnels destinés au paiement des intérêts des emprunts en cours de remboursement

VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 231 253,21 655 309,24  Crédits dégagés de la section de fonctionnement pour contribuer au financement des investissements prévus (autofinancement

prévisionnel, auquel s’ajoute les amortissements).

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS,

PROVISIONS, OPERATIONS D’ORDRE, CHARGES

SPECIFIQUES

958 000 873 000  Crédits prévisionnels pour des dépenses d’ordre et des dépenses prévues par la loi (amortissements, provisions)

TOTAL 6 017 065,52 6 475 130,983

B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES BP 2025 BP 2026 OBSERVATIONS RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

253 265,52 961 130,98 Le résultat est reporté dès le budget primitif, après le vote du compte financier unique

ATTENUATIONS DE CHARGES 20 000 40 000 Remboursements prévisionnels des organismes de sécurité sociale, de prévoyance, (maladie,…)

PRODUITS DES SERVICES 380 300 396 300 Ce chapitre regroupe les recettes prévisionnelles relatives à l’exploitation des services communaux (cantine, CLSH, occupation du

domaine public, …).

IMPOTS ET TAXES 539 500 511 000 Ce chapitre regroupe les reversements liés à l’intercommunalité (attribution de compensation de l’ancienne taxe professionnelle,

dotation de solidarité communautaire et la péréquation intercommunale). Un prélèvement est réalisé par l’agglomération pour

les services mutualisés.

FISCALITE LOCALE 2 919 700 3 004 600 Le budget primitif 2026 est élaboré en proposant un maintien des taux votés en 2025. La fiscalité directe locale est également actualisée du

fait de la revalorisation des bases (estimée à +0,8 %).

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 878 000 1 504 800  La DGF est actualisée en fonction de la population communale recensée au 1er janvier de l’année en cours.

 Certaines dotations seront ajustées en cours d’année après leur

notification (décision modificative)

 Diminution du prévisionnel en raison de la recettes

exceptionnelle versée en 2025 (résultat final de la ZAC Carrière

des Amoureux)

AUTRES PRODUITS DE GESTION 26 300 57 300  Revenus des immeubles (bail de la Poste, maison de santé, …)  Autres recettes, comme les indemnités d’assurances

TOTAL 6 017 065,52 6 475 130,984

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

A. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RESTE A REALISER 2025

(budgets votés en 2025)

NOUVEAUX PROGRAMMES 2026

(ou programmes pluriannuels)

frais d'études salle arts martiaux (op72) 4 320,00 Immob. incorporelles (logiciels, insertion) 10 000 frais d'études PLU 4 500,00 Etudes d’urbanisme 5 000 subventions façades 4 000,00 Etudes diverses (projets à venir) 300 000 divers bâtiments 20 810,80 Travaux salle d’arts martiaux (op72) 200 000 rues Bouillargues/Farelle (op 65) 74 979,59 Travaux divers bâtiments 350 000 rue Dumas (op70) 207 930,20 Voirie accord-cadre (op 68) 150 000 rue Alizés (op71) 392 448,00 Rue Pierre Dumas (op70) 650 000 divers voirie et réseaux 23666,30 Rue Alizés (op71) 1 250 000 matériel de transport 30131,86 Videoprotection 100 000 mobilier et matériel divers 14 974,44 Divers VRD (voirie, éclairage public, incendie, signalisation) 142 100 Espaces publics (plantations, aménagement…) 30 000 Informatique / téléphonie 52 000 Mobilier et matériel divers, livres médiathèque 130 000 Subventions versées (SMEG, façades, TAM, …) 43 000

Matériel de transport 50 000 Avances sur opérations/compte tiers pluvial 150 000

TOTAL 777 761,19 TOTAL 3 612 100

BUDGET 2026

Total travaux d’investissement 4 389 761,19 Remboursement capital d’emprunt 218 000 Opérations d’ordre (chapitre 040/041) 1 516 000 Déficit d’investissement 2025 139 461,48

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 6 263 322,675

B. RECETTES D’INVESTISSEMENT

RESTE A REALISER 2025

(recettes votées en 2025)

NOUVELLES RECETTES PREVUES POUR 2026

(ou recettes pluriannuelles)

FDC CANM ENI 5 619,21 FDC CANM (rue Alizés) 500 000 REGION (maison de santé) 35 000,00 FDC CANM (ENI…) 10 000 CD30 (rue Bouillargues) 158 157,50 SMEG (éclairage public) 10 000 FDC CANM (rue Bouillargues) 220 910,10 Amende de police 12 000 SMEG (rue Bouillargues) 12 600,00 Cession de terrain 330 000 FEDER (Soirat) 97 883,20 FCTVA 460 000 ADEME (Soirat) 5 690,48 Taxe d’aménagement 100 000 ETAT (Soirat) 385 730,90 Compte de tiers (pluvial) 50 000 PUP (projet urbain partenarial) 68 000,00

TOTAL 989 591,39 TOTAL 1 472 000

BUDGET 2026

Total recettes réelles d’investissement 2 461 591,39 Autofinancement par la section de fonctionnement 655 309,24 Emprunt 791 422,04 Opérations d’ordre (chapitres 040 et 041) 2 355 000 Excédent de fonctionnement capitalisé (c/1068) 0

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 6 263 322,676

III - LE DETAIL BUDGETAIRE

A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Propos. BP

011 Charges à caractère général 1 977 200,00 €

6042 Achats de prestations de services 471 000,00 €

60611 Eau et assainissement 100 000,00 €

60612 Energie - Electricité 200 000,00 €

60613 Chauffage urbain 80 000,00 €

60622 Carburants 7 000,00 €

60623 Alimentation 600,00 €

60628 Autres fournitures non stockées 32 000,00 €

60631 Fournitures d'entretien 18 000,00 €

60632 Fournitures de petit équipement 15 000,00 €

60636 Habillement et vêtements de travail 17 000,00 €

6064 Fournitures administratives 5 000,00 €

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 5 600,00 €

6067 Fournitures scolaires 34 000,00 €

611 Contrats de prestations de services 360 000,00 €

61351 Matériel roulant 14 000,00 €

61521 Entretien terrains 68 000,00 €

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 60 000,00 €

615231 Entretien, réparations voiries 60 000,00 €

615232 Entretien, réparations réseaux 70 000,00 €

61551 Entretien matériel roulant 14 000,00 €

61558 Entretien autres biens mobiliers 6 000,00 €

6156 Maintenance 72 000,00 €

6161 Multirisques 31 000,00 €

6182 Documentation générale et technique 4 000,00 €

6184 Versements à des organismes de formation 12 000,00 €

6188 Autres frais divers 2 000,00 €

62268 Autres honoraires, conseils 38 000,00 €

6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 €

6228 Divers 22 000,00 €

6231 Annonces et insertions 4 000,00 €

6232 Fêtes et cérémonies 80 000,00 €

6236 Catalogues 8 000,00 €

6251 Voyages, déplacements et missions 4 000,00 €

6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 €

6262 Frais de télécommunications 10 000,00 €

627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 €

6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 €

6288 Autres services extérieurs 22 000,00 €

63512 Taxes foncières 4 000,00 €

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 €

63718 Autres 4 000,00 €

Com ptes Libellés DÉPENSES EXERCICE 20267

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 350 000,00 €

6216 Personnel affecté par GFP rattachement 25 000,00 €

6331 Versement mobilité 30 000,00 €

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 000,00 €

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 000,00 €

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000,00 €

64111 Rémunération principale titulaires 1 025 000,00 €

64112 SFT, indemnité de résidence 20 000,00 €

64113 NBI 10 000,00 €

64118 Autres indemnités 270 000,00 €

64131 Rémunérations 178 000,00 €

64132 SFT, indemnité de résidence 5 000,00 €

64138 Primes et autres indemnités 22 000,00 €

6415 Congés payés 6 000,00 €

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 210 000,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraites 370 000,00 €

6454 Cotisations a l'assurance chomâges 10 000,00 €

6455 Cotisations pour assurance du personnel 110 000,00 €

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 €

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 000,00 €

6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 €

6488 Autres charges de personnel 1 000,00 €

014 Atténuation de produits 100 000,00 €

7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 20 000,00 €

739116 Prél. article 55 de la loi SRU 80 000,00 €

65 Charges de gestion courante 447 900,00 €

65311 Indemnités de fonction 120 000,00 €

65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 €

65313 Cotisations de retraite 9 000,00 €

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 100,00 €

65315 Formation 2 300,00 €

653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 100,00 €

6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 €

6553 Service d'incendie 161 400,00 €

65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 28 000,00 €

657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 8 000,00 €

657363 CCAS / CIAS 26 000,00 €

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 60 000,00 €

65811 Droits d'utilisat° informatique nuage 16 000,00 €

65888 Autres 3 000,00 €

TOTAL GESTION DES SERVICES 4 875 100,00 €

66 Charges financières 71 721,74 €

66111 Intérêts réglés à l'échéance 74 000,00 €

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 278,26 €

67 Charges exceptionnelles 8 000,00 €

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00 €

68 Dotations aux provisions 25 000,00 €

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 000,00 €

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 24 000,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 4 979 821,74 €

023 Virement à la section d'investissement 655 309,24 €

023 Virement à la section d'investissement 655 309,24 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 840 000,00 €

6811 Dot. amort. immos incorporelles 840 000,00 €

CUM UL OPERATIONS D'ORDRE PRELEVEES 1 495 309,24 €

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 1 495 309,24 €

002 Résultat reporté 0,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 6 475 130,98 €8

B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Propos. BP

013 Atténuation de charges 40 000,00 €

6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes... 396 300,00 €

70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 €

70323 Red. occupation dom. public 12 000,00 €

70632 Redevances services à caractère loisir 76 000,00 €

7067 Redev. services périscolaires et enseign 281 000,00 €

70843 Mise à dispo personnel au CCAS / CIAS 7 000,00 €

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 14 500,00 €

70878 Remb. frais par des tiers 800,00 €

73 Impôts et taxes 511 000,00 €

73211 Attribution de compensation 360 000,00 €

73212 Dotation de solidarité communautaire 51 000,00 €

732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 100 000,00 €

731 Fiscalité locale 3 004 600,00 €

73111 Impôts directs locaux 2 750 000,00 €

73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 7 000,00 €

73118 Autres contributions directes 10 000,00 €

73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 100 000,00 €

73141 Accise sur l'électricité 135 000,00 €

73154 Droits de place 2 600,00 €

74 Dotations et participations 1 504 800,00 €

74111 Dotation forfaitaire des communes 415 000,00 €

741121 DSR des communes 675 000,00 €

741127 DNP des communes 106 000,00 €

742 Dot. aux élus locaux 200,00 €

744 FCTVA 23 000,00 €

74611 DGD des communes et EPCI 1 000,00 €

74741 Participation communes membres du GFP 2 300,00 €

747888 Autres 45 000,00 €

74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 235 000,00 €

74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 2 300,00 €

75 Autres produits de gestion courante 52 200,00 €

752 Revenus des immeubles 45 000,00 €

75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 1 200,00 €

75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 €

75888 Autres 6 000,00 €

TOTAL GESTION DES SERVICES 5 508 900,00 €

76 Produits financiers 100,00 €

7688 Autres 100,00 €

77 Produits exceptionnels 2 000,00 €

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 €

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 €

78 Reprises sur provisions 2 000,00 €

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 2 000,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 5 513 000,00 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 €

777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 000,00 €

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 1 000,00 €

002 Résultat reporté 961 130,98 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 961 130,98 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 6 475 130,98 €

Comptes Libellés RECETTES EXERCICE 20269

C. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

R.à.R. Propos. BP

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations et 204) 45 448,20 € 315 000,00 €

202-00002 Frais réalisation documents urbanisme 4 500,00 € 5 000,00 €

2031-00002 Frais d'études 0,00 € 40 000,00 €

2031-00069 Frais d'études 0,00 € 40 000,00 €

2031-00070 Frais d'études 11 680,20 € 10 000,00 €

2031-00071 Frais d'études 24 948,00 € 10 000,00 €

2031-00072 Frais d'études 4 320,00 € 200 000,00 €

2033-00002 Frais d'insertion 0,00 € 2 000,00 €

2033-00069 Frais d'insertion 0,00 € 1 000,00 €

2033-00070 Frais d'insertion 0,00 € 1 000,00 €

2033-00071 Frais d'insertion 0,00 € 1 000,00 €

2033-00072 Frais d'insertion 0,00 € 3 000,00 €

2051-00002 Concessions, droits similaires 0,00 € 2 000,00 €

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 183 039,46 € 38 000,00 €

2041511-00065 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 21 539,46 € 0,00 €

2041511-00070 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 52 500,00 € 10 000,00 €

2041511-00071 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 105 000,00 € 20 000,00 €

20421-00002 Privé : Bien mobilier, matériel 4 000,00 € 8 000,00 €

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 224 273,53 € 1 004 100,00 €

2112-00002 Terrains de voirie 0,00 € 100,00 €

2121-00002 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 € 10 000,00 €

2128-00002 Autres agencements et aménagements 0,00 € 20 000,00 €

21318-00064 Autres bâtiments publics 1 000,00 € 0,00 €

21351-00002 Bâtiments publics 19 810,80 € 350 000,00 €

2151-00002 Réseaux de voirie 0,00 € 25 000,00 €

2151-00065 Réseaux de voirie 13 084,28 € 0,00 €

2151-00068 Réseaux de voirie 0,00 € 150 000,00 €

2151-00070 Réseaux de voirie 12 500,00 € 5 000,00 €

2151-00071 Réseaux de voirie 22 500,00 € 10 000,00 €

2152-00002 Installations de voirie 1 103,86 € 10 000,00 €

21533-00002 Réseaux câblés 0,00 € 100 000,00 €

21534-00002 Réseaux d'électrification 22 562,44 € 67 000,00 €

21534-00065 Réseaux d'électrification 40 355,85 € 0,00 €

21534-00070 Réseaux d'électrification 16 250,00 € 5 000,00 €

21534-00071 Réseaux d'électrification 30 000,00 € 10 000,00 €

21568-00002 Autre matériel, outillage incendie 0,00 € 10 000,00 €

21828-00002 Autres matériels de transport 30 131,86 € 50 000,00 €

21831-00002 Matériel informatique scolaire 0,00 € 30 000,00 €

21838-00002 Autre matériel informatique 0,00 € 20 000,00 €

21838-00020 Autre matériel informatique 2 576,00 € 0,00 €

21841-00002 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 € 30 000,00 €

21841-00020 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 € 0,00 €

21841-00067 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 € 0,00 €

21848-00002 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 918,74 € 20 000,00 €

2185-00002 Matériel de téléphonie 0,00 € 2 000,00 €

2188-00002 Autres immobilisations corporelles 8 479,70 € 80 000,00 €

2188-00020 Autres immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €

22 Immobilisations reçues en af fectation (hors opérations) 0,00 € 0,00 €

Comptes Libellés DÉPENSES EXERCICE 2025 EXERCICE 202610

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 325 000,00 € 2 200 000,00 €

2313-00072 Constructions 0,00 € 200 000,00 €

2315-00070 Install., matériel et outill. technique 0,00 € 650 000,00 €

2315-00071 Install., matériel et outill. technique 0,00 € 1 250 000,00 €

238-00070 Avances commandes immo corporelles 115 000,00 € 0,00 €

238-00071 Avances commandes immo corporelles 210 000,00 € 0,00 €

238-00072 Avances commandes immo corporelles 0,00 € 100 000,00 €

OE Total des opérations d'équipement 0,00 € 0,00 €

TOTAL EQUIPEMENT 777 761,19 € 3 557 100,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 5 000,00 €

10226-00001 Taxe d'aménagement 0,00 € 5 000,00 €

13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 218 000,00 €

1641-00001 Emprunts en euros 0,00 € 218 000,00 €

TOTAL FINANCIER 0,00 € 223 000,00 €

45 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 € 50 000,00 €

4581 0,00 € 50 000,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 777 761,19 € 3 830 100,00 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 1 000,00 €

139151-00001 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 € 1 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 1 515 000,00 €

2111-00001 Terrains nus 0,00 € 180 000,00 €

2112-00001 Terrains de voirie 0,00 € 360 000,00 €

2151-00001 Réseaux de voirie 0,00 € 391 000,00 €

21534-00001 Réseaux d'électrification 0,00 € 344 000,00 €

2313-00001 Constructions 0,00 € 80 000,00 €

2315-00001 Install., matériel et outill. technique 0,00 € 160 000,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 1 516 000,00 €

001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 € 139 461,48 €

001-00001 Solde d'exécution section investissement 0,00 € 139 461,48 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 777 761,19 € 5 485 561,48 €11

D. RECETTES D’INVESTISSEMENT

R.à.R. Propos. BP

13 Subventions d'investissement (hors 138) 989 591,39 € 532 000,00 €

13151-00002 Subv. transf. GFP de rattachement 5 619,21 € 10 000,00 €

1322-00064 Subv. non transf. Régions 35 000,00 € 0,00 €

1323-00065 Subv. non transf. Départements 158 157,50 € 0,00 €

13251-00065 Subv. non transf. GFP de rattachement 220 910,10 € 0,00 €

13251-00071 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 € 500 000,00 €

13258-00002 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 € 5 000,00 €

13258-00065 Subv. non transf. Autres groupements 12 600,00 € 0,00 €

13258-00071 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 € 5 000,00 €

13272-00060 Subv. non transf. FEDER 97 883,20 € 0,00 €

1328-00060 Autres subventions d'équip. non transf. 5 690,48 € 0,00 €

1345-00002 Amendes radars automatiques et de police 0,00 € 12 000,00 €

13462-00060 Dotation de soutien à l'invest local 385 730,90 € 0,00 €

1348-00002 Autres fonds non transférables 68 000,00 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166 et 16449) 0,00 € 791 422,04 €

1641-00002 Emprunts en euros 0,00 € 791 422,04 €

TOTAL EQUIPEMENT 989 591,39 € 1 323 422,04 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 560 000,00 €

10222-00001 FCTVA 0,00 € 460 000,00 €

10226-00001 Taxe d'aménagement 0,00 € 100 000,00 €

024 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 € 330 000,00 €

024-00001 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 330 000,00 €

TOTAL FINANCIER 0,00 € 890 000,00 €

45 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 € 50 000,00 €

4582 Op. n° 00073 : PLUVIAL BOUILLARGUES 0,00 € 50 000,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 989 591,39 € 2 263 422,04 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 655 309,24 €

021-00001 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 655 309,24 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 840 000,00 €

28158-00001 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 € 840 000,00 €

OPERATIONS D'ORDRE PRELEVEES SUR FONCTIONNEM ENT 0,00 € 1 495 309,24 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 1 515 000,00 €

1328-00001 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 € 743 000,00 €

2031-00001 Frais d'études 0,00 € 135 000,00 €

2033-00001 Frais d'insertion 0,00 € 5 000,00 €

238-00001 Avances commandes immo corporelles 0,00 € 632 000,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 3 010 309,24 €

001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 989 591,39 € 5 273 731,28 €

Comptes Libellés RECETTES EXERCICE 2025 EXERCICE 2026