Compte-Rendu - CR CM 28 juin 2024

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Compte-Rendu - CR CM 28 juin 2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Beaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 juin 2024)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Énergies, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2024. 1/ 3

L'an deux mil vingt et quatre le vingt-huit juin à dix-sept heures et trente minutes le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean ROUSSEAU, le maire.

Présents : ROUSSEAU Jean, ELAPHOS Marie-Hélène, LOUIS Jean-Bernard, REBERT Laurent, BÉGOU Yvette, BELLON Claudette, MEYSENQ Marie-Josée, BELLET Aurélie, CANDY Christophe, GIRARDOT Charles

Absents : BELLET Emeline (pouvoir donné à ELAPHOS Marie-Hélène)

Secrétaire de séance : REBERT Laurent

1. Délibération 13 : Frais de déplacement de l’agent technique

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est désormais obligatoire de fixer un montant forfaitaire pour l’agent technique concernant les déplacements qu’il réalise dans l’exercice de ses fonctions sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de fixer un montant forfaitaire de 150€.

Vote à l’unanimité des présents et représentés

2. Délibération 14 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaite créer un emploi non permanent d’adjoint technique de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour pouvoir soutenir l’agent déjà en poste dans l’exercice de ses fonctions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de la création à compter du 04 juillet 2024 jusqu’au 30 aout 2024 inclus, d’un emploi permanent pour une durée hebdomadaire de huit heures.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote à l’unanimité des présents et représentés

2. Délibération 15 : Subventions 2024 versées aux associations

Le maire rappelle les subventions accordées par la commune en 2023.

*Madame ELAPHOS Marie-Hélène ne participe ni à la discussion, ni au vote de la subvention quant au Comité des Fêtes, de par sa position au sein de cette association,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (*sauf deux qui ne participent pas pour la subvention au comité des fêtes)

Accepte de subventionner pour l’année 2024 les associations suivantes :

- Comité des fêtes de La Beaume : 2500€

- Amicale sapeurs pompiers Aspres : 150€

- Association « les petits escargots » : 150€

- APPMA Truite du Buëch : 50€

- Défi rock and road : 2000€

- Judo Club de Veynes : 150€COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2024. 2/ 3

3. Délibération 16 : Convention de partenariat pour une stratégie d’autoconsommation d’énergie collective Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de La Beaume souhaite s’engager dans une démarche qui vise à apporter à tous les habitants, à leurs entreprises actuelles et futures, aux collectivités publiques et à leurs services et aux besoins relatifs aux recharges électriques des véhicules locaux et de passage une électricité décarbonée produite localement qui articulera justement un mix composé d’énergie produite localement principalement

Territoire d’Energie Hautes-Alpes (TE 05) et 8 communes du Haut Buëch ont conduit une étude de faisabilité pour un projet d’autoconsommation collective. Cette étude a permis d’identifier et de définir plusieurs phases de développement du projet. Une première phase avec 2 centrales photovoltaïques en sites producteurs (sur les toitures des services techniques de Saint-Pierre-d’Argençon et de La Beaume) et les bâtiments communaux des 8 communes en consommateurs. Puis, différentes phases de développement afin d’augmenter les capacités de productions à la fois de centrales photovoltaïques en toiture, ombrière ou au sol mais également d’autres énergies renouvelables notamment l’hydroélectricité afin d’obtenir un mix- énergétique pertinent. D’un autre côté, de nouveaux consommateurs seront ajoutés à l’opération qu’ils soient publics, privés ou particuliers.

Les communes souhaitent développer un partenariat avec TE05 qui dispose des compétences et d’une stratégie publique pour mener conjointement des études prospectives, la mise en opération du projet et la gestion des missions de la Personne Morale Organisatrice (PMO).

Pour la continuité et la réalisation du projet il est donc nécessaire qu’une convention de partenariat pour une stratégie d’autoconsommation collective soit signée entre les parties (TE05 et les 8 communes). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Désigne M. LOUIS Jean-Bernard titulaire du comité de pilotage et M.ROUSSEAU Jean suppléant. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour une stratégie d’autoconsommation collective et tout autre document nécessaire à ce dossier

Autorise Monsieur le Maire à communiquer à TE05 toute information nécessaire à la réalisation du projet.

Vote à l’unanimité des présents et représentés

3. Délibération 17 : Adhésion au service de Délégué à la Protection des données mutualisé du Centre de gestion des Hautes-Alpes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclus avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement. Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a mis en place un service de DPO mutualisé.

Monsieur Le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Approuve La désignation du Centre de gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données

Approuve Les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 05,

Autorise Le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et tous documents nécessaire à l’exécution de cette affaire et notamment les avenants.

Vote à l’unanimité des présents et représentésCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2024. 3/ 3

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30.

Le maire, Le secrétaire de séance,

ROUSSEAU Jean ELAPHOS Marie-Hélène