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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Beaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 mars 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2025. 1/ 3
L'an deux mil vingt et cinq le vingt-huit mars à dix-sept heures et trente minutes le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean ROUSSEAU, le maire.
Présents : ROUSSEAU Jean, Louis Jean-Bernard, REBERT Laurent, ELAPHOS Marie-Hélène, BÉGOU Yvette, BELLON Claudette, BELLET Emeline, MEYSENQ Marie-Josée, BELLET Aurélie
Absents : GIRARDOT Charles (pouvoir donné à LOUIS Jean-Bernard), CANDY Christophe
Secrétaire de séance : ELAPHOS Marie-Hélène
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 février 2025 Aucune remarque n’a été effectuée. Le Maire demande aux élus d’approuver le C.R tel qu’il a été publié.
2. Délibération 06 : Vote des comptes de gestion 2024 : Commune (budget principal) et budget eau et assainissement
Après vérification précise des documents qui ont été mis à disposition par la Trésorerie de Gap, il apparaît qu’il y a stricte concordance entre les comptes. Il y a donc lieu de valider la comptabilité fournie par la Trésorerie au titre de l’année 2024.
Vote à l’unanimité des présents et représentés
3. Délibération 07 : Approbation du Compte Administratif 2024 : Commune (budget principal) Monsieur le Maire présente le compte administratif, puis sort de la salle du Conseil, et ne prend pas part au vote. Section de Fonctionnement
Total des dépenses de Fonctionnement : 177 353,43 €
Total des recettes de Fonctionnement : 242 724,10 €
Résultat de Fonctionnement 2024 : 65 370,67 €
Section d’Investissement
Total des dépenses d’Investissement : 24 964,81 €
Total des recettes d’Investissement : 12 262,43 €
Résultat d’Investissement 2024 : -12 702,38 €
Mme ELAPHOS Marie-Hélène, 1ère adjointe au Maire fait procéder au vote, chapitre par chapitre Vote à l’unanimité des présents et représentés moins une voix (le Maire)
4. Délibération 08: Approbation du Compte Administratif 2024 : Eau et Assainissement Monsieur le Maire présente le compte administratif, puis sort de la salle du Conseil, et ne prend pas part au vote.
Section de Fonctionnement
Total des dépenses de Fonctionnement : 27 985,89 €
Total des recettes de Fonctionnement : 37 880,78 €
Résultat de Fonctionnement 2022 : 9 894,89 €
Section d’Investissement
Total des dépenses d’Investissement : 228 875,93 €
Total des recettes d’Investissement : 188 186,55 €
Résultat d’Investissement 2022 : -40 689,38 €
Mme ELAPHOS Marie-Hélène, 1ère adjointe au Maire fait procéder au vote, chapitre par chapitre Vote à l’unanimité des présents et représentés moins une voix (le Maire)
5. Délibération 09 : Affectation du résultat de l’exercice 2024 sur le budget communal 2025 (budget principal) Le résultat à affecter au compte 002 pour le budget 2025 est 228 508,93 € Le résultat à affecter au compte 001 pour le budget 2024 est 277 740,68 € Couverture de financement au 1068, budget 2024 est de 0 € Vote à l’unanimité des présents et représentés
6. Délibération 10 : Affectation du résultat de l’exercice 2024 sur le budget Eau et Assainissement 2025 Le résultat à affecter au compte 002 pour le budget 2025 est 119 718,34 € COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2025. 2/ 3
Le résultat à affecter au compte 001 pour le budget 2025 est -165 764,49 € Couverture de financement au 1068, budget 2024 est de 36 849,22 € Vote à l’unanimité des présents et représentés
7. Délibération 11 : Approbation du Budget Primitif 2025 : Commune
Monsieur le Maire présente le budget chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Total des dépenses de Fonctionnement : 443 781,93 €
Total des recettes de Fonctionnement : 443 781,93 €
Section d’Investissement
Total des dépenses d’Investissement : 318 710,68 €
Total des recettes d’Investissement : 318 710,68 €
Vote à l’unanimité des présents et représentés
8. Délibération 12 : Approbation du Budget Primitif 2025 : Eau et Assainissement Monsieur le Maire présente le budget chapitre par chapitre.
Section de Fonctionnement
Total des dépenses de Fonctionnement : 154 597,72 €
Total des recettes de Fonctionnement : 154 597,72 €
Section d’Investissement
Total des dépenses d’Investissement : 437 670,41 €
Total des recettes d’Investissement : 437 670,41 €
Vote à l’unanimité des présents et représentés
9. Délibération 13 : Vote des taxes directes locales 2025
Aucune augmentation des taux n’est envisagée.
Les taux de la part communale sont :
Taxe d’habitation : 9,53 %
Foncier Bâti : 47,74 %
Foncier Non Bâti : 104,31 %
Vote à l’unanimité des présents et représentés
11. Délibération 14 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement- Décision du taux applicable
L’article L5217-10-6 du CGCT, qui s’applique à la nomenclature M57, donne au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettra notamment d’amender, en fonction des besoins, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettra également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Les virements de crédits sont possibles sur décision de l’exécutif à l’intérieur d’un même chapitre, sauf cas particulier des articles spécialisés par l’assemblée délibérante. Ces virements ne seront réguliers que s’ils ont fait l’objet d’une décision expresse de l’exécutif, transmise au représentant de l’Etat dans le département. Le Maire est par ailleurs tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.
Pour l’exercice budgétaire et comptable 2025, les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 443 781,93 €. Les dépenses réelles d’Investissement se chiffrent à 318 710,68 €.
Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7,50 % ;
Ainsi les mouvements de crédits que pourra opérer le Maire seront plafonnés à : 33 283 € en dépenses réelles de fonctionnement et à 23 903€ en dépenses réelles d’investissement.
Le Maire demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de :
- l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses personnel, dans la limite de 7,50 % (taux choisi par la collectivité ne pouvant pas excéder 7,50 %) du COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2025. 3/ 3
montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et dont les plafonds sont précisés précédemment ;
- l’autoriser à signer tout document s’y rapportant.
Vote à l’unanimité des présents et représentés
18. Délibération 15 : Projet de réfection de la peinture de l’Eglise communale : autorisation à donner au Maire de demandes des subventions
Le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de réfection de l’Eglise communale. Les membres du conseil approuvent le projet et autorise le Maire à demander des subventions et de signer tous les documents relatifs à cette démarche.
18. Délibération 16 : Projet de réfection des canalisations qui vont vers le hameau de chaures : autorisation à donner au Maire de demander des subventions
Le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de réfection des canalisations qui vont vers le hameau de chaures. Les membres du conseil approuvent le projet et autorise le Maire à demander des subventions et de signer tous les documents relatifs à cette démarche.
17. Délibération 17 : Projet de réfection de la piste DFCI : autorisation à donner au Maire de demander des subventions
Le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de réfection et de prolongement de la piste DFCI n°154. Les membres du conseil approuvent le projet et autorise le Maire à demander des subventions et de signer tous les documents relatifs à cette démarche.
17. Délibération 18 : Projet de réfection de la voirie communale aux hameaux de La Bégüe et le Villard : autorisation à donner au Maire de demander des subventions
Le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de réfection de la voirie communale aux hameaux de La Bégüe et Le Villard. Les membres du conseil approuvent le projet et autorise le Maire à demander des subventions et de signer tous les documents relatifs à cette démarche.
17. Délibération 19 : Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2025 Vu la délibération du 02 juillet 2010 relative à la participation de la commune au FSL géré par le Département des Hautes-Alpes et vu le courrier reçu le 03 mars 2025 de demande de renouvellement. Le conseil municipal décide une participation de 62,00€ au FSL.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ROUSSEAU Jean ELAPHOS Marie-Hélène